probleme de succession

Question

Bonjour,  
je vous serais obligée de bien vouloir me renseigner, voila mon problème :mon mari et moi avons chacun un enfant d'un premier mariage;mon mari a hérité de ses parents d'une propriété où nous vivons, depuis notre mariage, nous avons fait de nombreux travaux dans cette propriété,ce qui en augmente la valeur, de plus j'ai herité de mes parents et nous avons encore agrandi la maison,mon mari estime que de ce fait nos eux enfants devraient se partager notre succession à notre décès ,il y a quelques anées nous nous sommes fait une donation entre époux, celà suffit-il pour que chacun de nos enfants ne soient pas lésé et sinon que faut il faire? je vous remercie de l'aide que vous voudrez bien m'apporter

condorcet · Answer

depuis notre mariage
 Sous quel régime ? Communauté ? Séparation de biens ?

marju18 · Answer

communauté merci

condorcet · Answer

celà suffit-il pour que chacun de nos enfants ne soient pas lésé et sinon que faut il faire?  
 Votre régime matrimonial complique quelque peu la situation. 
 Un fait est cependant certain, chaque époux possède des biens propres recueillis par succession dont il est le seul unique propriétaire. 
 Ces biens n'étant pas entrés dans le patrimoine commun, l'enfant de l'un ne sera pas en compétition avec l'enfant de l'autre. Chaque enfant recueillera seul la succession de son (ou sa) auteur(e). 
 Pour ce qui concerne les biens entrés dans la communauté. Au décès du premier, la moitié du patrimoine communautaire dépendra de sa succession qui ne sera recueillie que par son seul enfant sous réserve des droits de conjoint survivant bénéficiaire de la donation. 
 Le sujet le plus délicat concerne les frais engagés par la communauté pour l'amélioration et l'agrandissement des biens propres à chacun qui devront être remboursés par chacun à la communauté au décès du premier mourant, au titre des "reprises et récompenses", opération comptable consistant à régulariser les comptes (au plan financier). 

 pour que chacun de vos enfants ne soient pas lésé........  
..........il faudrait que le conjoint survivant limite ses ambitions à l'usufruit dans la succession de son conjoint prédécédé et non du quart en pleine propriété prévu dans ce type de donation car cette proportion reviendrait ultérieurement à son propre enfant. 
       Il serait fortement conseillé de soumettre votre cas à un notaire afin que ces questions de reprises et récompenses soient réglées de votre vivant. Au décès du premier époux des difficultés seraient évitées.

marju18 · Answer

merci pour votre réponse, mais la donation entre époux change-t-elle quelque chose dans notre problème, nous avions exposé notre situation au notaire et c'est lui qui nous avait proposé cette solution,mais est ce bien suffisant, je vous remercie

condorcet · Answer

mais la donation entre époux change-t-elle quelque chose dans notre problème,
 La donation au dernier vivant conserve tous ses effets.
 C'est une chose.
 En est une autre le règlement des "reprises" entre époux, qu'il me paraît très important de solutionner pendant votre existence, qu'il serait possible de transformer en véritables droits dans la propriété de l'époux au profit de l'épouse dont la contribution financière semble la plus importante.

marju18 · Answer

je vais reprendre contact avec mon notaire et vous remercie de vos conseils

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