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Renseignement pour une construction sur un terrain du domaine p

jenphil Messages postés 2 Statut Membre -  
jenphil Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
en cas de décès j'ai construit une maison sur un terrain du domaine de l'état à qui appartiendra cette maison, merci de votre réponse.
Cordialement
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2 réponses

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BmV Messages postés 98493 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 179
  
Des détails nous aideraient à y voir plus clair, quand même ...
 

 

                
                

    
        

    
            
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                    jenphil
    
        
    
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                    Une maison construite sur le terrain appartenant au domaine de l'état qui est propriétaire de la maison et cette maison peut elle être louer 

merci de votre réponse

Cordialement
                
                

    
        

    
            
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