Renseignement pour une construction sur un terrain du domaine p
jenphil
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jenphil Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
en cas de décès j'ai construit une maison sur un terrain du domaine de l'état à qui appartiendra cette maison, merci de votre réponse.
Cordialement
en cas de décès j'ai construit une maison sur un terrain du domaine de l'état à qui appartiendra cette maison, merci de votre réponse.
Cordialement
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