Renseignement pour une construction sur un terrain du domaine p
jenphil
Messages postés
2
Statut
Membre
-
jenphil Messages postés 2 Statut Membre -
jenphil Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
en cas de décès j'ai construit une maison sur un terrain du domaine de l'état à qui appartiendra cette maison, merci de votre réponse.
Cordialement
en cas de décès j'ai construit une maison sur un terrain du domaine de l'état à qui appartiendra cette maison, merci de votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Renseignement pour une construction sur un terrain du domaine p
- Indice du cout de la construction - Accueil - Location
- Made in p r c - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Construction illégale de plus de 30 ans ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/acheter-une-maison-140">Forum acheter une maison</a>
- Créer un camping sur terrain non constructible - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...