Renseignement pour une construction sur un terrain du domaine p

jenphil Messages postés 2 Statut Membre -  
jenphil Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
en cas de décès j'ai construit une maison sur un terrain du domaine de l'état à qui appartiendra cette maison, merci de votre réponse.
Cordialement

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 603
     
    Des détails nous aideraient à y voir plus clair, quand même ...
    0
  2. jenphil Messages postés 2 Statut Membre
     
    Une maison construite sur le terrain appartenant au domaine de l'état qui est propriétaire de la maison et cette maison peut elle être louer
    merci de votre réponse
    Cordialement
    0

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