Demande d'usufruit

matrixbleu Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2013 - 24 févr. 2013 à 21:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 févr. 2013 à 08:21
Bonjour, je suis fils unique et mon père c'est remarier avec une femme qui avais deux enfants. je suis conscient qu'il faudra partager avec eux la maison qu'ils ont acheter ensemble,mais aujourd'hui elle me demande par l'intèrmèdiaire de mon père d'aller chez un notaire afin d'avoir l'usufruit d'un terrain acheter à ma naissance et donc bien avant leurs mariage.peut il lui en faire donation et me désérité? ont il besoin de ma signature?
j'ai de bons rapport avec mon père mais à 80 ans je ne sais pas si il décide de tout.
cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
25 févr. 2013 à 08:21
peut il lui en faire donation et me désérité?
Les époux peuvent se consentir donation au dernier vivant prenant effet au décès du premier qui est un moyen de protéger le survivant.
Ses droits peuvent aller jusqu'à la moitié de la succession.
Vous obtiendriez l'autre moitié.
(simple exemple)
Ne répondez pas à la demande de votre belle-mère de vous rendre chez le notaire. D'ailleurs l'on n'en comprend pas la raison, puisque tout peut se faire sans vous.

ont il besoin de ma signature?
Non. Vous n'êtes pas le propriétaire ?
0