Demande d'usufruit
matrixbleu
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 févr. 2013 à 08:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 févr. 2013 à 08:21
A voir également:
- Demande d'usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Famille et Jeunes
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- Bareme usufruit sur 1 ou 2 tetes - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum taxes locales
1 réponse
condorcet
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25 févr. 2013 à 08:21
25 févr. 2013 à 08:21
peut il lui en faire donation et me désérité?
Les époux peuvent se consentir donation au dernier vivant prenant effet au décès du premier qui est un moyen de protéger le survivant.
Ses droits peuvent aller jusqu'à la moitié de la succession.
Vous obtiendriez l'autre moitié.
(simple exemple)
Ne répondez pas à la demande de votre belle-mère de vous rendre chez le notaire. D'ailleurs l'on n'en comprend pas la raison, puisque tout peut se faire sans vous.
ont il besoin de ma signature?
Non. Vous n'êtes pas le propriétaire ?
Les époux peuvent se consentir donation au dernier vivant prenant effet au décès du premier qui est un moyen de protéger le survivant.
Ses droits peuvent aller jusqu'à la moitié de la succession.
Vous obtiendriez l'autre moitié.
(simple exemple)
Ne répondez pas à la demande de votre belle-mère de vous rendre chez le notaire. D'ailleurs l'on n'en comprend pas la raison, puisque tout peut se faire sans vous.
ont il besoin de ma signature?
Non. Vous n'êtes pas le propriétaire ?