Compromis de vente et adresse des vendeurs

Josy-anne Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 25 févr. 2013 à 23:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 févr. 2013 à 10:38
Bonjour,

Dans le cadre de la succession de mon père, sa maison va faire l'objet d'un compromis de vente. Pour cela, le notaire exige de ma part: mon adresse et l'indication du centre des impôts dont je dépends;
Je me trouve bien embarrassée: depuis la mort de mon père chez qui je vivais, je suis sans domicile fixe. Je fais suivre mon courrier chez une amie, ce qui m'a permis de recevoir cette lettre du notaire. Je ne suis guère emballée à l'idée de donner l'adresse de mes hébergeurs, l'autre héritier étant hélas de nature violente et querelleuse... d'autant que cette adresse est variable, au gré de mes hébergements...
Quant au centre des impôts dont je dépends, je suppose que c'est celui de mon ancien domicile, puisque nul autre centre ne dispose pour le moment de mon dossier. A moins qu'il ne s'agisse, par anticipation, du centre dont je dépendrai, à savoir celui de l'adresse où j'étais hébergée le 1er janvier?

Je vous remercie pour vos avis éclairés :-)

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
26 févr. 2013 à 10:38
Pour cela, le notaire exige de ma part: mon adresse et l'indication du centre des impôts dont je dépends;
Transmettez-lui le dernier avis d'imposition de vos revenus en votre possession sans autre justificatif du domicile, en lui précisant de vous faire parvenir tout courrier vous concernant à votre adresse précaire: " Mme..?.... Josy-Anne, chez Mme. XYZ, .....adresse....".
De toute façon, il va bien vous falloir déterminer votre domicile au 1° janvier 2013 lors de la rédaction de votre déclaration de revenus 2012 à déposer dans les prochains mois !
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