Compromis de vente et adresse des vendeurs
Josy-anne
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 févr. 2013 à 10:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 févr. 2013 à 10:38
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condorcet
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26 févr. 2013 à 10:38
26 févr. 2013 à 10:38
Pour cela, le notaire exige de ma part: mon adresse et l'indication du centre des impôts dont je dépends;
Transmettez-lui le dernier avis d'imposition de vos revenus en votre possession sans autre justificatif du domicile, en lui précisant de vous faire parvenir tout courrier vous concernant à votre adresse précaire: " Mme..?.... Josy-Anne, chez Mme. XYZ, .....adresse....".
De toute façon, il va bien vous falloir déterminer votre domicile au 1° janvier 2013 lors de la rédaction de votre déclaration de revenus 2012 à déposer dans les prochains mois !
Transmettez-lui le dernier avis d'imposition de vos revenus en votre possession sans autre justificatif du domicile, en lui précisant de vous faire parvenir tout courrier vous concernant à votre adresse précaire: " Mme..?.... Josy-Anne, chez Mme. XYZ, .....adresse....".
De toute façon, il va bien vous falloir déterminer votre domicile au 1° janvier 2013 lors de la rédaction de votre déclaration de revenus 2012 à déposer dans les prochains mois !