Reponses pour une sucession

laurentine 121 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2013 - 23 févr. 2013 à 08:23
 Cfc - 23 févr. 2013 à 14:17
Bonjour,
pourriez-vous m'eclairer,à savoir sur une sucession .
notre pere est decede recemment,ns sommes deux enfants d'un premier mariage,notre père etait remarié sous le regime de la separation des biens avec une donation entre epoux et deux comptes joints et sans enfant de cette union .
pour l'instant ns sommes dans sommes sans new du notaire .
à savoir qui herite de l'argent des comptes .
merci d'avance
laurentine

1 réponse

Le sort de l'argent des comptes est le même que le reste de la succession. L'épouse de votre père a, du fait de la donation entre époux le choix entre 3 options*, et vous, les enfants, vous vous partagez le reste.

* - totalité en usufruit
- 1/4 en pleine prorpiété + 3/4 en usufruit
- quotité disponible (ici 1/3 en pleine propriété)
Au cas où l'option de l'épouse se porterait sur de l'usufruit (tout ou partie), vous ne deviendrez propriétaire des biens (argent et autres) qu'au décès de l'épouse. Ce choix la protège est le meilleur pour elle mais pas forcément pour vous. Et bien entendu, elle est libre de son choix. Tout ce que pouvez faire, si vous avez des craintes, c'est de mettre en place, avec le notaire, un acte de convention d'usufruit, afin de protéger votre héritage.
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