Succession après remariage
roussette13
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Cfc -
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Bonjour,
mon père avait acheté une maison avec sa première épouse dont il a eu 3 enfants.
après le décès de celle ci, il s'est remarié, a eu 7 enfants avec sa nouvelle épouse qui est donc ma mère.
au décès de mon père en 1975, ma mère est restée dans cette maison et à ce jour y vit encore.
nous ne savons pas les conditions dans lesquelles elle est restée dans cette maison: usufruit, 1/4 en pleine propriété, indivision ? et ma mère ne souvient pas non plus.
où pouvons nous obtenir les informations concernant cette succession: bureau des hypothèques ? demander une copie des actes notariés ?
merci pour votre réponse.
mon père avait acheté une maison avec sa première épouse dont il a eu 3 enfants.
après le décès de celle ci, il s'est remarié, a eu 7 enfants avec sa nouvelle épouse qui est donc ma mère.
au décès de mon père en 1975, ma mère est restée dans cette maison et à ce jour y vit encore.
nous ne savons pas les conditions dans lesquelles elle est restée dans cette maison: usufruit, 1/4 en pleine propriété, indivision ? et ma mère ne souvient pas non plus.
où pouvons nous obtenir les informations concernant cette succession: bureau des hypothèques ? demander une copie des actes notariés ?
merci pour votre réponse.
A voir également:
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1 réponse
Vous pouvez vous adresser :
- au notaire qui a géré cette succession pour avoir copie des actes dressés en son étude ;
- aux archives départementales du lieu du décès (1 exemplaire de la déclaration de succession y est, en principe (!), conservé ;
- au service de la publicité foncière (ex bureau des hypothèques) du lieu du bien où vous pourrez connaître la situation juridique du bien (quote-part de chaque héritier/propriétaire) si toutefois une attestation après décès a été enregistré, ce qui n'est pas certain.
- au notaire qui a géré cette succession pour avoir copie des actes dressés en son étude ;
- aux archives départementales du lieu du décès (1 exemplaire de la déclaration de succession y est, en principe (!), conservé ;
- au service de la publicité foncière (ex bureau des hypothèques) du lieu du bien où vous pourrez connaître la situation juridique du bien (quote-part de chaque héritier/propriétaire) si toutefois une attestation après décès a été enregistré, ce qui n'est pas certain.
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