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Quel fiscalité pour le héritage de bijoux?

Carmm Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2022 - 25 févr. 2013 à 21:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 févr. 2013 à 12:07
Bonjour,
Quel est la fiscalité pour les droits de ermitage de bijoux ?
Merci de m'éclairer
Sc

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
26 févr. 2013 à 12:07
Quel est la fiscalité pour les droits de ermitage de bijoux ?
Rien de particulier.
Les droits de succession sont dus sur la valeur nette du patrimoine laissé par le défunt qu'il s'agisse de biens immobiliers, meubles de toutes natures dont les bijoux.
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