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Quel fiscalité pour le héritage de bijoux?

Carmm Messages postés 20 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quel est la fiscalité pour les droits de ermitage de bijoux ?
Merci de m'éclairer
Sc

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 349
 
Quel est la fiscalité pour les droits de ermitage de bijoux ?
Rien de particulier.
Les droits de succession sont dus sur la valeur nette du patrimoine laissé par le défunt qu'il s'agisse de biens immobiliers, meubles de toutes natures dont les bijoux.
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