Quel fiscalité pour le héritage de bijoux?
Carmm
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 févr. 2013 à 12:07
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condorcet
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26 févr. 2013 à 12:07
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Quel est la fiscalité pour les droits de ermitage de bijoux ?
Rien de particulier.
Les droits de succession sont dus sur la valeur nette du patrimoine laissé par le défunt qu'il s'agisse de biens immobiliers, meubles de toutes natures dont les bijoux.
Rien de particulier.
Les droits de succession sont dus sur la valeur nette du patrimoine laissé par le défunt qu'il s'agisse de biens immobiliers, meubles de toutes natures dont les bijoux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...