Notaire et généalogiste successoral
Memmie06
Messages postés
3
Statut
Membre
-
marie -
marie -
Bonsoir
Mon père vient de décéder. Je suis fille unique mais mon père avait été marié. Il a ensuite divorcé. Je ne dispose pas du livret de famille de son 1er mariage et l’acte civil de la mairie ne précise pas s’il y a eu un enfant. Donc le notaire demande mon accord pour faire appel à un généalogiste successoral et doit m’adresser son devis. A quoi je dois faire attention sur ce devis ? Est-ce une procédure normale ? Merci pour vos réponses
Mon père vient de décéder. Je suis fille unique mais mon père avait été marié. Il a ensuite divorcé. Je ne dispose pas du livret de famille de son 1er mariage et l’acte civil de la mairie ne précise pas s’il y a eu un enfant. Donc le notaire demande mon accord pour faire appel à un généalogiste successoral et doit m’adresser son devis. A quoi je dois faire attention sur ce devis ? Est-ce une procédure normale ? Merci pour vos réponses
A voir également:
- Notaire et généalogiste successoral
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Tarif généalogiste successoral - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
3 réponses
Est-ce une procédure normale ?
Le notariat ne dispose pas de moyens de recherches de potentiels héritiers.
Aussi, il est fait appel à des généalogistes rompus à cet exercice de procéder à des investigations souvent longues, fastidieuses et pas obligatoirement couronnées de succès.
Néanmoins de telles investigations se justifient lorsque l'on recherche une personne ayant existé dont ne connaît pas l'adresse de son domicile ou si elle est encore en vie..
Dans votre cas rechercher une personne n'ayant jamais existé, ce dont vous êtes certaine puisque vous êtes la seule descendante de votre père, n'aboutira à aucun résultat.
Le seul inconvénient majeur est le coût important de l'intervention d'un généalogiste..
Précision, la loi n'a jamais imposé, ni rendu obligatoire leur intervention.
Néanmoins, votre père devait avoir des relations ou contacts avec des membres de sa famille ou de relations amicales l'ayant bien connu pouvant témoigner de cette absence de descendance issue de son premier mariage.
Ces témoignages suffisent au notaire pour rédiger l'acte de notoriété qui vous est nécessaire.
Le notariat ne dispose pas de moyens de recherches de potentiels héritiers.
Aussi, il est fait appel à des généalogistes rompus à cet exercice de procéder à des investigations souvent longues, fastidieuses et pas obligatoirement couronnées de succès.
Néanmoins de telles investigations se justifient lorsque l'on recherche une personne ayant existé dont ne connaît pas l'adresse de son domicile ou si elle est encore en vie..
Dans votre cas rechercher une personne n'ayant jamais existé, ce dont vous êtes certaine puisque vous êtes la seule descendante de votre père, n'aboutira à aucun résultat.
Le seul inconvénient majeur est le coût important de l'intervention d'un généalogiste..
Précision, la loi n'a jamais imposé, ni rendu obligatoire leur intervention.
Néanmoins, votre père devait avoir des relations ou contacts avec des membres de sa famille ou de relations amicales l'ayant bien connu pouvant témoigner de cette absence de descendance issue de son premier mariage.
Ces témoignages suffisent au notaire pour rédiger l'acte de notoriété qui vous est nécessaire.
Bonjour
Auriez -vous par hasard le jugement de divorce. Sur ce jugement il est possible de trouver une réponse si le divorce est intervenu dans un délai laissant présager la possible existence d'un enfant mineur.....Dans votre cas, on demande toujours si vous disposez de ce jugement ou avez la possibilité de vous procurer une copie auprès du greffe.
Auriez -vous par hasard le jugement de divorce. Sur ce jugement il est possible de trouver une réponse si le divorce est intervenu dans un délai laissant présager la possible existence d'un enfant mineur.....Dans votre cas, on demande toujours si vous disposez de ce jugement ou avez la possibilité de vous procurer une copie auprès du greffe.
Bonjour, faites votre enquete vous mème auprès des gens qui l'ont connu. Précisez bien au notaire, par écrit, que vous ne règlerez pas le généalogiste avec un pourcentage de l'héritage. Il doit donner au notaire une facture justifiée. NE SIGNEZ RIEN avec le généalogiste. Il y a beaucoup trop d'abus .
La législation juridique et financière évolue en permanence...