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2 réponses
Bonjour
Il<ne peut pas s'agir de donation-partage, mais que de donations simples, l'acte ne mettant pas fin à l'indivision, ce qui signifie qu'il n' y a pas eu de partage.
il suit de là que ces donations seront réévaluées lors des successions.
Si vous revendez ce bien avant les cinq ans suivant le décès des parents, il vous faudra l'accord des frères et soeurs.
Il<ne peut pas s'agir de donation-partage, mais que de donations simples, l'acte ne mettant pas fin à l'indivision, ce qui signifie qu'il n' y a pas eu de partage.
il suit de là que ces donations seront réévaluées lors des successions.
Si vous revendez ce bien avant les cinq ans suivant le décès des parents, il vous faudra l'accord des frères et soeurs.