Rachat de part donation partage et réévaluation
Patricio
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Nos parents on réalisé une donation partage d’un bien immobilier, j’ai directement racheté les parts de mes frères et sœurs au moment de la donation partage, faisant de moi l’unique nue-proprietaire.
Nos parents conservent l’usufruit.
Au décès de mes deux parents, serais-je le seul propriétaire sans rien devoir à mes frères et sœurs ? Où le bien devra t’il être réévalué ? Pourrais-je jouir du bien et le revendre sans le consentement de mes frères et sœurs ?
Merci d’avance
Nos parents on réalisé une donation partage d’un bien immobilier, j’ai directement racheté les parts de mes frères et sœurs au moment de la donation partage, faisant de moi l’unique nue-proprietaire.
Nos parents conservent l’usufruit.
Au décès de mes deux parents, serais-je le seul propriétaire sans rien devoir à mes frères et sœurs ? Où le bien devra t’il être réévalué ? Pourrais-je jouir du bien et le revendre sans le consentement de mes frères et sœurs ?
Merci d’avance
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2 réponses
Bonjour
Il<ne peut pas s'agir de donation-partage, mais que de donations simples, l'acte ne mettant pas fin à l'indivision, ce qui signifie qu'il n' y a pas eu de partage.
il suit de là que ces donations seront réévaluées lors des successions.
Si vous revendez ce bien avant les cinq ans suivant le décès des parents, il vous faudra l'accord des frères et soeurs.
Il<ne peut pas s'agir de donation-partage, mais que de donations simples, l'acte ne mettant pas fin à l'indivision, ce qui signifie qu'il n' y a pas eu de partage.
il suit de là que ces donations seront réévaluées lors des successions.
Si vous revendez ce bien avant les cinq ans suivant le décès des parents, il vous faudra l'accord des frères et soeurs.
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