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Terrain en indivision, exploité par 1 tiers

Jeff_1009 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2022 - 14 mai 2022 à 14:41
 Terrien16 - 14 mai 2022 à 15:18
bonjour,
nous (petits enfants) possédons 1 terrain agricole, en indivision depuis le décès de notre grand-mère, et les décés de nos parents .
ce terrain est occupé par 1 tierce personne (ou entreprise) depuis de nombreuses années (plus de 10 ans).
au cas ou cette indivision soit dénoncée et qu'un partage soit réalisé, est ce que la personne (ou entreprise) qui occupe ce terrain agricole a 1 droit de regard sur l'acquisition de cette propriété ?
merci pour vos réponses
bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Terrien16
14 mai 2022 à 15:18
Bonjour
Si c'est un partage et donc que l'un d'entre vous devienne seul propriétaire, le fermier n'est pas prioritaire.
Par contre en cas de vente, là il l'est
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