Terrain en indivision, exploité par 1 tiers
Jeff_1009
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Terrien16 -
Terrien16 -
bonjour,
nous (petits enfants) possédons 1 terrain agricole, en indivision depuis le décès de notre grand-mère, et les décés de nos parents .
ce terrain est occupé par 1 tierce personne (ou entreprise) depuis de nombreuses années (plus de 10 ans).
au cas ou cette indivision soit dénoncée et qu'un partage soit réalisé, est ce que la personne (ou entreprise) qui occupe ce terrain agricole a 1 droit de regard sur l'acquisition de cette propriété ?
merci pour vos réponses
bien cordialement
nous (petits enfants) possédons 1 terrain agricole, en indivision depuis le décès de notre grand-mère, et les décés de nos parents .
ce terrain est occupé par 1 tierce personne (ou entreprise) depuis de nombreuses années (plus de 10 ans).
au cas ou cette indivision soit dénoncée et qu'un partage soit réalisé, est ce que la personne (ou entreprise) qui occupe ce terrain agricole a 1 droit de regard sur l'acquisition de cette propriété ?
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