Donner 5000 € à une aide soignante ?

cham -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma grand mère va bientôt mourir, et nous souhaiterions lui donner 5 000 € ( nous = ma grand mère et la famille ). Est-ce possible sans être qu'elle ne soit taxée et sans que cela soit considéré comme une fraude pour la succession ?
Merci d'avance !
Cordialement,

5 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Ma grand mère va bientôt mourir, et nous souhaiterions lui donner 5 000 € ( nous = ma grand mère et la famille ).
Oui, c'est possible.

Est-ce possible sans être qu'elle ne soit taxée

Non, la bénéficiaire du don devra le déclarer (imprimé 2735) et payer 60% de droits de donation, soit 3000€.

et sans que cela soit considéré comme une fraude pour la succession ?
Donner une somme à cette personne ne serait pas une fraude pour la succession mais ne pas déclarer le don et en payer les droits serait une fraude fiscale.
2
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut,

J'ai l'impression que c'est plus complexe qu'un simple don taxé à 60% :

https://www.macsf.fr/responsabilite-professionnelle/Relation-au-patient-et-deontologie/soignant-don-d-un-patient
1
Ulpien1
 
Bonjour
Notre société est parvenue à un tel degré de "crétinerie", que cela n'est pas possible comme vous l'entendez.
0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Certes, mais la taxation au taux de 60% de dons aux tiers sans lien de parenté ne date pas d'hier !
0
Ulpien1 > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Certes, mais 'j'ai vu et je sais tellement de choses sur le sujet,que je maintiens fermement ce que j'ai dit compte tenu du montant de la somme. cela ne date pas d'hier dites-vous, ce qui confirme bien l'évolution de notre société.
0
roudoudou22
 
Sans lien juridique avec le défunt (concubin, ami, belle famille), les droits sont de 60% de la valeur du bien légué, après un abattement de 1594€

Votre grand mère peut déjà léguer ce montant à l'aide soignante en cause, sans droits à payer et en toute légalité.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
cham
 
Merci à tous pour vos réponses, qui nous ont éclairé et rassuré sur le risque de redressement fiscal.

En gros les héritiers ne risquent pas grand chose à offrir ce don à l'aide soignante ( désormais à la retraite, peut être que cela évite le problème de déontologie évoqué).

Et cette dame devra le déclarer ( abattement de 1594 € puis 60% du reste ).

Merci beaucoup pour votre précieuse aide.
0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Et cette dame devra le déclarer ( abattement de 1594 € puis 60% du reste ).
Il n'y a pas d'abattement pour les donations aux tiers sans lien de parenté avec le donateur, c'est 60% de toute la somme donnée.
3