Donner 5000 € à une aide soignante ?
cham
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand mère va bientôt mourir, et nous souhaiterions lui donner 5 000 € ( nous = ma grand mère et la famille ). Est-ce possible sans être qu'elle ne soit taxée et sans que cela soit considéré comme une fraude pour la succession ?
Merci d'avance !
Cordialement,
Ma grand mère va bientôt mourir, et nous souhaiterions lui donner 5 000 € ( nous = ma grand mère et la famille ). Est-ce possible sans être qu'elle ne soit taxée et sans que cela soit considéré comme une fraude pour la succession ?
Merci d'avance !
Cordialement,
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5 réponses
Ma grand mère va bientôt mourir, et nous souhaiterions lui donner 5 000 € ( nous = ma grand mère et la famille ).
Oui, c'est possible.
Est-ce possible sans être qu'elle ne soit taxée
Non, la bénéficiaire du don devra le déclarer (imprimé 2735) et payer 60% de droits de donation, soit 3000€.
et sans que cela soit considéré comme une fraude pour la succession ?
Donner une somme à cette personne ne serait pas une fraude pour la succession mais ne pas déclarer le don et en payer les droits serait une fraude fiscale.
Oui, c'est possible.
Est-ce possible sans être qu'elle ne soit taxée
Non, la bénéficiaire du don devra le déclarer (imprimé 2735) et payer 60% de droits de donation, soit 3000€.
et sans que cela soit considéré comme une fraude pour la succession ?
Donner une somme à cette personne ne serait pas une fraude pour la succession mais ne pas déclarer le don et en payer les droits serait une fraude fiscale.
Salut,
J'ai l'impression que c'est plus complexe qu'un simple don taxé à 60% :
https://www.macsf.fr/responsabilite-professionnelle/Relation-au-patient-et-deontologie/soignant-don-d-un-patient
J'ai l'impression que c'est plus complexe qu'un simple don taxé à 60% :
https://www.macsf.fr/responsabilite-professionnelle/Relation-au-patient-et-deontologie/soignant-don-d-un-patient
Bonjour
Notre société est parvenue à un tel degré de "crétinerie", que cela n'est pas possible comme vous l'entendez.
Notre société est parvenue à un tel degré de "crétinerie", que cela n'est pas possible comme vous l'entendez.
Sans lien juridique avec le défunt (concubin, ami, belle famille), les droits sont de 60% de la valeur du bien légué, après un abattement de 1594€
Votre grand mère peut déjà léguer ce montant à l'aide soignante en cause, sans droits à payer et en toute légalité.
Votre grand mère peut déjà léguer ce montant à l'aide soignante en cause, sans droits à payer et en toute légalité.
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Merci à tous pour vos réponses, qui nous ont éclairé et rassuré sur le risque de redressement fiscal.
En gros les héritiers ne risquent pas grand chose à offrir ce don à l'aide soignante ( désormais à la retraite, peut être que cela évite le problème de déontologie évoqué).
Et cette dame devra le déclarer ( abattement de 1594 € puis 60% du reste ).
Merci beaucoup pour votre précieuse aide.
En gros les héritiers ne risquent pas grand chose à offrir ce don à l'aide soignante ( désormais à la retraite, peut être que cela évite le problème de déontologie évoqué).
Et cette dame devra le déclarer ( abattement de 1594 € puis 60% du reste ).
Merci beaucoup pour votre précieuse aide.