Donner 5000 € à une aide soignante ?
cham
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand mère va bientôt mourir, et nous souhaiterions lui donner 5 000 € ( nous = ma grand mère et la famille ). Est-ce possible sans être qu'elle ne soit taxée et sans que cela soit considéré comme une fraude pour la succession ?
Merci d'avance !
Cordialement,
Ma grand mère va bientôt mourir, et nous souhaiterions lui donner 5 000 € ( nous = ma grand mère et la famille ). Est-ce possible sans être qu'elle ne soit taxée et sans que cela soit considéré comme une fraude pour la succession ?
Merci d'avance !
Cordialement,
5 réponses
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Ma grand mère va bientôt mourir, et nous souhaiterions lui donner 5 000 € ( nous = ma grand mère et la famille ).
Oui, c'est possible.
Est-ce possible sans être qu'elle ne soit taxée
Non, la bénéficiaire du don devra le déclarer (imprimé 2735) et payer 60% de droits de donation, soit 3000€.
et sans que cela soit considéré comme une fraude pour la succession ?
Donner une somme à cette personne ne serait pas une fraude pour la succession mais ne pas déclarer le don et en payer les droits serait une fraude fiscale. -
Salut,
J'ai l'impression que c'est plus complexe qu'un simple don taxé à 60% :
https://www.macsf.fr/responsabilite-professionnelle/Relation-au-patient-et-deontologie/soignant-don-d-un-patient
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Bonjour
Notre société est parvenue à un tel degré de "crétinerie", que cela n'est pas possible comme vous l'entendez. -
Sans lien juridique avec le défunt (concubin, ami, belle famille), les droits sont de 60% de la valeur du bien légué, après un abattement de 1594€
Votre grand mère peut déjà léguer ce montant à l'aide soignante en cause, sans droits à payer et en toute légalité. -
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Merci à tous pour vos réponses, qui nous ont éclairé et rassuré sur le risque de redressement fiscal.
En gros les héritiers ne risquent pas grand chose à offrir ce don à l'aide soignante ( désormais à la retraite, peut être que cela évite le problème de déontologie évoqué).
Et cette dame devra le déclarer ( abattement de 1594 € puis 60% du reste ).
Merci beaucoup pour votre précieuse aide.