Donner 5000 € à une aide soignante ?

cham - Modifié le 17 mai 2022 à 12:33
Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 mai 2022 à 15:38
Bonjour,
Ma grand mère va bientôt mourir, et nous souhaiterions lui donner 5 000 € ( nous = ma grand mère et la famille ). Est-ce possible sans être qu'elle ne soit taxée et sans que cela soit considéré comme une fraude pour la succession ?
Merci d'avance !
Cordialement,

5 réponses

Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
Modifié le 17 mai 2022 à 11:20
Ma grand mère va bientôt mourir, et nous souhaiterions lui donner 5 000 € ( nous = ma grand mère et la famille ).
Oui, c'est possible.

Est-ce possible sans être qu'elle ne soit taxée

Non, la bénéficiaire du don devra le déclarer (imprimé 2735) et payer 60% de droits de donation, soit 3000€.

et sans que cela soit considéré comme une fraude pour la succession ?
Donner une somme à cette personne ne serait pas une fraude pour la succession mais ne pas déclarer le don et en payer les droits serait une fraude fiscale.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
17 mai 2022 à 14:48
Salut,

J'ai l'impression que c'est plus complexe qu'un simple don taxé à 60% :

https://www.macsf.fr/responsabilite-professionnelle/Relation-au-patient-et-deontologie/soignant-don-d-un-patient
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Bonjour
Notre société est parvenue à un tel degré de "crétinerie", que cela n'est pas possible comme vous l'entendez.
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Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
17 mai 2022 à 12:43
Certes, mais la taxation au taux de 60% de dons aux tiers sans lien de parenté ne date pas d'hier !
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Ulpien1 > Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
17 mai 2022 à 14:10
Certes, mais 'j'ai vu et je sais tellement de choses sur le sujet,que je maintiens fermement ce que j'ai dit compte tenu du montant de la somme. cela ne date pas d'hier dites-vous, ce qui confirme bien l'évolution de notre société.
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roudoudou22
17 mai 2022 à 13:51
Sans lien juridique avec le défunt (concubin, ami, belle famille), les droits sont de 60% de la valeur du bien légué, après un abattement de 1594€

Votre grand mère peut déjà léguer ce montant à l'aide soignante en cause, sans droits à payer et en toute légalité.
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Merci à tous pour vos réponses, qui nous ont éclairé et rassuré sur le risque de redressement fiscal.

En gros les héritiers ne risquent pas grand chose à offrir ce don à l'aide soignante ( désormais à la retraite, peut être que cela évite le problème de déontologie évoqué).

Et cette dame devra le déclarer ( abattement de 1594 € puis 60% du reste ).

Merci beaucoup pour votre précieuse aide.
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Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
Modifié le 17 mai 2022 à 15:40
Et cette dame devra le déclarer ( abattement de 1594 € puis 60% du reste ).
Il n'y a pas d'abattement pour les donations aux tiers sans lien de parenté avec le donateur, c'est 60% de toute la somme donnée.
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