Notaires

ALNATI Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2022 - Modifié le 10 mai 2022 à 11:34
 ALNATI - 16 mai 2022 à 17:48
Bonjour

La succession de mon père à été ouverte en 2014. Elle est bloquée car j'ai élevé des contestations quant à l'octroi d'une récompense et sa manière de la calculer. A ce jour j'attends toujours du notaire qu'il me transmette les factures des dépenses réalisées qui justifieraient une récompense.


De nouveaux éléments sont à prendre en compte

1 - Un de mes frères est décédé au cour de la même année que mon père, l'acte de notoriété figurant dans le partage n'a pas été mis à jour par le notaire en charge, qui en était pourtant informé. C'est donc un projet de partage pour moi qui attribue une part d'héritage à une personne décédée.

2 - L' époux survivant qui avait choisi son notaire, est décédée en 2021, son notaire ne peut l'ignorer, et la encore je m'attendais de la part du notaire à une mise à jour du partage ne serait ce que sur les héritiers.

3 - Un notaire des DOM TOM me contacte cette année pour m'informer que mon père et son épouse sont toujours propriétaire une parcelle de terrain d'une valeur de 70 000 €. qui faisait partie d'un lot plus grand vendu et dont le fruit de la vente doit faire l'objet d'une étude.

compte tenu que l'époux survivant est décédée, compte tenu que je souhaite que l'inventaire successoral soit mis à jour en intégrant le bien dont on a eu connaissance, compte tenu que certains héritiers sont décédés depuis, et compte tenu que la réglementation notariale prévoit en 2éme ordre que le choix du notaire revient aux héritiers, Je me demandais si le notaire que je choisirais sera effectivement en charge du règlement de la succession ?

Merci

2 réponses

Gayomi Messages postés 19128 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 339
12 mai 2022 à 09:31
Les décès postérieurs à celui dont la succession est en cours ne modifient en rien la dévolution successorale. L'acte de notoriété reste celui établi initialement. Il n'a pas à être modifié.

Idem pour les actes de partage. Les héritiers des personnes décédées interviendront en leur lieu et place mais le fond n'est pas modifié.

Le notaire choisi initialement par le conjoint reste celui en charge de la succession. Vous pouvez faire intervenir un 2nd notaire pour vous conseiller mais pour qu'il soit chargé de la succession, celle-ci devra être retiré du 1er notaire.
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Bonjour



Concernant les actes de notoriété, c'est ok. J'ai compris. Irréversibles.

Concernant le partage de la succession. La propriété foncière ne devrait elle pas intégrer la masse à partager d'autant plus que la succession n'est pas encore clôturée. Ce n'est qu'un projet pour l'instant que certains héritiers ont signés et d'autres non.

Informé de ce bien aujourd'hui , le partage devrait, à mon sens, être mis à jour n'est il pas ?

Cordialement
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roudoudou22
10 mai 2022 à 11:49
si le notaire que je choisirais sera effectivement en charge du règlement de la succession ?

Vous l'avez déjà choisi le notaire non ?

Ceci dit son travail ne consiste pas à vous mettre d'accord. Dans l'état de votre exposé ces différentes successions ne seront pas réglées avant très longtemps (de nombreuses années). Leur règlement dépend essentiellement de vous même puisque c'est vous qui contestez.
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