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ALNATI
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ALNATI - 16 mai 2022 à 17:48
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Gayomi
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12 mai 2022 à 09:31
12 mai 2022 à 09:31
Les décès postérieurs à celui dont la succession est en cours ne modifient en rien la dévolution successorale. L'acte de notoriété reste celui établi initialement. Il n'a pas à être modifié.
Idem pour les actes de partage. Les héritiers des personnes décédées interviendront en leur lieu et place mais le fond n'est pas modifié.
Le notaire choisi initialement par le conjoint reste celui en charge de la succession. Vous pouvez faire intervenir un 2nd notaire pour vous conseiller mais pour qu'il soit chargé de la succession, celle-ci devra être retiré du 1er notaire.
Idem pour les actes de partage. Les héritiers des personnes décédées interviendront en leur lieu et place mais le fond n'est pas modifié.
Le notaire choisi initialement par le conjoint reste celui en charge de la succession. Vous pouvez faire intervenir un 2nd notaire pour vous conseiller mais pour qu'il soit chargé de la succession, celle-ci devra être retiré du 1er notaire.
si le notaire que je choisirais sera effectivement en charge du règlement de la succession ?
Vous l'avez déjà choisi le notaire non ?
Ceci dit son travail ne consiste pas à vous mettre d'accord. Dans l'état de votre exposé ces différentes successions ne seront pas réglées avant très longtemps (de nombreuses années). Leur règlement dépend essentiellement de vous même puisque c'est vous qui contestez.
Vous l'avez déjà choisi le notaire non ?
Ceci dit son travail ne consiste pas à vous mettre d'accord. Dans l'état de votre exposé ces différentes successions ne seront pas réglées avant très longtemps (de nombreuses années). Leur règlement dépend essentiellement de vous même puisque c'est vous qui contestez.
16 mai 2022 à 17:48
Concernant les actes de notoriété, c'est ok. J'ai compris. Irréversibles.
Concernant le partage de la succession. La propriété foncière ne devrait elle pas intégrer la masse à partager d'autant plus que la succession n'est pas encore clôturée. Ce n'est qu'un projet pour l'instant que certains héritiers ont signés et d'autres non.
Informé de ce bien aujourd'hui , le partage devrait, à mon sens, être mis à jour n'est il pas ?
Cordialement