Usufruit et entretien jardin + vente

lydia05600 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2022 - 17 mai 2022 à 20:40
Gayomi Messages postés 17205 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 18 mai 2022 à 08:37
Bonjour,
Ma belle mère à l usufruit de la maison principale suite au décès de notre papa .
Elle a quitté le logement l’an dernier et souhaite vendre . Nous n avons pas encore donné notre accord
Nous sommes 3 enfants nues propriétaires
-Question 1 : qui doit faire l entretien du jardin ?
nous avons une immense jardin de 1ha et selon les voisins cela devient une friche . Elle n habite plus dedans et donc n entretien plus . Est ce bien à elle de le faire ?
-Question 2 : si on vend ma belle mère a 40 % et nous 20 % chacun . elle a déjà reçu 250 000 d assurance vie de notre père . nous sommes donc pas d accord qu elle est 40 % étant donné qu elle a déjà eu beaucoup plus que nous . peux ton négocier avec elle qu elle fasse une sorte de reconnaissance de dette ou qq chose comme ça afin d équilibrer . nous pourrions ne pas accepter la vente mais la maison est vide et se dégrade .
Merci pour votre aide .
Cordialement

1 réponse

Gayomi Messages postés 17205 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 9 395
Modifié le 18 mai 2022 à 08:38
Question 1 : qui doit faire l entretien du jardin ?
nous avons une immense jardin de 1ha et selon les voisins cela devient une friche . Elle n habite plus dedans et donc n entretien plus . Est ce bien à elle de le faire ?

L'entretien du jardin est à la charge de l'usufruitier. Si vous le faites, conservez la facture, vous pourrez la présenter au notaire au moment de la vente et son montant pourra être déduit de la part à verser à l'usufruitière pour vous revenir.

-Question 2 : si on vend ma belle mère a 40 % et nous 20 % chacun . elle a déjà reçu 250 000 d assurance vie de notre père . nous sommes donc pas d accord qu elle est 40 % étant donné qu elle a déjà eu beaucoup plus que nous .
Votre belle-mère a eu, ou aura ce que la loi a prévu pour elle. Les fonds reçus suite à l'AV lui ont été octroyés par votre père. Ils n'ont pas à être pris en compte dans le cadre de la vente de la maison.
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