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2 réponses
bonjour
Comment
Tout simplement.
il suffit que l'épouse et les héritiers aient eu l'imprudence de lui laisser le véhicule, les doubles de clés et ses papiers et de ne pas se préoccuper rapidement du devenir de cette voiture.
qu'il trouve un acquéreur et de signer le formulaire de cession et de lui remettre la carte grise et les clés contre le fric.
il y a toujours eu des péquins pour acheter une voiture, dont la carte grise n'est pas au nom du vendeur. sans rien vérifier. Il y en a même qui achètent des voitures sans contrôle technique obligatoire.
que le changement de cg se fasse ou pas est une autre histoire qui peut être problématique.
Question à régler chez le notaire et avec lui pour la communication du montant de la vente et sa répartition entre chacun selon les droits de chacun ou de son imputation sur sa part.
De vérifier la régularité de la cession et de faire la déclaration de cession du véhicule sur le site de l'Ants et en communiquer le code au vendeur.
C'est indispensable pour que l'acquéreur puisse changer la carte grise à son nom, sous peine de le voir rouler avec une carte grise non changée et de voir les amendes pleuvoir au nom du défunt d’ici quelques mois, il y en a que cela arrange ou pire provoquer un accident.
De procéder à la résiliation de l'assurance du véhicule in fine quand la cession sera régularisée
Comment
Tout simplement.
il suffit que l'épouse et les héritiers aient eu l'imprudence de lui laisser le véhicule, les doubles de clés et ses papiers et de ne pas se préoccuper rapidement du devenir de cette voiture.
qu'il trouve un acquéreur et de signer le formulaire de cession et de lui remettre la carte grise et les clés contre le fric.
il y a toujours eu des péquins pour acheter une voiture, dont la carte grise n'est pas au nom du vendeur. sans rien vérifier. Il y en a même qui achètent des voitures sans contrôle technique obligatoire.
que le changement de cg se fasse ou pas est une autre histoire qui peut être problématique.
Question à régler chez le notaire et avec lui pour la communication du montant de la vente et sa répartition entre chacun selon les droits de chacun ou de son imputation sur sa part.
De vérifier la régularité de la cession et de faire la déclaration de cession du véhicule sur le site de l'Ants et en communiquer le code au vendeur.
C'est indispensable pour que l'acquéreur puisse changer la carte grise à son nom, sous peine de le voir rouler avec une carte grise non changée et de voir les amendes pleuvoir au nom du défunt d’ici quelques mois, il y en a que cela arrange ou pire provoquer un accident.
De procéder à la résiliation de l'assurance du véhicule in fine quand la cession sera régularisée
La législation juridique et financière évolue en permanence...