Connaître mes droits
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lapinash
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15 mai 2022 à 08:07
lapinash Messages postés 167 Date d'inscription mercredi 6 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2024 - 16 mai 2022 à 17:32
lapinash Messages postés 167 Date d'inscription mercredi 6 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2024 - 16 mai 2022 à 17:32
Bonjour,
Mon frère a vécu nombre d'années et s'est occupé de ma mère, les paratges ont été faits à leur convenance, je n'ai rien a dire et ne dis rien.
Mon frère est le tuteur et a placé ma mère en Hepad.
Je n'ai aucune information concernant l'argent "placé", ne veut rien dire ainsi que sur le compte courant.
Je le soupçonne de se "servir" sur ce dernier compte (grand train de vie par rapport à avant).
Quels sont mes droits et où puis-je me renseigner svp?
Mon frère a vécu nombre d'années et s'est occupé de ma mère, les paratges ont été faits à leur convenance, je n'ai rien a dire et ne dis rien.
Mon frère est le tuteur et a placé ma mère en Hepad.
Je n'ai aucune information concernant l'argent "placé", ne veut rien dire ainsi que sur le compte courant.
Je le soupçonne de se "servir" sur ce dernier compte (grand train de vie par rapport à avant).
Quels sont mes droits et où puis-je me renseigner svp?
A voir également:
- Ai-je le droit de tirer sur un cambrioleur
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Droit de passage - Forum Voisinage
2 réponses
Gayomi
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15 mai 2022 à 08:51
15 mai 2022 à 08:51
Le tuteur, que ce soit votre frère ou pas, n'a de compte à rendre qu'au juge. Vous aurez un droit de regard sur les comptes qu'après le décès de votre mère.
Si vous avez de sérieux doutes et de quoi les justifier concrètement, vous pouvez en référer au juge du contentieux de la protection.
Si vous avez de sérieux doutes et de quoi les justifier concrètement, vous pouvez en référer au juge du contentieux de la protection.
lapinash
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1 juillet 2024
16 mai 2022 à 17:32
16 mai 2022 à 17:32
Merci, je n'avais aucune idée!