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Part conjoint survivant

Eduard - 11 mai 2022 à 12:10
 Eduard - 12 mai 2022 à 08:36
Bonjour,

Situation: Mon épouse décédée et mariage en séparation de biens , elle a deux fils.
Il ne reste que des liquidités.Nous avions une donation réciproque au dernier vivant.
Je vis dans mon appartement personnel.
Puis je choisir en option un quart en pleine propriété et les trois quarts usufruit? Cet usufruit (40%) devient-il pleine propriété à ce moment là?
Pourriez-vous me donner un exemple en chiffre s'il vous plait sur une base de 100 000 € par exemple? Sinon dois-je choisir un tiers des liquidités?
Merci d'avance pour vos réponses.
Eduard

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
11 mai 2022 à 16:05
Bonjour
Si vous choisissez l'option 1/4 en PP et 3/4 en usufruit, vous percevrez (pour 100000 euros) 25000 euros et vous disposerez d'un quasi-usufruit sur les 75000 restants. Mais votre succession devra rapporter ces 75000 euros aux nus-propriétaires(les deux enfants ou leur représentant).
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Eduard
11 mai 2022 à 16:57
Mais alors à quoi la transformation de l'usufruit en capital; je pensais cela possible...
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Ulpien1 > Eduard
11 mai 2022 à 17:27
vous confondez deux choses: l' usufruit et sa conversion en capital qui ne peut être réAlisée qu'après que l'usufruit ait été attribué. vous mettez la charrue avant les boeufs.......
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Eduard > Ulpien1
12 mai 2022 à 08:36
Désolé de ne pas comprendre. La conversion de l'usufruit en capital n'est réalisée qu'après que l'usufruit ait été attribué.....?? Donc, après l'option, le partage des liquidités se fait en deux fois?
Si vous pouviez m'expliquer...Merci
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