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Banque et succession

puce59 -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Merci par avance de votre aide.
Peut on approvisionner le plan d'un enfant tous les mois (500 euros) sans que cela rentre dans la succession ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 650
 
De quelle succession parlez-vous ?

Pour les versements mensuels, il s'agit de donations que leur bénéficiaire devra déclarer. Le mieux serait de faire 1 déclaration par an pour la totalité des dons perçus pendant l'année écoulée.
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