Succession et succession (suite a deces de l'heritier)

Résolu
biiip - 12 mai 2022 à 07:12
 Biiip - 15 mai 2022 à 15:39
Bonjour,

une question pour un cas de succession:
- une personne P1 decede, laissant pour seul heritier son frere P2. La succession de P1 genere 200000 eur de frais de succession pour P2.
- avant que la succession ne soit reglee, l'heritier P2 (son frere) decede a son tour.

Dans la succession de l'heritier P2 avec ses enfants, le patrimoine issue du deces de P1 est reintegre au patrimoine de P2, mais les 200 000 eur de frais de succession qu'on genere la succession de P1 vers P2 ne sont pas reintegre dans le passif de la succession de P2 vers ses enfants.

est ce normal ? On a l'impression de payer des frais de succession sur des sommes qui sont dues au titre de la succession de P1 vers P2.

Si il n'y avait pas eu cette succession de deces, les 200 000 eur due par P2 au titre du deces de P1 ne seraient plus dans l'actif de P2, car elles auraient ete versees aux services fiscaux.

Merci de votre aide, c'est peut etre un cas d'ecole, mais je ne trouve pas la reponse ;-(

3 réponses

Gayomi
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14 mai 2022 à 22:54
Que vous dit le notaire quand vous lui posez la question ?
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Bonjour,

Etes-vous certain que les droits fiscaux de succession de P1 n'ont pas été réglés ?
A vérifier.

Si cette dette fiscale existe toujours au décès de P2, elle fait partie du passif de la deuxième succession.
Demander des explications au notaire.
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Merci !

Nous avons eu l’occasion de nous entretenir avec le notaire depuis Il a effectivement convenu que la dette fiscale était un oubli ( conséquent … ) et la correction a été faite dans le projet de succession.

Ça me semblait une évidence d’intégrer l’actif et le passif dans la succession, mais on ne sait jamais… les évidences sont parfois trompeuses…
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