Succession et succession (suite a deces de l'heritier)
Résolu
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3 réponses
Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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20 avril 2024
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14 mai 2022 à 22:54
14 mai 2022 à 22:54
Que vous dit le notaire quand vous lui posez la question ?
Bonjour,
Etes-vous certain que les droits fiscaux de succession de P1 n'ont pas été réglés ?
A vérifier.
Si cette dette fiscale existe toujours au décès de P2, elle fait partie du passif de la deuxième succession.
Demander des explications au notaire.
Etes-vous certain que les droits fiscaux de succession de P1 n'ont pas été réglés ?
A vérifier.
Si cette dette fiscale existe toujours au décès de P2, elle fait partie du passif de la deuxième succession.
Demander des explications au notaire.
Merci !
Nous avons eu l’occasion de nous entretenir avec le notaire depuis Il a effectivement convenu que la dette fiscale était un oubli ( conséquent … ) et la correction a été faite dans le projet de succession.
Ça me semblait une évidence d’intégrer l’actif et le passif dans la succession, mais on ne sait jamais… les évidences sont parfois trompeuses…
Nous avons eu l’occasion de nous entretenir avec le notaire depuis Il a effectivement convenu que la dette fiscale était un oubli ( conséquent … ) et la correction a été faite dans le projet de succession.
Ça me semblait une évidence d’intégrer l’actif et le passif dans la succession, mais on ne sait jamais… les évidences sont parfois trompeuses…