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Dette pénale et succession

Esther33333 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2022 - 12 mai 2022 à 14:16
Esther33333 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2022 - 12 mai 2022 à 16:34
Bonjour,

Est-ce que si mon conjoint décède sa dette pénale se retrouvera dans l'héritage de nos enfants ou est-ce que cette dette est exclue de la succession ?

Merci de votre retour que si vous êtes sûre de la réponse.

Belle journée à vous

5 réponses

Réponse 1 / 5
roudoudou22
12 mai 2022 à 14:21
C'est quoi cette dette pénale ?
0
Esther3333
12 mai 2022 à 14:32
C'est un accident avec défaut d'assurance
0

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