Forum Donation-Succession

Bonjour, je suis Britannique, et j'ai en France une SCI et SARL LMP en activité depuis plus de 5 années. Je souhaite vendre. En Europe génér...

Bonjour, Mon ami et moi allons acheter une maison], nous avons 2 enfants chacun d une première union. Pour l instant pas de pacs et surtout pas de ...

Bonjour, Mon oncle ( direct) est décédé il y a 20 ans . Ma tante par alliance vient de décéder . En l'absence de testament qui hérite de ses biens...

Bonjour, peut on vendre sa nue propriété si les autres parties (1 autre nu propriétaire et un usufruitier) ne le souhaitent pas ? Merci de vos prompt...

Bonjour, mes grands parents sont dcd , ils avaient 3 enfants : mon père ( dcd ), son frère ( dcd ) et reste ma tante. De mon coté nous sommes 3 , du c...

Bonjour, Mon demi-frère vient de m'appeler, je vais recevoir un document de son notaire et devoir le signer, afin que j'accepte ainsi qu'il rachète...

Bonjour, j'ai 12 ans et j'ai vraiment envie de crée une je sais que je peut la faire mais mon problem c'est que je veut qu' il y est des gens en des...

Bonjour, Je voudrais savoir après combien de temps les objets nous appartienne? Dans mon cas ce sont des personnes qui ont stocké des objets dans mo...

Bonjour, Le père de mon conjoint est décédé la semaine dernière a l étranger mais ils n étaient plus en contact depuis 10ans. Il laisse de nombreus...

Bonjour, Tout est dans le titre, comment savoir s'il y a eu un testament?. Ma mère qui était divorcée de mon père s'est remariée et a eu un enf...

Bonjour, Mon frére a reçu en 2006 un don manuel en cheque, étant officialisé sur un document intitulé déclaration de don manuel ( cerfa n°11278*05...

Bonjour, Le père de mon compagnon, Bernard, est décédé en avril puis quelques mois après la mère de Bernard décède. La grand-mère avait trois fils d...

mon frere est decede le 16 novembre 2013 j'ai signer les papiers au pompes funebres car son garcon qui est heritier ne pouvez arriver que la vieille ...

Bonjour, suite au deces de notre pere nous sommes heritiers de sa maison mais il y a une maison qui appartenais a ses parents mais dont la succes...

Bonjour, Nous avons opté pour la communauté universelle en 2006. A cette époque, le notaire n'a pas attiré notre attention sur les frais de mutati...

Nous faisons toutes les démarches pour renoncer à la succession de ma mère dcd en Juin dernier, pour éviter de payer l'aide versée par un conseil Géné...

Bonjour, pour un contrat pep/assurance-vie (GMF) ouvert en 1990 - un versement important a été fait en 2014 (après 70 ans de l'assuré) - l'assuré vo...

Bonjour, ma maman est décédé le 13 février 2014,et la mon beau-père le 17 novembre 2014 et en cherchent les papier j'ai trouver qu'ils avait une de...

Bonjour, Le notaire demende 16.000e pour changé une signature dans une succession du vivant de la personne ..pour une maison signé au nom de 2 pers...

Bonjour, Combien une personne agée de plus de 80 ans peut-elle donner à un enfant et à un petit enfant en don manuel ou tout autre don en franchise ...

Bonjour, Ma mère âgée de 93 ans souhaite donner en chèque la somme totale de 21000€ à ses trois enfants soit 7000€ par enfant Ceci est il possible ...

Bonjour a la suite du dece de mon père ma belle mère desire nous donner un bien immobilier et nous céder son usufruit comment faire pour le récupérer ...

Bonjour, ma tante est handicapée (sourde et muette) a 85 ans. elle a des aides à domicile et commence à avoir des dettes vis à vis de la commune...

Bonjour, Nous vendons notre maison familiale à un promoteur et nous sommes plusieurs frères. Nous venons de perdre un de nos frère dont son handic...

Bonjour, Dans le cadre de la "donation-des-grands-parents-aux-petits-enfants" mineurs, est-il souhaitable de la faire par un acte notarié ? Quelle ...

Bonjour Je suis désespérément à la recherche de renseignements... Mon grand père est décédé cette année, il possédait une voiture qui a plus de 10 a...

Bonjour, nous devons signer l'acte de succession/partage afin de recevoir notre part, cependant l'un des héritiers n'est pas en Europe pour une longu...

Bonjour, Une déclaration de succession a abouti à une attestation de propriété en indivision. Les droits sont honorés. Tout est signé par tous. La l...

Bonjour, Je découvre que mes parents ont mis une clause de preciput; du coup,lors du rv chez le notaire suite au deces de mon père, je ne touche r...

Bonjour, Ma belle-soeur âgée de 90 ans a des Assurances Vie, peut elle en faire bénéficier sa soeur - de son vivant - et sous quelle forme, sachant...

Bonjour, je viens de perdre mon papa et ma maman est décédée il y a 3ans , j ai 2 ferres . nous vivons tout les 3 en Belgique et mes parents étais re...

Bonjour, Comment sont traités par le notaire et le fisc maintenant les assurances vie prisent par un couple marié, sans contrat de mariage, donc r...

Bonjour alors voila j'ai perdu mon pere le 17 octobre. Il c'est suicider mais n'a aucun testament. il est marié a ma belle mere, n'ont pas de contrat ...

Bonjour, Voilà, j'ai une question : dans le cas d'une succession, est-ce que le partage (la liquidation) peut être différente de la déclaration de...

Bonjour, Mon ex compagnon et moi, nous sommes mariés à Las Vegas le 11/11/2011. Le 23/03/2013, il m'a vendu la maison où j'habite. Il n'est pas fait...

Bonjour, Une personne contracte une assurance vie aux noms de ses 2 enfants bénéficiaires. Entre temps il fait un testament pour en donner plus à l ...

Bonjour, c'est mon premier sujet sur ce site et je vous remercie de votre indulgence J'essaie de récupérer la quote-part d'assurances-vie dont je su...

Bonjour, A combien s'élèveraient les frais de succession pour une maison de 350 000euros il ya 3 enfants dont 1 du premier mariage de monsieur.Sachan...

bonjour ma tante vient de deceder et je suis l'une des heritières. Mon oncle nous a annoncé que nous allions toucher une somme dérisoire, il avait ac...

Bonjour, mon pére a reçu en donation de son cousin sa propriété mais celui ci en est l'usufruit. maintenant celui ci est placé en maison de retrait...

Bonjour, J'envisage une donation à chacun de mes enfants, puis faire une donation partage sans passer par un notaire, en faisant simplement une décla...

Bonjour, lors d'une donation partage, la valeur de la terre est elle la même pour les enfants sachant que 2 les exploitent et on un bail dessus al...

depuis 14 ans je suis veuve,de mon 2 mari sans enfant,de lui lui avait 2 enfants ,une fille premier mariage 2 un fils second mariage. j'ai pris un ...

Bonjour, J'ai vécu près de 16 ans avec un homme autant chez moi que chez lui.Mais il est décédé rapidement et des biens qui m'appartiennent sont res...

Bonjour, J'ai prêté 12000€ à mon frère depuis plus d'un an , sans écrit de reconnaissance de dette, depuis mon frère est décédé , j'ai la preuve ( d...

Bonjour, Mon mari m'a quitté en sept 2008, il s'est suicidé. Nous venions de nous unir (15 jours de mariage), et nous venions de loger dans notre n...

Nous avons fait une donation universelle l' année dernière et mon mari est décédé cette année il me revient la totalité des biens mais aurai je des fr...

Bonjour, Ma tante, sans enfant, et veuve est décédée. Elle laisse une assurance vie avec, comme bénéficiaires, uniquement deux de ses neveux indiq...