Les discussions
Bénéficiaire des biens en cas de décés
bonjour, je suis mariée,sans enfant et propriétaire d'une maison.Je sais que sans enfant les parents peuvent prétendre à quelque chose.Si un de nou...
Dettes/ partage frais maison retraite
bonjour ma grand mere vit en maison de retraite et ses finances font qu'elle ne pourra bientôt plus financer la maison de retraite. elle a 5 enf...
Personne âgée
bonjour Mon père âgée de 92 ans et hospitalisé depuis 1 mois 1/2 (chute de son lit chez lui - séquelles déshydratation- confusions - autre : doigts...
Don d'argent aux enfants
Au mois de mai 2011, nous avons donné 30000.00 à un de nos enfants pour l'aider à faire l'acquisition de sa maison. Nous avons fait un courrier qui a ...
Succession
RésoluBonjour, Qui peut me renseigner sur les taux d'imposition concernant les successions en France? 1° ET 2° rang. Merci
Quels sont mes droits?
Bonjour, Je suis belge, âgé de 44 ans et habitant à Bruxelles Ma mère est décédée il y a deux mois et mon père m'a informé que le 18 août je devra...
Droit d'une pension de veuve
Bonjour, Je suis veuve depuis plus d'un an... j'ai un emploi plein temps... j'ai 52 ans... ais-je droit à une pension de veuve ? Merci pour votre ré...
Avance sur héritage
Bonjour, je suis en train de prévoir l'achat d'une maison, ma mère veut me faire une avance sur héritage pour me permettre d'acheter qq chose de plus...
Heritage petits enfants
Bonjour, est ce que les enfants d un enfant decede rentrent dans la succession lors d un partage en justice
Succession vente maison
Bonjour Mon père est décédé il a eu 3enfants d un premier mariage et un enfant d un deuxième a la vente de la maison la veuve a pris 50% en pleine p...
Je voudrais des renseignements
Bonjour, voilà ma grand mére voudrait me donner sa maison de son vivant en sachant qu'elle a un fils qui est mon pére et j'ai une soeur. En faites ma ...
Renseignements concernant la cnil
Bonjour, En demandant les comptes de ma mère (veuve décédée en 2012) à la CNIL, Cette dernière m'informe que ma mère avait 7 comptes d'ouvert à ...
Refus de vendre un bien en indivision
Bonjour, Ma mère est décédée il y a quelques mois. Nous sommes 2 héritières de son appartement que je voudrais vendre. Or, ma soeur ne veut pas le qui...
Donation
Bonjour Je suis avec ma soeur en indivision dans une affaire . J envisage de ceder , donation , ma quote part a mes enfants Dois je avoir l autoris...
Modification de régime matrimonial
Mon père et ma belle mère ont établie un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens pure et simple le 25 Novembre 2006. Ils se sont m...
Vente d'un bien dont on a fait donation
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la séparation de bien. J'ai fait en 2006 donation pour partie de la maison à mes enfants. A ce jour je sui...
Compensation de l'usufruit en cas de vente/belgique
Bonjour, Nous venons de vendre ma mère, ma soeur et moi-même, un bien immobilier dont nous sommes propriétaires chacun 1/3, et dont ma mère avait l...
Succession
RésoluBonjour Mon beau père est décédé en 2005, mon mari en 2010 et ma belle mère en janvier de cette année. Mon mari avait 2 enfants d'un précédent maria...
Renonciation à succession
Résolusuite au décès d'un père de famille les héritiers renoncent à la succession. Combien de temps dispose l'administration pour faire enlever les biens du...
Refus de la succession
Bonjour, je souhaite refuser la succession de mon père survenue en avril dernier. Que dois-je faire ?
Prescriptions acquisitive trentenaire/mayotte
Bonjour, Le 24 juillet 1970 ma soeur a fait un trentenaire sur un terrain puis le 29juillet 1970 une autre trentenaire sur la meme parcelle une a et...
Succession 1969, doit-on rechercher les héritiers éventuels ?
Bonjour, Mon père est décédé fin juin 2014. Il avait hérité de son père une maison en 1969. Sur l'acte correspondant, la maison est partagée entre...
Reconnaissance de dette mal rédigée
bonjour, voilà une reconnaissance de dette m'a été faite pour un prêt en espèces de 40 000,00 euros, pas de date, pas de mention en lettres de la s...
Renoncer a une succession
Comment s'y prendre étape par étape, pour que mon héritage, aille à mon frère, car c'est ce dernier qui a pris soin de notre mère. Merci à l'avanc...
Refuser un héritage
Bonjour, mon père va recevoir une grosse somme d argent il veut la partager a ses 6 enfants mais cette argent vient a la suite de la destruction de la...
Propriétaire appart - 2 enfants, l'un bénéficiaire de mon bien
Bonsoir à tous, 58 ans en invalidité ; propriétaire d'un appart payé comptant, deux enfants, une fille 30 ans, vit sa vie de famille, un enfant de 6...
Droit de succession sur habitation principale
Bonjour, papa vient de décéder,maman occupe toujours leur maison ,j ai un frère ,nous héritons de 50% a deux , devrons nous payer sur la résidence p...
Retour à la succession
RésoluBonjour, En 1980, ma mère et ses deux soeurs ont reçu une donation partage de leurs parents, l'acte rédigé par un notaire, les trois parts avaient la...
Cas pratique - nue propriété et usufruit
Bonjour, J'aurais besoin de l'aide de juristes (ou de connaisseurs). J'expose mon cas : Nous avons une maison qui appartient à Monsieur A et...
Donation
RésoluBonjour, Mon mari a hérité de ses parents d'une villa dont nous habitons actuellement. Nous avons fait une donation entre époux. Mon mari a un enfa...
Valeur d'un bien immobilier donné en donation partage
Bonjour J'ai 4 enfants; j'ai fait une donation partage portant sur un appartement estimé par le notaire à 160 000 €. J'ai "donné" cet appartement ...
Usufruit
Bonjour, Ma mère a l'usufruit d'un appartement acheté avec mon père décédé depuis. J'ai un frère également nous sommes les deux héritiers Est ce ...
Demande de vente d'une maison en nu-propriété
Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 mois. Il s'est marié 3 fois et je suis l'enfant de la 1ère union. J'ai un demi-frère issu de son 2ème mariag...
Succession - certificat administration fiscale ??????
Bonjour, Suite au décès de la maman de mon ami, l'assurance vie lui demande pour pouvoir lui verser "son héritage", un certificat de l'administratio...
Usufruit/suisse
RésoluUne résidante a sa villa en usufruit et vient de rentrer dans un home. Sa famille veut mettre la villa en location et pour ce faire, il y a des tr...
Donation partage
Bonjour a tous Ce projet de donation partage d'un bien immobilier est il la meilleure solution pour avantager un enfant.(sur deux enfants en tout) ...
Frais partage judicaire
bonjour, Lors d'un partage judiciaire d'une indivision, qui paie les frais et honoraires d'avocats et d'expert judiciaire. Merci pour votre répo...
Donation - succession/belgique
bonjour tout le monde. Je suis une maman qui se pose des questions, alors, je me lance. je vis en cohabitation légale depuis plus de 5 ans avec mon co...
Succession d'un grand père veuf après décès du père décédé
Résolu/FerméBonjour, Mon grand père décédé en 1982, à laissé comme héritiers sa fille toujours en vie, et 4 petits enfants en représentation de son fils déc...
Héritage entre pays de l'ue: imposable ou non
UP - UP Bonjour, Je dois faire transférer prochainement en France, sur un compte français, un héritage venant de Suède, donc de l'Union Eu...
Comment annulé une tontine
Bonjour, Mon...
Déhériter ses enfants
Bonjour, Mon père a vendu sa maison il y a 1an et demi a peu près .nous sommes deux frère et soeur un demi frère et ma belle mère . Mon père a vend...
Partage compte a mon nom suite au deces de mon mari
Bonjour, Petite question svp: Mon mari est décédé l'année derniere et dans le cadre du reglement de la succession (moi pour moitié et ses parents ...
Décès de mon mari et impot sur la succession
Bonjour, Mon Mari est décédé depuis 2 ans. Il n'y avait pas eu de "don" au dernier conjoint survivant. Aujourd'hui le règlement de la succe...
Racheter la maison de campagne de mon père
Bonjour, Ma mère est décédée et nous sommes 4 frères et soeurs. Au décés, nous avons laissé l'usufruit de la maison à mon père (résidence secondaire)...
Vente-donation
Bonjour Je viens de perdre mon père qui avait fait il y 20 ans donation partage de ces biens à ces 3 enfants . Ma mère restée seule ne peut gérer le...
Vendre un bien : droits des enfants d'un premier lit
Bonjour à tous, et dores et déjà, merci de votre aide ! Voici mon problème : Je souhaite acheter l'appartement d'une amie qui se trouve en grandes...
Partage et donation
Bonjour, Une petite question,qui ne bouleversera pas le cours de ma vie,mais j'aimerai bien avoir une réponse Apres le deces de mon pere (en 1973)m...
Comptes titres au nom du défunt
Bonjour, Les comptes titres ouvert au nom du défunt pour raison technique en nu propriété à 2 frères alors que les 2 soeurs ne sont pas au courant r...
Perdu suite a un décés
RésoluBonjour, Ma mère vient de décédé il y a 5 jours et je ne sais pas quoi faire de son mobilier. Elle habitait chez moi depuis 4 ans suite a sa sépar...
La législation juridique et financière évolue en permanence...