Forum Donation-Succession

Bonjour à tous, Depuis de nombreuses années je suis nu-propriétaire d'un appartement, dont ma mère était l'usufruitière. Avant son décès, elle loua...

Bonjour, Ma mère est décédée, laissant un conjoint survivant. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets mais sé...

Bonjour, Mon père a fait donation de son vivant de sa maison à ses deux enfants et donné l'usufruit à ma mère toujours vivante. Pour des raisons ...

Bonjour, je voudrais avoir une reponse si c'est possible J'ai appris que ma grand mere est decede, je viens de l'apprendre ce week end elle est décé...

La femme de mon père (décédé) à un droit d'usage sur la maison familiale qui est dans une fiducie, à son décès, la maison me reviens, elle a le droit ...

Bonjour, mon conjoint et moi même sommes pacsés depuis décembre 2010. Ses parents lui ont donné un terrain d'une valeur de 87000 € en janvier 2012 ...

Bonjour, Préambule : Ma question porte sur une donation-partage en avance d'hoirie notariée, signée et acceptée par les héritiers tous réservatai...

Bonjour, Mon frere, sa femme et ses 2 enfants vivaient dans une des maisons de mes parents. Payant aucun loyer, ils rénovent et améliorent la maiso...

Bonjour peut etre pouvez vous m'aider afin que nous puissions anticiper / calculer etc... au mieux, mon compagnon et moi même mettons fin à notre PAC...

Nous étions 6 enfants. Un frère célibataire , sans enfant , vient de décéder .Il laisse 11000€ sur la CE ... Dans un 1er temps la société de pompes fu...

Bonjour, Le notaire ne veut pas rapporter (réintégrer a ma demande) des sommes d'argent versé par le défunt, un mois avant son décès à 3 légataires ...

Bonjour , Je suis veuve et souhaite connaître les conditions de cessation de reversion de retraite privée cadre que je perçois ( mari décédé )...

Bonjour, Pourriez vous me renseigner sur les frais de notaire ou autres concernant une succession d'un compte bancaire d'un montant de 81000 euros, ...

Bonjour, Mon mari et moi même avons souscrit a la donation universelle. Entre temps mon mari est décédé, et j'ai du vendre une toute petite maison, ...

Bonjour, usufritiere d un bien suite au décés de mon conjoint , le propriétaire peut t'il vendre ce bien de mon vivant tant que je l'occupe

Bonjour pour mon neveu majeur né et résidant aux USA (avec double nationalité Américaine et Française) les démarches sont elle les mêmes pour renoncé...

Bonjour à Tous, Lors du décès de mon père début 2014, je me suis aperçue que ce dernier avait ouvert en 2012 un compte sur une banque en ligne et c...

Bonjour, Qu'encoure t'on si l'on dépasse le délais des 6 mois pour la déclaration de succession. Est-ce que tous les héritiers et légataires (s'il ...

Bonjour, nous sommes trois enfants, suite au décès de notre papa nous avons étaient convoqués chez le notaire avec notre maman. A ce jour la success...

Bonjour, A quel moment se fait le choix d'accepter, d'accepter à concurrence de l'actif net, ou de renoncer à la succession. Merci Cordialement

Bonjour . je m'appelle mzellritta j'ai 1 fils de 11ans qui vient de perdre son père ; je souhaiterai savoir quel sont les démarche a faire pour qu'il...

Bonjour, Dans le cas de plusieurs héritiers d'une même affaire (chez le même notaire), est-il possible de signer chacun un acte notoriété, différent ...

Bonjour, Mon père s'est remarier après avoir divorcer de ma mère. Il s'est remarié et a eu un garçon avec sa seconde épouse. Il a vendu un terrain qu...

Bonjour, mon mari age de 67 ans et moi de 59 ans n avons pas d enfants . nous avons herités de la maison familiale en province mon mari a une soeur...

Bonjour, je suis nue propriétaire d'une maison en Corrèze. L'usufruitière est une dame âgée de 90 ans et qui est depuis quelques années en maison de...

Bonjour, il y a quelques années, mes parents et moi avons acheté un bien immobilier en indivision (3/4 indivis pour mes parents et 1/4 indivis pour...

Bonjour, Mes beaux parents sont décédés il y a 5 ans en laissant 5 enfants. Aucune entente entre eux. Depuis mon mari est décédé me laissant héritiè...

Bonjour, Je souhaite acheter l appartement de mon père dont il est locataire et qui est mis en vente par le propriétaire. Le but de cette opératio...

bonjour suite au deces de ma mere il y a 9 ans ma soeur a demeure dans la maison de mes parents gratuitement aujourd hui elle souhaite racheter notre ...

Bonjour à vous, Quelles sont les démarches a accomplir pour la donation d un terrain de loisir et agricole. Merci d avance

Bonjour, j'ai 62 ans ,retraité , célibataire ,pas d'enfants. par contre j'ai 1 frère et 4 soeurs ,neveux et nièces. 3 filleuls dont 2 qui n'ont ab...

Bonjour, comment calcule-t-on la valeur locative brute d'un logement loué hérité dans le cadre d'une succession? Merci pour votre aide

Bonjour, nous sommes 3 personnes sur un acte de vente ,dont un couple avec un enfant ,l'époux est décédé ,le notaire nous à contacté pour changer le...

Bonjour, J'ai loué une maison pendant 3 ans et je viens d'apprendre que c'était le siège sociale du propriétaire au moment de la signature du bail et...

Bonjour, Est ce qu'une personne veuve ayant une retraite avec une pension de reversion de cadre du privé peut-elle continuer à bénéficier de l...

Bonjour, je me suis remariée il y a 2 ans maintenant. mon mari à trois enfants et de même pour moi. il n'est pas motivé pour faire un contrat de ...

Bonjour, Un mandataire peut-il "avoir" plusieurs procurations à son nom. Salutations.

Bonjour, l'usufruit pour le conjoint renchérit les droits de succession pour les enfants. Pourriez-vous m'éclairer? Autrement dit l'usufruit compt...

Bonjour, Un dossier de succession est actuellement en cours depuis 7 ans, étant donné que les héritiers ne répondent pas aux convocations notariale ...

Bonjour, la maison de mes parents a ete vide par un de mes deux freres quels sont nos recours

Bonjour, mon mari est décédé et j'ai hérité car ses enfants ont refusé sa succession. mon mari avait prêté de l'argent à sa mère avant notre mariage...

bonjour, mon conjoint désire vendre une maison pour laquelle il n'a pas le TITRE DE PROPRIETE seulement une ATTESTATION de propriété sachant que cett...