Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma belle-mère est décédée en février 2014, la succession a été signée. Mon mari a deux frères, le dernier est handicapé mental et à pour tu...

mes parents sont DCD il y a quelques années, la succession n'est toujours pas réglée car un différent oppose mes deux frères, mon père ayant désigné u...

Bonjour, Je souhaite aider mon fils unique à acheter une maison. J'envisage de créer une SCI, et de financer ce bien avec lui en optant pour un dém...

bonjour, j'ai 5 enfants et je désirerai vendre mon appartement. J'ai entendu parler le la part réservataire (3/4 du montant de la vente). Est ce que...

Bonjour, Un cousin germain de mon père est décédé sans autres héritiers que les cousins. Mon père est décédé également. Vais-je hériter à la place d...

Bonjour, mon mari et moi ne disposons pas de gros bien, pas d'immobilier, mais comme tous je pense télé, voiture, et surement bientôt un camping car...

Bonjour, ou m adresser pour avoir les parcelles de terrain d on je suis proprietaire cordialement

Bonjour à tous, Je suis actuellement en pleine rédaction d'un contrat stipulant que mon ex petit-ami s'engage à me rembourser mensuellement la somme ...

Bonjour, j'ai une maison personnelle 3 enfants ;puis-je la vendre et donner l'argent à 1 seul,?

Bonjour, J'aimerais connaître votre avis sur une propriété dont je suis nue propriétaire. Au décès de l'usufruitière, est-ce que l'on doit repasse...

Mes parents ont fait une donation au dernier vivant. Il y a 6 mois ma mère est décédée. J aimerais savoir que deviennent les comptes bancaires? Puis j...

bonjour peut on malgré renonciation d'héritage résilier les divers abonnement EDF Eau Internet du défunt sachant que cela reste des démarches adminis...

Bonjour, je voudrais connaitre l'estimation d'un viager dans le cadre d'une succession . Doit on estimer le bien sur sa valeur vénale ( libre de to...

Bonjour,, mon papa est décédé,nous sommes 3 soeurs,l'autre jour à la banque,on a appris que papa avait un livret et que nous étions les héritiers,mais...

Bonjour, Nous avons retiré une somme d'argent (900 €) sur le compte bancaire de ma défunte mère via sa CB, après son décès, afin de financer une pa...

Bonjour, On m'a fait la donation d'un bien immobilier il y 10 ans avec une clause qui m'empêche de le vendre du vivant des donateurs Aujourd'hui...

Bonjour, Mon père à un terrain agricole qu'il loue à un agriculteur. Est ce que si mon père fait une donation de ce terrain à un de ses enfants ...

Maman m a legue la quotite disponible par testament. Nous sommes sur le point de vendre un bien. Nous sommes 3 enfants La succession est un peu dif...

Bonjour, J'ai un cas particulier dont j'aurais besoin de conseil. C'est la cas d'un chef d'entreprise qui cède son entreprise. Il reçoit 900 K e...

Bonjour, Un père est-il redevable des dettes de sa fille décédée en janvier 2012 ? Cette personne a deux enfants, et l'huissier s'adresse à son pè...

Bonjour, Une usufruitière a t elle le droite de signer des contrats avec une assurance capitalisation sans l'accord des nus propriétaires. Ce cont...

bonjour Maries depuis 2 mois , je vis avec mon mari Dans une maison qui appartient à ses parents Nous sommes hébergés gracieusement . Mes beaux...

Bonjour, mon beau pere vient de decede et a fait un testament au dernier vivant car ma belle mere es tj vivante a quel moment sera ait la lecture du...

Bonsoir, Il y a quelque temps ma soeur et moi même avons hérité en représentation de notre grand-père (son frère) d'une grand tante du coté paterne...

Bonjour, Mon père c'est marié sans contrat de mariage avec une étrangère qui avait déjà un enfant (donc aucun lien de sang et parenté) pour lequel ...

Bonjour, que dois je faire du courrier qui s'accumule dans la boite de mon père décédé sachant que j'ai fait une renonciation d'héritage

Bonjour, Mon père doit 172 000€ à l'état suite à plusieurs jugement, au trésor public et au fond de garantie. Cette sommes est du pour des part...

Bonjour, J'apprends au décès de ma mère qu'elle avait été mise sous tutelle depuis plus de quatre ans à la demande de mon frère ? comment se fait il...

bonjour voila j ai accepter l heritage de ma mère avec mes frère et soeurs vu la situation entre eux je voudrais bien renoncer à cette héritage qui je...

Bonjour, Mon père est décédé. Après vérification auprès de différents organismes, il n'a que 3 comptes en succession. Je dois débloquer l'argent qu...

Bonjour, Je pensais que la somme était passée de 1500 euros à 5000 euros ?

Bonjour, Ma belle mère touche le fond de solidarité. La maison appartient a mon beau pere car c est du bien propre qu il a hérité de ses parents. Ma...

Bonjour nous sommes une vingtaine sur une succession de terrains(plusieurs hectarres) d'un héritage qui date depuis plus de 60 ans.Donc 20 héritier...

Bonjour Je suis originaire de Martinique et vivant actuellement en France. Je souhaite connaître les terrains qui appartiennent à mon père. Je me ...

Suite à une vente immobilière, le montant global est placé sous sequestre chez le notaire car nous ne sommes pas en accord pour le partage, dû à un hé...

Bonjour, Mes parents veulent effectuer une donation-partage équitable de leurs 4 biens immobiliers, en gardant l'usufruit, entre mon frère et moi....

Bonjour, Le conjoint survivant peut-il bénéficier du droit viager au logement si le défunt était usufruitier de la moitié de la maison (les nus-prop...

Bonjour, nous sommes deux enfants d'un premier mariage , nous avons toujours vecu avec notre pere et notre belle-mere ,nous avons participè et trava...

Bonjour à tous, Vivant avec ma compagne avec qui je ne suis ni marié , ni pacsé simplement aux yeux de l'administration en colocation locative . Nou...

Bonjour, Je vous expose mon problème mon grand père descendait souvent dans le sud et apparemment il y mettait de l'argent sur un compte en banque m...

BONJOUR, J'AIMERAIS SAVOIR SI J'AI LE DROIT DE DONNER A CHACUN DE MES ENFANTS UNE SOMME DE 50000 EUROS ET COMBIEN PAYERONT ILS D'IMPOTS POUR CETTE SOM...

Bonjour Je suis actuellement dans la panade car pour une affaire qui date de bientôt 10 ans je suis poursuivi pour rendre une somme d argent que je ...

Bonjour, ma mère et mon frère habite dans le même appartement celui veille sur elle est est âgée et malade elle voudrait qu'il reste dans son logement...

Bonjour, étant divorcée et propriétaire d'une maison je souhaite savoir si je décède avant la majorité de mes enfants comment se déroulerait la succes...