Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon ex compagne â eu une donation de 17000€ à son nom et sur son compte sans que je signe quoi que ce soit en cas de séparation, et elle a ...

bonjour, Je voudrais vendre une maison à un de mes enfants tout en gardant l'usufruit, et partager le fruit de la vente entre mes autres enfants. Ce...

Bonjour, j'ai besoin que quelqu'un me précise ce qu'il faut comprendre dans le cadre d'un don manuel. Dans le cadre de dons d'actions, faut-il compren...

Bonjour, mon fils de 32 ans va etre adopter par mon ex compagnon .peux t il conserver son nom de naissance?

Bonjour, Mon père est décédé l'année dernière et ma mère voudrait vendre un appartement dont nous avons hérité . Nous sommes 3 enfants et seul l'ai...

Bonsoir Je m'occupe et entretien depuis plusieurs années la maison de nos parents. Je paie les factures d'eau de gaz d'électricité les impôts etc..et...

Bonjour, Comment dois je faire pour avoir un certificat, sur combien ma fille perçoit d'allocation APL

bonjour,la maison de ma mére a subit un incendit,elle veux la vendre a mon frére,moi je n'ai pas les moyens...que dit la loi ,

Bonjour, Mon grand-père est sous tutelle depuis le décès de ma grand mère. Étant l'héritière directe, je suis devenue nu propriétaire de la maison...

Bonjour, lors d'un décès, qui paie les frais d'obsèques aux pompes funèbres ? est-ce la personne qui commande les obsèques ? Les pompes funèbres qui o...

Bonjour, Je souhaite, à mon décès, laisser un petit pécule à mes deux enfants et à ma soeur. Toutes les formules que me proposent ma banque sont d...

Bonjour, mon grand pere est décédé et a laissé ma grand mére en dernier survivant. Ils avaient en commun une maison sans contrat de mariage. Ma ...

Bonjour, je suis légataire universel de mon père, ma mère est encore vivante. qui paye les droits de succession sur les meubles meublants?moi toute...

Bonjour, Notre père est décédé il y a quinze ans et a laissé deux enfants issus d'un premier mariage (dont moi) , un fils d'un second mariage et s...

Bonjour, Nous sommes trois enfants et nous avons reçu de notre père un terrain chacun en donation-partage. J'ai fait construire une maison dessus...

bonjour notre mere est en maison de retraite notre frere ne veut pas que l'on partage les meubles malgré l'accord de notre mere il n'y a que lui qui a...

Bonjour Au décès de mon père, ma mère vivante est restée propriétaire de la maison construite par la communauté de mes deux parents sur un terrain q...

bonjour mon mari aune soeur, celle ci s'occupait des comptes de sa mère , après sa mort, mon mari lui a demandé de voir les comptes bancaires , elle...

MA MAMAN EST DÉCÉDER EN MARS 2014 DEPUIS CE JOUR MA FILLE QUI EST LA PETITE FILLE DE LA DEFINTE NE VEUT PAS REDONNER LES CLEFS DE LA MAISON AU NOTAI...

Bonjour je rencontre un problème actuellement . mes parents sont décédés ...mon père il y a 28 ans et ma mère en 2005 ...ma mère avait hérite d un...

Bonjour, j ai mon pere qui a été placé sous tutel il est décédé le 26 mai 2011 a cette date aujourd hui entant qu enfant du defunt je n ai rien reçu m...

Bonjour, j'ai vécu dans une maison qui est construite sur un terrain indivis cela depuis que je suis née. Je suis en 1971 et je vis dans cette mais...

J'aurai bientôt 70 ans. Je souhaite faire une donation (une petite maison) à un enfant naturel que je n'ai pas reconnu. Cette maison m'a été léguée pa...

Bonsoir, Mon père est décédé il y a 5 mois un peu près nous sommes 5 enfants dont 1 qui n'a pas été reconnu par lui comment ça ce passe pour l'héri...

Bonjour , suite au décès de ma Belle-Mère mon mari viens d'apprendre qu'une de ses soeurs Janine(2 soeurs)a perçue une somme d'argents au niveau de l...

Je conteste un testament olographe en faveur de ma soeur. Recopié par ma mère sachant que ma mère ne savait ni lire ni écrire. J'ai des témoignages é...

mon beau pere durant sa vie a ete prete nom pour la synagogue d aix en provence. Maintenant alors qu il est decede il y a 6 ans, cette synagogue nous...

Bonjour, je suis tuteur de ma soeur trisomique et je voudrais savoir si lors de son décès j'hériterai ,hors succession, de ses assurances vie et si ...

Bonjour à toutes et à tous ma question est la suivante : Lors du décès de mon père,ma mère est devenue par donation propriétaire de leur appartement. ...

Bonjour, Nous sommes 3 soeurs . Mon père a 82 ans , sans mutuelle et petite retraite. Mes soeurs ne veulent pas venir en aide à mon père , prétex...

Bonjour, ma mere m a donné la procuration depuis qu elle est bien malade, je lui fais ses courses,son menage et je lui lave son linge c est moi qui...

Bonjour à tous, Je suis "petite" nouvelle et j'espère que quelqu'un pourra me conseiller. Je souhaite protéger mon concubin en cas de décès. Voilà p...

Bonjour, Ma mère ( 83 ans ) possède une résidence secondaire à la campagne, elle est veuve. Je suis son fils unique, j'ai 63 ans et suis marié. J'...

Bonjour quel est le pourcentage que la loi oblige de laisser aux enfants sur un testament olographe merci

Bonjour, Mon père et sa compagne (ni PACS, ni mariage) ont acheté une maison en commun en 1993 pour 60.000 euros avec une clause "aléatoire" dite d...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2 mois, et nous devons nous occuper de sa succession. Elle vivait chez ma soeur qui s'occupait d'elle en qual...

Bonjour j'avais un compte joint avec ma mère,elle est décédée pour la succession le solde du compte s'arrête le jour du décès. lors de la déclaratio...

Bonjour, je viens de perdre mon ex-mari avec qui je m'entendais très bien, il était croate il a tout laisser lorsque nous avons divorcer pour rester ...

Bonjour, puis-je donner à mon fils, nu-propriétaire handicapé recevant une indemnité de la CAF, l'usufruit de ses biens ? Si oui, sa présence pour ...

Bonjour, a t'on le droit d'imposé un partage quand on a la quotité disponible

Bonjour, A la mort de ma grand-mère, ma mère (d'une fratrie de 5 enfants) est devenue gardienne des terres (5 au total) et payent les impôts chaqu...

bonjour. Lors d'une vente de maison dont le propriétaire est sous tutelle, la signature du tuteur secondaire est- elle obligatoire lors du passage dev...