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Donation partage

Daniel - 10 mai 2022 à 21:40
 Ulpien1 - 11 mai 2022 à 16:14
Bonjour,
En 1996 mon père a fait une donation partage d'une maison à ses cinq enfants. Le donateur est décédé en 2013 et lors de la succession, le notaire n'a jamais évoqué cette donation en effet ayant appris que le bien à été vendu par un de mes frères. Ma question est de savoir si la donation partage a été révoquée et pourquoi ne pas avoir été informé! Peux t'on encore réclamer son dû et de qu'elle manière!
En vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
11 mai 2022 à 16:14
Bonjour
Il ne s(agit pas d'une donation-partage, mais de donations simples.Votre frère n'a pas pu vendre ce bien, mais seulement sa part) le bien étant en indivision.
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