Donation partage
Daniel
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
En 1996 mon père a fait une donation partage d'une maison à ses cinq enfants. Le donateur est décédé en 2013 et lors de la succession, le notaire n'a jamais évoqué cette donation en effet ayant appris que le bien à été vendu par un de mes frères. Ma question est de savoir si la donation partage a été révoquée et pourquoi ne pas avoir été informé! Peux t'on encore réclamer son dû et de qu'elle manière!
En vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement
En 1996 mon père a fait une donation partage d'une maison à ses cinq enfants. Le donateur est décédé en 2013 et lors de la succession, le notaire n'a jamais évoqué cette donation en effet ayant appris que le bien à été vendu par un de mes frères. Ma question est de savoir si la donation partage a été révoquée et pourquoi ne pas avoir été informé! Peux t'on encore réclamer son dû et de qu'elle manière!
En vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement
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