Pour héritiers Connaître procuration faites avant décès
alcody222
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13 mai 2022
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Modifié le 13 mai 2022 à 19:02
lea - 13 mai 2022 à 19:43
lea - 13 mai 2022 à 19:43
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1 réponse
Bonjour
On ne peut pas voir si une procuration passait, car elle ne passe pas.
Elle est signée par le mandant et le mandataire sur un ou plusieurs comptes sur toutes les opérations ou certaines et est valable jusqu'à révocation ou au décès du mandant.
Le mandataire signe de la signature qu'il a déposée en même temps que la procuration.
Si on est de l'ancienne école on met "pp" par procuration à côté de la signature, mais tout le monde ne le fait pas, ce n'est pas obligatoire.
Si vous avez des éléments ou des explications à demander à votre interlocuteur du service succession de la BNP c'est à eux que vous devez vous adresser et s'ils vous ont dit non, ce n'est guère étonnant, il est normal de préserver le secret bancaire, ils ne peuvent vous communiquer des informations sur l'autre partie sans son accord, à moins que vous ne réussissiez à convaincre le juge de la nécessite de vous communiquer ce renseignement.
Vous avez les copies de chèques, il est déjà relativement facile de voir s'il y a deux signatures, deux écritures.
Cdt
On ne peut pas voir si une procuration passait, car elle ne passe pas.
Elle est signée par le mandant et le mandataire sur un ou plusieurs comptes sur toutes les opérations ou certaines et est valable jusqu'à révocation ou au décès du mandant.
Le mandataire signe de la signature qu'il a déposée en même temps que la procuration.
Si on est de l'ancienne école on met "pp" par procuration à côté de la signature, mais tout le monde ne le fait pas, ce n'est pas obligatoire.
Si vous avez des éléments ou des explications à demander à votre interlocuteur du service succession de la BNP c'est à eux que vous devez vous adresser et s'ils vous ont dit non, ce n'est guère étonnant, il est normal de préserver le secret bancaire, ils ne peuvent vous communiquer des informations sur l'autre partie sans son accord, à moins que vous ne réussissiez à convaincre le juge de la nécessite de vous communiquer ce renseignement.
Vous avez les copies de chèques, il est déjà relativement facile de voir s'il y a deux signatures, deux écritures.
Cdt
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