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Succession

Mimine -  
 Ulpien1 -
Bonjour,
Dans le cas d'un usufruit, peut-on demander un partage des meubles et autres objets???
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
 
Bonjour
En présence d'un usufruit, il n'y aucun partage.sI L'usufruit porte également sur les meubles , au décès de l'usufruitier, ces derniers reviennent au nu-propriétaire.
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