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dany311
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16 mai 2022 à 19:36
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Bonjour
c'est tout simple
vous avez accepté la succession avec ses avantages et ses inconvénients ( actif et passif )
donc il faut payer
c'est tout simple
vous avez accepté la succession avec ses avantages et ses inconvénients ( actif et passif )
donc il faut payer
bendrop
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Modifié le 16 mai 2022 à 18:00
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Bonjour,
Entre un hôpital public et un particulier, la prescription est de 4 ans. Une mise en demeure est dans ce cas nulle.
Reste à savoir s’il y a un TE, mais cela n’a pas l’air d’être le cas.
Donc en l’état, laissez braire et ne pas répondre.
Cdlt.
Entre un hôpital public et un particulier, la prescription est de 4 ans. Une mise en demeure est dans ce cas nulle.
Reste à savoir s’il y a un TE, mais cela n’a pas l’air d’être le cas.
Donc en l’état, laissez braire et ne pas répondre.
Cdlt.
Donc en l’état, laissez braire et ne pas répondre.
Faire le mort face au trésor public, je crois que c'est le meilleur conseil que j'ai pu lire sur ce forum.
C'est bien connu que les services du trésor envoient des titres prescrits et qu'ils laissent tomber au bout de quelques temps si le redevable ne réagit pas.
Suivez donc ce conseil et attendez la saisie sur compte bancaire ou à l'employeur avec les frais afférents et revenez demander conseil à Bendrop.
Faire le mort face au trésor public, je crois que c'est le meilleur conseil que j'ai pu lire sur ce forum.
C'est bien connu que les services du trésor envoient des titres prescrits et qu'ils laissent tomber au bout de quelques temps si le redevable ne réagit pas.
Suivez donc ce conseil et attendez la saisie sur compte bancaire ou à l'employeur avec les frais afférents et revenez demander conseil à Bendrop.
bendrop
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chris4554
16 mai 2022 à 18:21
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Oups, Sans plus de précision je n’ai absolument pas pensé aux impôts.
Gayomi
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bendrop
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17 mai 2022 à 07:55
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C'est le trésor public qui est en charge du recouvrement des créances hospitalières.
La législation juridique et financière évolue en permanence...