Les discussions
Succession partage
RésoluBonjour, nous sommes 4 enfants un frère et 2 soeurs, à la succession de notre mère décédée depuis + d,un an. le patrimoine , une maison d'habitation...
Dette notariale au portugal
Bonjour, Que se passe-t-il si l'on refuse de payer un notaire au portugal alors que nous vivons en france ma soeur et moi-même? Merci de bien v...
Renseignements
Bonjour, Suite à un héritage mon père voudrait me léguer de l'argent afin que je puisse acheter un appartement... Il y a un an et demi il a provoquer...
Achat véhicule neuf avant décès
Bonjour, Voilà, j aurais une petite question, mon père a acheté une voiture neuve à ma sœur quelques mois avant son décès, et personnellement je ne ...
Quels frais pour une succession
Bonjour, ma maman vient de décéder avec mon père nous avons rdv chez un notaire je suis fille unique mes parents avaient une maison que o...
Reconnaissance de dettes
Bonjour mon père nous a prêté à mon conjoint et moi une grosse somme d’argent pour remboursement une partie de notre prêt immobilier on a donc écrit u...
La répartition de l'habitation principale dans la succession
Bonjour, Svp, Lorsque dans un couple marié ,sans contrat, avec enfants, qui possède un patrimoine commun avec une maison, l'un des époux décède, je ...
Acte notarié en indivision d'un terrain si 1 personne décédé (possible)??
Bonjour, est ce possible d'avoir l'acte notarié de ma part de terrain si l'un de mes frères est décédé avant que la dernière personne est signé tout l...
Réparation vente immobilière d une succession
Bonjour, la Maison de mes grands parents décédés a été vendue , je fais partie de la succession car mon père est décédé alors que la succession de m...
Maison de retraite
Bonjour, mes grands parents vont être obligés d'aller en maison de retraite ils ont 3 enfants mes 2 tantes et mon père. Malheureusement, mon père es...
Donation d'argent entre parents et enfants
Bonjour Je voudrais savoir si lors d'une donation d'argent entre parents et enfants, la personne recevant la somme (4000 euros) doit-elle la déclarer...
Aide succession
RésoluBonjour, Ma maman vient de décès , elle laisse une dette de 15000€ de loué impayés qui lui était réclamé par l’etat , elle n’a jamais en place un pr...
Héritage suite décé de mon père, suspicion d'abus de fait blèsse
Bonjour , un assistante de vie peut elle recevoir des biens mobiliers et de l'argent par testament , par la personne qui l'emploi . Merci de votre ré...
Casse tête d'héritage.
Bonjour, Je vais poser ma question sous forme d'énoncé mathématique pour faire au plus clair. Les participants: - Le grand-père (GP) + sa 1èr...
Héritage de pension réversion devde funte mère
Bonjour, Je veux me renseigne sur pension de réversion de ma défunte mère qu'elle apercevait versé par cnav tour est ce que je peux recevoir cette r...
Renonciation à la succession de ma grand-mère
Bonjour, Ma grand mère paternelle est décédée le 15 août 2018 et laisse une dette importante. Je souhaite renoncer à la succession. Toutefois. Je so...
Indivision corse
Bonjour, j’occupe une maison dans l’indivision et sans acte depuis 40 ans comment obtenir un acte de propriété
Succession belle fille veuve
Bonjour, Ma grand mère vient de décéder et elle avait 3 fils dont un qui est mort, mon père. La part de mon père est divisée entre ses 4 enfants. S...
Donation et testament
Bonjour, mariés sous le régime de la communauté universelle, nous n'avons pas d'enfants. un des deux a des frères et soeurs, neveux et nièves. Est-...
Loyer sur le bien immobilier
Bonjour L'héritage concerne 1 bien immobilier toujours occupé par la veuve Survient 1 enfant dun premier lit 3ans après le décès. En plus de sa pa...
Je suis nue propriétaire de la moitié de la maison où j'habite et usufruitier à
J'habite une maison dont je possède la moitié, j'en suis donc nue propriétaire. Je suis usufruitiere à vie de l'autre moitie(acte signé devant notaire...
Vente d une maison en usufruit
Bonjour, Voilà je suis veuve et j ai un enfant, et j aimerais vendre ma maison disons 400 000 € bien sûr avec l accord de mon fils adulte sachan...
Succession donation montant à verser en totalité pour pouvoir garder une m
Bonjour, Je suis fils unique mes parents ne son pas marié et leur maison a été étais estimer aux alentours de 500000 que dois faire pour garder cett...
Indivision sur maison
Bonjour, mon pere est decede dernierement avec mon frere on va vendre la maison commbien aurons nous de frais sachant qu'il ny a pas eu de donnation...
Sucession entre soeurs
Bonjour qu elle pourcentage pour une sucession entre une soeur et une soeur en adoption simple est ce le meme que pour deux soeurs?
Donation tante à nièce
Bonjour, Dans le cadre d’une donation, de son vivant, de tante à nièce, j’ai trouvé sur internet l’information suivante sur la taxation d’une telle ...
Ressortissant français vivant au vietnam
Bonjour Mon père était un ressortissant Français vivant au Vietnam et je veux refuser la succession suite à son décès auprès de quel tribunal dois je...
Refus de succession france
Bonjour, mon beau-père est décédé en 2001 mon mari avec sa sœur a accepté la succession en nue-propriété ensemble à concurrence de 3/8eme ou 3/16eme e...
Estimation de mobilier dans un appartement de 30 m2 en vue d'une succession
Bonjour, Il s'agit de la succession de mon défunt mari. Nous possédions un petit appartement à la montagne de 29 m2, et 2 pièces. Il est meublé de ...
Voiture
Bonjour, Mon mari est décédé Puis je garder ou vendre sa voiture dont la carte grise était à son non Merci
Pas prévenue d une succession
Bonjour, Je viens d apprendre que ma grand mère est-ce décéder en février 2013 . Je suis son seul et unique héritier. Elle c est marié en 2008 . Com...
Acte de vente
Bonjour, ma mère a vendu une maison et nous sommes quatre enfants dont un qui habite assez loin peut il donner pouvoir à sa soeur afin que celle ci si...
Droits de succession sur une assurance vie.
Bonjour, mes deux frères et moi même sommes bénéficiaires d'une assurance vie d'un montant de 405 000 £ souscrite après 70 ans par notre mère défunt...
Succession d'une tante avec usufruit d'une personne dessus
Bonjour, Je viens d hériter d'une maison de ma tante que je partage avec ma tante je suis en succession direct vu que maman est décédé...l'amie de m...
Vente de maison d'une personne défunte et parts accordées
Bonjour, Mon beau-père avait acheté une maison avec sa 1ère épouse (mariage en communauté de biens). Il avait eu une fille, puis une petite fille d...
Succession personne sous tutelle
Bonjour, Le fils de ma cousine germaine est handicapé mental. Il est monégasque et vient d'hériter d'une fortune de son père. Cela se passant à Mo...
Responsabilité d'un enfant ayant procuration sur un compte bancaire
Bonjour, Un enfant ayant procuration sur les comptes de sa mère agée de 89 ans (étant très autonome et sans mise sous tutelle) est-il responsable d...
Succession.avec testament
Bonjour, Ma mère et mon père sont marié avec un contrat et on un testament l’un sur l’autre! Ma mère étant décédé peut on les enfants nous sommes ...
Passage communauté universelle et refus prise lettre recommandée
RésoluBonjour. Que faire si un enfant ne va pas chercher la lettre RAR émanant du notaire pour un changement de régime matrimonial passage à communauté univ...
Renseignements sur usufruit
Bonjour, Ma compagne et moi possédons une maison que nous avons acheter ensemble à part égalé. Nous avons 3 enfants mais aucun en commun. Nous ne vo...
Droit
Bonjour, Mon conpagnon vient de décès je vie de puit deux ans avec lui il était divorcé depuis plusieurs années et sont ex femme me cherché des prob...
Imprimé
RésoluBonjour, Quel imprimé je dois fournir pour etre en regle je voudrais donné 10000 e a ma fille ? Merci
Paiement du loyer en cas de décès (québec canada)
Bonjour, Suite au décès de mon frère le 2 octobre dernier, suite au demande du propriétaire de libérer les lieux rapidement, ce que nous avons fait....
Leg de residuo - enfant handicapé
Bonsoir Dans son testament il est possible, en présence d'un enfant handicapé sans descendance, de prédésigner à qui reviendra sa part à son décè...
Provision sur attestation de propriété
Bonjour, suite au décès de mon papa nous avons fait appel au notaire de mes parents qui nous a demander de faire estimer leur appartement que maman oc...
Situation lamentable
Bonjour, Après le décès de nos parents. nous avons du faire face à la succession et à la vente de leur maison Nous sommes quatre enfants et l'un...
Succession adopté simple et ascendant
RésoluBonjour, ma tante vient de décéder! depuis 20 ans elle me dit que je suis sa seule héritière .... Elle n'avait pas d'enfant, n’était pas mariée et n...
Demande d'information sur des droits de succession
Bonjour, Une personne à 4 enfants elle décède, sur les 4 enfants 1 est décédé et il avait 2 enfants, son appartement va être vendu à quoi les 2 ...
Héritage parent décédé
Bonjour, J'ai une amie qui a perdu son père il y a 3 mois, son père possédé une maison avec ses frères et sœurs hérité après le décès de leur mère ...
Contrat de mariage et donation
Bonjour, Mon mari et moi avons choisi la séparation de biens pour notre contrat. -Peut-on tout de même acheter un bien immobilier en commun (lo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...