Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère des possédait 5/8 d'une maison, le reste me revenant pour 1/8 ainsi qu'à mes 2 frères dcd. Leur part revenant à leurs enfants respe...

Bonjour, Nous sommes trois frères âgés de 71 ans,67 ans et 59 ans cette année, notre frère âgé de 59 ans se trouve à régler son divorce avec des fr...

Bonjour, de la Guadeloupe (DOM), j'aimerais savoir quel est le document que le Greffe d'un TGI doit remettre à un citoyen qui lui a transmis des renon...

Bonsoir, suite au décès de mon grand-père mon oncle à été chez le notaire où le testament était enregistré. Le notaire a ouvert le testament devant lu...

Bonjour, voilà j aimerai avoir quelque renseignent ma grand mere va être placé en maison de retraite ma mere et mon oncle étant décès il me reste plus...

Bonjour, Mes parents possedent une maison. La valeur de cette propriété est de 600,000.00 Euros. J ai seulement un frère. A la disparition de...

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère veut vendre son appartement outre-mer pour retourner vivre en France. Pour de nombreuses raisons je s...

Bonjour, Voici presque un an que mon pere est decede, ma belle mere a vider et vendu la maison ou ils habitait immediatement. Le jour meme de la ...

Bonjour, Je suis marié sans contrat. Fille unique, je viens de recevoir en héritage la maison de mes parents tous décédés. Compte tenu de mon régime...

Bonjour, mon époux et moi avons fait un contrat séparation de bien avant notre mariage qui était pour l'un comme pour l'autre notre premier mariag...

Bonjour, Mon frère est décédé en France. Mes parents sont residents français (fiscal et physique). Je suis résident Belge (fiscal et physique) mai...

Bonjour, J ai recu en donation de leur vivant en 1987 l apartement que ma mere occupe encore, lon pere etant decede. Ma mere peut elle m empecher d...

Bonjour* Mon frère est décédé il ne reste que des sœurs et moi de vivant les neveux et nièces ont elles droit a la succession ? Merci

Monsieur, J'ai hérité de ma grand-mère et les impôts français me rélament les droits de mutations. Le problème c'est que je ne réside plus en Franc...

Bonjour Ma mère est décèdee .je viens de m’apercevoir que mon frère à vidé les comptes de ma mère ....elle lui avait un chèque de 40000 euros il y à...

Bonjour, Ma soeur veut forcer la vente du bien familial par une procédure judiciaire : 1/ Quel est le coût et la durée d'une telle procédure ? ...

Bonjour, J'ai travaillé sur un testament avec legs de ma quotité disponible. Je me suis inspirée de quelques modèles donnés sur internet. Cependan...

Bonjour, Mes enfants sont majeurs et mon fils est malade et ma fille fragile psychologiquement. Leur père est décédé en 2012 en France, il demeur...

Bonjour* Je suis marié avec contrat de mariage. Mon épouse est propriétaire de notre logement. Mon épouse peut-elle faire un testament léguant ses...

Bonjour, Nous sommes trois frères, sur trois contrats d’assurance vie distincts contractés après 1998 et après 70 ans d’un montant de 50 000 eur...

Bonjour, Par le biais de testament puis je transmettre la quote-part de l’universalité des biens meubles et immeuble de ma succession existant au jo...

bonjour ma mère m'a fait une donation de son vivant de la totalité de ses parts pour une maison je voulais savoir si en cas de MON décès, le bien re...

Bonjour, Ma belle-mère est décédée ayant 4enfants dont un décédé qui a 2filles . Elle n'a pas de biens immobiliers elle vivait en appartement, les p...

Bonjour, Mon père est décédé en 1994, laissant une maison en héritage. Il avait fait une donation au dernier des vivants en faveur de sa femme et d...

Bonjour, Mon père est d'accord pour me donner une somme de 50 000 euros (par chèque) en provenance de son compte courant. Sauf erreur de ma part, ...

Bonjour, Jusqu'à avril 2017, mon épouse et moi même avons occupé un logement, rdc de maison individuelle, propriété de mon beau père qui nous héberg...

Bonjour, Pouvez vous me dire comment connaitre le nom des propriétaires des parcelles attenantes à nos terrains ? Nous sommes en indivision et nous ...

Bonjour, Une maison dont l'usufruit a été donné à une personne étrangère à la famille s'éteint il à la mort du donanteur La maison état au nom d...

Bonjour, Mon grand-père est décédé, je fais partie des ayants droits. Il était en location et il faut vider son appartement. Conflit de famille, m...

Bonjour* Donation à un tiers n’ayant aucun’lien De parenté Montant de l’imposition Jusqu’à quel montant. Ce n’est pas imposable Merci

Bonjour, ma maman est décédée il y a 4 mois . Je fais partie d'une fratrie de 4 où il y a des conflits avec les 2 aînés. Je suis hébergée dans une m...

Bonjour, Ma mère a contesté un testament olographe fait par sa mère en faveur de sa soeur. Sur la forme du testament, il est valide mais pas sur le ...

Bonjour, nous prenons contact avec vous ce jour car nous sommes français nés d'une première union. Notre père vivait au sénégal depuis plusieu...

bonjour voici mon problème. Ma mère vient de décédée , je compte faire une renonciation de succession car il y a trop de dettes et aucun bien mobil...

Bonjour, Je suis amoureux d'une femme ont ce connais depuis 9 mois mes juste par vidéo conférence sur internet cette amie qui habite en France depui...

Bonjour, Mon frère m'a prêté 10000 euros en 2012 ,je lui ai signé une reconnaissance de dette manuscrite stipulant le remboursement de cette somme l...

Bonjour, est-il possible d'enlever l'usufruit à quelqu'un ? Mon grand père est usufruitier d'un corps de ferme et ma mère est la nue-propriétaire....