Les discussions
Partage des biens dépendant de la succession
Bonjour, J'ai reçu un courrier du notaire chargé de la succession de mon grand père, mais je ne comprend pas tout... Pourriez vous m'aider svp ??? ...
Donation un seul bien à 2 personnes ?
RésoluBonjour, Est il possible pour un parent de donner un seul bien (un terrain) à 2 personnes : son enfant et son conjoint ? Le nom des 2 personnes ser...
Capital décès: les versements n'ont pas été aux ayant-droits.
Bonjour, Pour lui apporter une aide technique, ma belle-soeur m’a demandé de transmettre sa question suivante: Mon père avait souscrit la "pres...
Coût pour faire un acte de donation au dernier vivant
Bonjour, je voudrais connaitre quel est le coût pour un acte de donation au dernier vivant ? Merci
Droits d'héritage
Bonjour, J'aimerais savoir combien de droits vont payer mes héritiers qui sont mes petits-cousins (enfants de mes cousins germains). Merci
Prime et salaire sont ils des legs?
Bonjour, J'ai travaillé pendant sept ans comme auxiliaire de vie pour un particulier employeur qui a précisé dans sont testament "une prime nette co...
Succession séparation de biens
RésoluBonjour, mariée depuis 11 ans ; sous le régime de la séparation des biens , je voudrais savoir comment se passerait la succession si mon mari ou moi m...
Heritage en usufruit
bonjour j'aimerais savoir si depuis que ma mère est décedee mon frère a la maison en usufruit si je peut réclamer la part de maman et quoi faire
Valeur de l usufruit
Ma mère est décedée le 11 Septembre 2018.Elle a légué par testament l'usufruit de sa maison à ma soeur née le 11 Novembre 1957.Quelle est la valeur de...
Le role de la représentation en succession.
Bonjour, J'aimerais avoir divers avis sur ce que le droit francais énonce sur les successions et la représentation. J'ai beau faire des recherches...
Relevé de propriété
Bonjour, j'ai effectué pendant plusieurs années consécutives un relevé de propriété et il se trouve que le nombres de parcelles n'est pas le meme à ...
Succession d un heritier decedé
Bonjour Mon père est décédé en 2014. Il devrait prochainement recevoir un héritage suite a la vente d 1 maison de famille est ce l épouse ou ses en...
Attestation sur l’honneur
Bonjour, Ayant perdu mon formulaire cerfa Certifiant avoir touché une part de succession en 2000 , puis je déclarer sur l’honneur avoir touché cette...
Indivision et application du jugement en notre faveur
Bonjour, que veut dire le terme "radiation" dans le cas d'une affaire qui n'avance pas et ou un notaire a été chargé par le juge de procéder au part...
Nature du bien légué
Bonjour, Je suis instituée légataire de ma cousine au 6ème degré d'une part d'Hôtel qui est mis en gérance actuellement. Les droits de succession s'...
Acompte sur succession
Résolubonjour voila ma maman est décédé depuis avril 2018 nous sommes huit frères et sœurs,ma mère ayant de argent a la caisse épargne et une maison à ven...
Vente maison et donation
Bonjour, Ma sœur et moi venons d'apprendre par le biais d'un compromis de vente concernant une maison appartenant à notre grand- mère que cette dern...
Droits à payer donation après 80 ans
Bonjour, Ma grand mère vient de me faire une donation de 35000 euros Elle a 80 ans passés est il vrai que j aurais des droits à payer et combien?à ...
Retour de publication
Bonjour à tous j'ai bien eu confirmation au centre de finance pour un retour de publication qui avait eu du retard mais j en sais pas plus ma notaire ...
Dons manuels et donation sarkozy
RésoluBonjour, Je suis toujours aussi perdue ... En 2005, j'ai fait un "don exceptionnel" (SARKOZY) à mes enfants de 20 000 € chacun - déclaré à l'aide ...
Décès titulaire compte bancaire
Bonjour. Fille unique,mon deuxième parent vient de décéder.le compte bancaire est bloqué,j' ai rdv chez notaire,quel est le délai pour récupéré la so...
Vente de la maison de notre mère (usufrutière) et 4 nus propriétaires, comment f
Bonjour, comment vendre la maison occupée par notre mère-usufruitière?nous 4 nus propriétaires (ses 4 enfants) devons-nous signer la vente? et comm...
Usufruitier / nuproprieté
Bonjour, ma mere lors de son vivant a donné un terrain a mon frere elle usufruitier et lui nu proprieté elle vient de décédée ai je droit a une co...
Succession belle mère
RésoluBonsoir, ma belle-mère étant décédée en 2017, je me retrouve indivisaire sur sa succession car moi même étant veuve d’un de ses fils, elle en avait d’...
Vente bien
Bonjour Je suis seule propriétaire de ma maison j’ ai 4 enfants et je voudrais vendre à un de mes enfants au prix estimé par le notaire ai je le dro...
Succession d'un cousn germain
Bonjour, Notre cousin germain dont nous sommes issu du même grand père et de la même grand mêre, est décédé. Ses parents sont aussi décédés.il n'...
Héritage d'un cousin germain
Bonjour, Notre cousin germain est décédé. Ses parents aussi .il n'était pas marié. Le notaire nous avait contacté en nous disant qu'on etait les s...
Vente d'une maison avant que la succession soit faite par le notaire
Bonjour, Mon papa est décédé depuis le mois de février.ma maman est placé en long séjour elle a la maladie d'Alzheimer et ne reviendra pas habité s...
Héritier mais sans lien de parenté
Bonjour, Je vous suis reconnaissante si vous pouvez me renseigner : voilà je vous expose les faits : Une personne qui n'a aucun lien de parent...
Donations - assurance vie
Résolubonjour, Mon mari et moi avons signé un acte de donation au dernier vivant le hic, c'est que nous avons chacun 2 enfants d'un premier mariage et auc...
Succession documents manquants
Bonjour, Le notaire attend toujours les arrêtés comptables du comptable. Ce sont les seuls documents que le notaire attend pour régler la succession...
Assurance vie qui refuse de restituer les fonds aux héritiers
Bonjour, Notre maman est décédée il y a peu. Nous avons commencé à faire toutes les démarches administratives et notamment effectué la demande aup...
Paiement maison de retraite par les descendants
RésoluBonjour, Nous sommes 5 enfants, notre mère est en maison de retraite et le montant de l'Hepad dépasse le montant de sa retraite- Pour le moment le m...
Biens communs entre époux
Bonjour, Nous sommes un couple marié avec 2 enfants. Achat conjoint d'un appartement (ex : prix d'aujourd'hui = 400 000 ) + donation mutuelle. No...
Un accord des autres donataires est il requis en cas de vente d'un bien reçu en
Bonjour, Lors de la vente par un donataire d'un bien immobilier reçu antérieurement en donation partage, Y a t il obligation d'obtenir l'accord des ...
Testament déshérité
Bonjour, Ma mère es décédée , nous sommes 4, mais le testament nous sommes pas dessus ! A tout laisser a la famille de mom beau père que peut on fai...
Servitude de vue et droit d échelle
Bonjour, Nous achetons une maison et 2 servitudes ont été créés par le notaire sur notre maison par rapport à nos futurs voisins;une servitude de v...
Quel montant pour un présent d’usage
Bonjour, Mon époux et moi même avons un revenu annuel de 60 000 euros. Notre patrimoine est d’environ 800 000 euros. Nous avons tous les deux moins...
Héritage suite à un décès
RésoluBonsoir, j’ai 18ans d’ici 5 mois et j’ai quelques questions à propos des comptes bloqués. J’ai perdu ma mère il y a un peu plus de 4 ans et elle était...
Droit d'usage et d'habitation du vivant du propriétaire.
RésoluBonjour, Je vis avec ma compagne dans MON appartement. En plus de notre vie commune dans ce lieu , puis je lui accorder DE MON VIVANT un droit d'us...
Paiement des impôts et factures en attendant la vente d'une maison
Bonjour, J'ai hérité avec mon frère de la maison de notre maman décédée il y a un an. La succession est terminée. La maison est depuis mise en vent...
Non signature bail commercial par nu-propriétaire
Bonjour, Je suis nu-propriétaire avec mon frère d'un immeuble de bureaux dont ma mère est usufruitière. Elle veut louer, mon frère également et moi ...
Donation au dernier vivant infos
Bonjour, Mon papa est décédé au mois de mai dernier mes parents avaient fait une donation au dernier vivant donc ma maman vit toujours dans la ma...
Coût d'un acte de donation entre époux mariés
Bonjour, J'ai fait rédiger par un notaire le 12 décembre 2017, une donation au dernier vivant entre mon époux et moi (1 page et demi) et j'ai payé 3...
Part neveux-nièces
Ma belle tante est dcd laissant un patrimoine immobilier très important. Le de cujus n’ayant laisse ni enfants , ni mari et ses parents étant déjà...
Héritage part sociales sci non consentant
Bonjour, je détient 50 pour cent d une sci avec mon père aujourd'hui décédé. selon les statuts les parts doivent être partagées entre les héritiers. ...
Ma mère séparée de fait est en maison retraite ai je un droit de regard sur ses
Bonjour, Ma mère est séparée de fait et en maison de retraite ai je un droit de regard sur ses affaires
Désavantager un enfant au profit d'une o.n.g.
Bonjour, J'ai un enfant adoptif qui est au courant de l'existence d'une assurance vie dont il est bénéficiaire. Etant des relations difficiles et d...
Vente d'une maison en usufruit sous tutelle
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et a 91 ans, elle est atteinte de la maladie d'Alzheimer. Je suis sa fille et sa tutrice. Mes parents m'o...
Succession tante
RésoluBonjour Mon oncle est décédé il y a 1 mois. Et ma tante du côté de mon père vient de décéder et ils n'ont pas eu d'enfants. Je voudrais savoir si ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...