Les discussions

Prisca Donation-Succession

Donation ou vente

Bonjour, Ma mère est propriétaire d'une joli terrain qu'elle souhaiterait séparer a parts égales pour ses 3 enfants. Entre temps, elle acquis une pe...

1 réponse Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
roudoudou22
Fanfan Donation-Succession

Part d'un heritier

Bonjour mon concubin à perdu sont père il y à 7ans et il et fils unique. Ça mère vient de vendre ça maison et je voulait savoir à combien de pourcenta...

2 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
roudoudou22
Janvier2017 Donation-Succession

Blocage des revenus

 Résolu

Bonjour, DANS la masse successorale il y a un bien qui a été donné à l un des heritiers. Depuis l' ouverture de la succession cet heritier à la ...

2 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
Janvier2017
Nani Donation-Succession

Donation maison

Bonjour, ma mère voudrais me faire une donation de sa maison tout en gardant la jouissance jusqu'à se quel décède ma question est est ce que elle a le...

3 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
condorcet
grayanne Donation-Succession

Droit de succession pou un usufruitier

bonjour ma mère décédée à donner l'usufruit de sa maison à mon frère 70 ans nous sommes trois héritiers : mon frère, moi même et les 2 enfants de ...

4 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
condorcet
Lorea5964 Donation-Succession

Tarif acte de notoriété

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, je dois faire appel à un notaire afin d'obtenir un acte de notoriété. Lorsque je me renseigne sur le tarif ...

4 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
Jean
Isachadi Donation-Succession

Succession au portugal

OkBonjour, Nous venons de régler la succession de mon père en France. J'avais pris un notaire pour me représenter car j'ai rompu les liens familiaux ...

2 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
Marie-Louise
cmoi7884 Donation-Succession

Donation fin pacs

Bonjour, mon ex conjoint et moi sommes séparés avec un enfant mineur en commun. Le PACS est toujours en vigueur. Il souhaite me donner sa part de l...

6 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
cmoi7884
nono Donation-Succession

Comment va être divisé l héritage

bonjour , ma maman as divorcer puis c est re marier il y as 20 ans ,nous somme 4 enfants du premier mariage. mon beau père ma adopter , car il est...

1 réponse Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
Ulpien1
Bibiche40 Donation-Succession

Crédit non déclaré par ma belle mere

Bonjour, J'ai reçu du notaire de mon papa décédé en septembre 2018, le dossier avec l actif et le passif mais il manque un crédit non déclaré. Que ...

2 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
Bibche40
JimyRaphalRivire Donation-Succession

Vente de terrain

Bonjour, Je viens de vendre un terrain le notaire m'a appelé pour faire la vente et quatre jours après j'apprends que l'argent est bloqué pour raiso...

1 réponse Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
Ulpien1
dedelatulipe Donation-Succession

Calcul de succession / heritage

 Résolu

Bonjour à tous, Je sollicite votre aide pour comprendre le calcul fait dans la succession de mon grand-père. Voici la situation : Mes grands-...

6 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
dedelatulipe
Xaxa_1673 Donation-Succession

Je trouve la différence énorme

Bonsoir Mon père veut faire la donation de son vivant de la maison nous l avons fait estimer ça vaut 500 000. Ma sœur qui habite actuellement chez mo...

3 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
condorcet
Destin Donation-Succession

Erreur du notaire sur l'acte de donation

Bonjour, En 1999, ma grand mere a fait une donation à ses deux filles, dont ma mere, qui n'a pas souhaité garder l'usufruit pour que les biens soit ...

8 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
Poisson92100
abandonnée Donation-Succession

Indivision et paiement de la taxe foncière

Bonjour, Sous prétexte que la terre que je possède en individion avec deux autres personnes est dans la la ville où je vis,la trésoririe m'envoie la ...

11 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
Mpna2433
Martine320 Donation-Succession

Recompense infos svp

Bonjour, Mon père est décédé il y a bientôt 3 ans, il s'est remarié il y a 33 ans, sa veuve à l 'usufruit de l'appartement ce qui est normal, mais el...

4 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
condorcet
nmuay Donation-Succession

Droit d'ouverture de coffre en colocation

Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il est possible d'ouvrir un coffre d'une personne décédée qui est en colocation, a savoir que je possède la dévolu...

6 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
coffre
JUSTCHA Donation-Succession

Usufruit après une vente

Bonjour A la mort de notre père ma sœur et moi avons signé pour que ma mère a l’usufruit de la maison Elle est partie dans un foyer pour senior no...

3 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
condorcet
Berland29 Donation-Succession

Droits de succession pour les enfants

Bonjour, Je suis âgé de 68 ans et nous possédons, ma femme et moi notre résidence principale estimée à 270 000 euros Nous sommes aussi propriétaire...

12 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
Berland29
Kayser16 Donation-Succession

Trouver un honnete notaire en algerie

 Fermé

Bonjour, Je recherche un honnête notaire en Algérie pour la succession d'un bien suite au décès de mon père. Si possible un notaire qui s'occupe d...

Dernière réponse le 29 janv. 2019 par
Kayser16
Mayotte_7703 Donation-Succession

A qui revient l'héritage

 Résolu

Bonjour, Je vais hériter. Je suis mariée sous le régime de la communauté.. Dois je obligatoirement partager cet héritage avec mon mari ou puis je le ...

4 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2019 par
Mayotte_7703
Imuvrini Donation-Succession

Assurance

 Résolu

Bonjour, Je viens de perdre mon père, ma sœur est désignée pour assurance vie mais elle souhaite que la somme soit partager avec son frère comment fa...

12 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2019 par
Imuvrini
Katyrose Donation-Succession

Menace d'utilisation de droit viager

Bonjour, Suite au décès de mon père en Avril 2018 sa dernière épouse issue d'un 3eme mariage et n'ayant pas eu d'enfant avec mon père menace de fair...

4 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2019 par
condorcet
quevilly_1843 Donation-Succession

Récuperer un don

Bonjour, Ma maman m'avait fait un don d'une certaine somme que j'ai partagé par virement + 1 chèque a mes enfants ors un de mes enfants pacsés se s...

5 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2019 par
Komar
Michou Donation-Succession

Testament avant pacs

Bonjour, Je souhaiterais que vous m’aidiez à comprendre certains points concernant le pacs et le testament.Voila mon conjoint avait fait un testame...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2019 par
condorcet
del3848 Donation-Succession

Condamnation belgique

mon père décédé a été condamné au pénal suis-je redevable de sa dette ?

2 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2019 par
del3848
Vanefedri Donation-Succession

Donation d un terrain agricoles entre soeur

Bonjour, Ma demi sœur a hérité d un terrain agricole de son père Mais c est mon mari et moi qui nous en servons elle voulait nous faire une donati...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2019 par
Poisson92100
noisette Donation-Succession

Succession de mon père

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé mais il vivait avec une compagne.Le lendemain de son décès elle est allée voir le notaire ....J'ai appelé le notaire 8 ...

4 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2019 par
condorcet
Fab56100_1093 Donation-Succession

Dette urssaf

Bonjour, Notre papa est décédé en laissant une dette à l'urssaf de 30000 euros, mais Il avait souscrire une prévoyance décès auprès d'un organisme p...

2 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2019 par
vincent_d
Natou3222 Donation-Succession

A qui appartient cette concession

Bonjour Ma mari possédait à son nom une concession familiale avant notre mariage ou Il a fait enterré ses parents il est décédé et enterré dans cet...

4 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2019 par
Natou3222
IsabelleJULIEN Donation-Succession

Frais d'actes notariés

 Résolu

Bonjour, Suite à une succession le notaire me réclame des frais d'actes,doit il me fournir un relevé détaillé de cette somme car pour le moment je...

2 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2019 par
IsabelleJULIEN
Louloute141009 Donation-Succession

Partage entre demi frere

Bonjour* Mon papa vient de decede il avait fait construire une maison avec ma mere qui Est également decede sur le terrain appartenant a mon pere m...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2019 par
condorcet
savamane Donation-Succession

Partage partiel de succession

Bonjour, suite au décès de mon frère, sa femme et ma mère sont les héritières. Dans l' indivision ma mère à une petite partie de la maison de l...

3 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2019 par
Poisson92100
Marina Donation-Succession

Mon grand-père

Bonjour, mon grand-père me vente sa maison pour 1 € symbolique Je ne connais pas la valeur de la maison J'aimerais savoir combien me coûterait le...

4 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2019 par
Marina
palomivir Donation-Succession

Hériter par représentation

Bonjour, Lors de la succession de mon grand-père , mon père refuse sa part. Ma sœur et moi héritons de cette part par représentation. 24 ans plus ...

16 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2019 par
palomivir
GUYDUPUIS Donation-Succession

Don de nue propriété en descendance directe

 Résolu

Bonjour, Je viens de faire la donation en objet. Si je décède demain, est-ce que le montant de cette donation sera réintégré dans la masse succes...

5 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2019 par
GUYDUPUIS
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