Succession d'un lègue sans contrat de mariage
Dmou0405
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Dmou0405 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonsoir,
Mon père vend la maison de famille qui lui a été légué par une tante au cours de son mariage avec ma mère.
Ils se sont mariés sans contrat de mariage en 1976, la maison a été légué à mon père au cours de la première année de leur mariage, ils ont eu ensemble 2 enfants en 77 et 78, ma mère est décédée en 1982. Mon père a toujours habité la maison, il s'agissait de la maison familiale, il vient de la mettre en vente sans nous en informer, le notaire dit qu'il est le seul propriétaire... quelqu'un pourrait il m'éclairer sur nos droits à mon frère et moi?
Merci pour votre retour,
Cordialement
Dmou0405
Mon père vend la maison de famille qui lui a été légué par une tante au cours de son mariage avec ma mère.
Ils se sont mariés sans contrat de mariage en 1976, la maison a été légué à mon père au cours de la première année de leur mariage, ils ont eu ensemble 2 enfants en 77 et 78, ma mère est décédée en 1982. Mon père a toujours habité la maison, il s'agissait de la maison familiale, il vient de la mettre en vente sans nous en informer, le notaire dit qu'il est le seul propriétaire... quelqu'un pourrait il m'éclairer sur nos droits à mon frère et moi?
Merci pour votre retour,
Cordialement
Dmou0405
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3 réponses
La maison a été léguée à votre père. Il en est devenu le seul propriétaire. Il en dispose librement. Vous n'avez aucun droit dans cette maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...