Quels droits lors de la vente d'une maison

marie_9381 - 12 mai 2022 à 09:51
LaBeotienne Messages postés 1872 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 12 mai 2022 à 10:55
Bonjour

Ma mère veuve est rentrée en maison de retraite. Ses revenus ne sont pas suffisants pour assumer la totalité des charges. Elle met en vente, en accord avec ses 5 enfants, la maison familiale, celle- ci est évaluée à 120 000 Euros.
J'aimerai savoir quelle va être la part de chacun.
Au décès de mon père voici l'acte notarié établi :
Ma mère possède 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit. Chacun des enfants 3/40 en nu propriété sous l'usufruit de ma mère.
Merci par avance à tous les membres qui pourront m'apporter une réponse

1 réponse

LaBeotienne Messages postés 1872 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 826
12 mai 2022 à 10:03
Bonjour

Pour que quelqu'un calcule les parts, il faudrait connaître l'âge de votre mère.
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Merci Ma mère à 89 ans née en novembre 1933
Merci à vous
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LaBeotienne Messages postés 1872 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 826 > marie_9381
12 mai 2022 à 10:55
Elle percevra
120 000 / 8 * 5 = 75 000 euros = pleine propriété
+ 120 000 * 0,75 * 20% = 18 000 euros, sa part d'usufruit, barémée à 20% puisqu'elle a plus de 81 ans.

Total 93 000 euros
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