Besoin d’aide sur une succession
Aline_0113
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour, je viens demander de l’aide ou au moins des réponses ! Je vous explique : mon conjoint et ses deux frères qui ne s’entendent pas ont hérité de la maison de leur père, ils sont passés devant le notaire pour toutes les démarches, ils décident de vendre la maison mais au moment de clôturer la vente définitive et remise des clés l’un des frères n’avait aucun justificatifs pour prouver qu’il a payé certains organismes le temps de la vente ( assurance voiture maison) sauf que les clés ont été remises au nouveau propriétaire ( le notaire a-t-il le droit d’accepter ?) et que pour notre part nous attendons après cette vente pour un apport immobilier. Cela fait maintenant plus d’un mois que mon conjoint demande au notaire si il a un retour des justificatifs qui manque mais toujours rien ! Combien de temps doit-on attendre encore ? Que pouvons-nous faire pour accélérer les démarches ? Car nous devons signer définitivement avec remise des clés pour notre part dans un mois et j’ai peur qu’on soit hors délai et que ça nous pénalise
merci de votre réponse
Aline
merci de votre réponse
Aline
3 réponses
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Bonjour
Je n'aurai s pas dû choisir la donation: pas sûr. en effet , la donation au dernier vivant comporte trois options normalement. Que comporatit la vôtre? -
Bonjour,
Vous pouvez faire intervenir un conciliateur de justice.
Il va servir d'intermédiaire, pour que le frère donne les documents au notaire.
La démarche est gratuite, adresse en mairie. -
les clés ont été remises au nouveau propriétaire
Cette vente, elle a bien été signée chez le Notaire ou non ?