Usufruit

Oui, c'est le schéma le plus souvent retenu (quasiment tout le temps).. C'est simple et efficace. Mais ce n'est pas obligatoire au plan civil, seulement fiscal. Face à la difficulté de trouver un autre mode de répartition acceptable par toutes les parties, on comprend aisément qu'il soit rare d'utiliser une autre clé de répartition que celle du fisc.

Merci bcp de tous ces renseignements !
Bon dimanche

Dommage que je ne puisse pas vous envoyer un document qui note que les meubles appartiennent à celui qui occupe le bien et nullement les nus propriétaires ?
Avez vous entendu parler de cela ? Surtout que mon Epoux a laissé un testament confirmant qu il souhaitait que je domicilie à l appartement avec ses meubles et les garages garnis !
Merci

les meubles appartiennent à celui qui occupe le bien et nullement les nus propriétaires ?
Selon votre régime matrimonial (communauté réduite aux acquêts), il est possible que la moitié des meubles vous appartiennent.
L'usufruit ne vous en transfère pas la propriété mais vous permet de les utiliser, sans les vendre ni vous en débarrasser, jusqu'à votre décès.

https://www.irgimmobilier.fr/2018/12/20/quand-lusufruit-sarrete-le-nu-proprietaire-recupere-t-il-les-biens-meubles/

Merci et que veut dire : Si 1 partie seulement de la chose soumise à l’usufruit est détruite ( je pense à la vente d’un bien ) l’usufruit se conserve que ce qui reste ….

Je vous ai répondu à cette question dès ma 1ère intervention !!!
Relisez les messages 1 et 2 de cette discussion.

J'ajoute que votre message au sujet des meubles (le numéro 10) auquel j'ai répondu arrive comme un cheveu sur la soupe...d'autant que vous avez ouvert une autre discussion au sujet des meubles...voyez toutefois ce point avec le notaire. Le testament laisse planer une ambiguïté à mon sens : avez-vous l'usufruit des meubles ou leur usage tant qu'ils garnissent l'appartement ?

Merci je relirais le testament de mémoire
Mon Epoux me léguait l’appartement avec les meubles qui le garnisse. Je ne trouve pas d ambiguïté sur son document !