Usufruit

maurhena
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maurhena
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- 15 mai 2022 à 18:16
Bonjour
Merci de me dire si je peux vendre un bien
Immobilier avec l accord des nue propriétaires ,
Sans partager de suite la voiture et les comptes bancaires ?
Merci et cdlt

2 réponses

Gayomi
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15 mai 2022 à 08:52
Oui, vous pouvez vendre un seul bien de la succession, immobilier ou non, et conserver les autres en l'état.
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LaBeotienne
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28 mai 2022
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15 mai 2022 à 04:00
Bonjour

Chacun percevra le produit de cette vente immobilière à hauteur de ses droits. Le reste, voiture et comptes bancaires, n'est pas concerné.
1
maurhena
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15 mai 2022 à 11:30
Bonjour
Les beaux enfants me disent qu ils signent la vente si je leur donne de suite la valeur calculée sur la feuille de succession à savoir les comptes bancaire, la voiture et les meubles ( en valeur ) mais je peux les garder jusqu à mon décès …
Bonne journée
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Gayomi
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28 mai 2022
6 469 > maurhena
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15 mai 2022 à 12:30
Ne cédez pas au chantage et dites-leur de se renseigner auprès du notaire qui leur confirmera votre position.
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maurhena
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15 mai 2022
1 > Gayomi
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28 mai 2022

15 mai 2022 à 12:56
Merci
Ils ne manqueront pas de s en informer !
Pour qq jours de la vente de la maison mon usufruit fait une diminution de 10% le notaire me demande de voir avec eux et qu ils lui envoient un document qui confirmeraient l accord de me laisser l usufruit actuel pour la vente et c est la qu’ils demandent s ils font cela ils veulent tout .. ils ne s imaginent pas qu ils vont perdre une vente !!! Ils s accrochent à la voiture et aux meubles ! C’est désespérant ????
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Gayomi
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6 469 > maurhena
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15 mai 2022

Modifié le 15 mai 2022 à 13:01
Là encore (comme pour le forfait mobilier dans votre autre discussion), le barème de calcul de l'usufruit n'est que fiscal, uniquement obligatoire pour le calcul des droits à verser au fisc.
Civilement, pour la répartition du prix de vente, les vendeurs peuvent utiliser une autre grille, à leur convenance mais acceptée par tous.
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maurhena
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1 > Gayomi
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28 mai 2022

15 mai 2022 à 13:10
Merci je pensais que les notaires prenaient la grille aussi pour les partages !
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