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2 réponses
Oui, vous pouvez vendre un seul bien de la succession, immobilier ou non, et conserver les autres en l'état.
Bonjour
Chacun percevra le produit de cette vente immobilière à hauteur de ses droits. Le reste, voiture et comptes bancaires, n'est pas concerné.
Chacun percevra le produit de cette vente immobilière à hauteur de ses droits. Le reste, voiture et comptes bancaires, n'est pas concerné.
Merci
Ils ne manqueront pas de s en informer !
Pour qq jours de la vente de la maison mon usufruit fait une diminution de 10% le notaire me demande de voir avec eux et qu ils lui envoient un document qui confirmeraient l accord de me laisser l usufruit actuel pour la vente et c est la qu’ils demandent s ils font cela ils veulent tout .. ils ne s imaginent pas qu ils vont perdre une vente !!! Ils s accrochent à la voiture et aux meubles ! C’est désespérant ????
Ils ne manqueront pas de s en informer !
Pour qq jours de la vente de la maison mon usufruit fait une diminution de 10% le notaire me demande de voir avec eux et qu ils lui envoient un document qui confirmeraient l accord de me laisser l usufruit actuel pour la vente et c est la qu’ils demandent s ils font cela ils veulent tout .. ils ne s imaginent pas qu ils vont perdre une vente !!! Ils s accrochent à la voiture et aux meubles ! C’est désespérant ????
Oui, c'est le schéma le plus souvent retenu (quasiment tout le temps).. C'est simple et efficace. Mais ce n'est pas obligatoire au plan civil, seulement fiscal. Face à la difficulté de trouver un autre mode de répartition acceptable par toutes les parties, on comprend aisément qu'il soit rare d'utiliser une autre clé de répartition que celle du fisc.
Je vous ai répondu à cette question dès ma 1ère intervention !!!
Relisez les messages 1 et 2 de cette discussion.
J'ajoute que votre message au sujet des meubles (le numéro 10) auquel j'ai répondu arrive comme un cheveu sur la soupe...d'autant que vous avez ouvert une autre discussion au sujet des meubles...voyez toutefois ce point avec le notaire. Le testament laisse planer une ambiguïté à mon sens : avez-vous l'usufruit des meubles ou leur usage tant qu'ils garnissent l'appartement ?
Relisez les messages 1 et 2 de cette discussion.
J'ajoute que votre message au sujet des meubles (le numéro 10) auquel j'ai répondu arrive comme un cheveu sur la soupe...d'autant que vous avez ouvert une autre discussion au sujet des meubles...voyez toutefois ce point avec le notaire. Le testament laisse planer une ambiguïté à mon sens : avez-vous l'usufruit des meubles ou leur usage tant qu'ils garnissent l'appartement ?
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