Usufruit

Bonjour
Merci de me dire si je peux vendre un bien
Immobilier avec l accord des nue propriétaires ,
Sans partager de suite la voiture et les comptes bancaires ?
Merci et cdlt

2 réponses

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  1. Oui, vous pouvez vendre un seul bien de la succession, immobilier ou non, et conserver les autres en l'état.
    1. Bonjour

      Chacun percevra le produit de cette vente immobilière à hauteur de ses droits. Le reste, voiture et comptes bancaires, n'est pas concerné.
      1. Bonjour
        Les beaux enfants me disent qu ils signent la vente si je leur donne de suite la valeur calculée sur la feuille de succession à savoir les comptes bancaire, la voiture et les meubles ( en valeur ) mais je peux les garder jusqu à mon décès …
        Bonne journée
      2. @maurhenaNe cédez pas au chantage et dites-leur de se renseigner auprès du notaire qui leur confirmera votre position.
      3. @GayomiMerci
        Ils ne manqueront pas de s en informer !
        Pour qq jours de la vente de la maison mon usufruit fait une diminution de 10% le notaire me demande de voir avec eux et qu ils lui envoient un document qui confirmeraient l accord de me laisser l usufruit actuel pour la vente et c est la qu’ils demandent s ils font cela ils veulent tout .. ils ne s imaginent pas qu ils vont perdre une vente !!! Ils s accrochent à la voiture et aux meubles ! C’est désespérant ????
      4. @maurhenaLà encore (comme pour le forfait mobilier dans votre autre discussion), le barème de calcul de l'usufruit n'est que fiscal, uniquement obligatoire pour le calcul des droits à verser au fisc.
        Civilement, pour la répartition du prix de vente, les vendeurs peuvent utiliser une autre grille, à leur convenance mais acceptée par tous.
      5. @GayomiMerci je pensais que les notaires prenaient la grille aussi pour les partages !