Usufruit

maurhena Messages postés 12 Date d'inscription samedi 14 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2022 - 14 mai 2022 à 23:14
maurhena Messages postés 12 Date d'inscription samedi 14 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2022 - 15 mai 2022 à 18:16
Bonjour
Merci de me dire si je peux vendre un bien
Immobilier avec l accord des nue propriétaires ,
Sans partager de suite la voiture et les comptes bancaires ?
Merci et cdlt

2 réponses

Gayomi Messages postés 19115 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 10 334
15 mai 2022 à 08:52
Oui, vous pouvez vendre un seul bien de la succession, immobilier ou non, et conserver les autres en l'état.
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LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 1 036
15 mai 2022 à 04:00
Bonjour

Chacun percevra le produit de cette vente immobilière à hauteur de ses droits. Le reste, voiture et comptes bancaires, n'est pas concerné.
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maurhena Messages postés 12 Date d'inscription samedi 14 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2022 1
15 mai 2022 à 11:30
Bonjour
Les beaux enfants me disent qu ils signent la vente si je leur donne de suite la valeur calculée sur la feuille de succession à savoir les comptes bancaire, la voiture et les meubles ( en valeur ) mais je peux les garder jusqu à mon décès …
Bonne journée
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Gayomi Messages postés 19115 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 10 334 > maurhena Messages postés 12 Date d'inscription samedi 14 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2022
15 mai 2022 à 12:30
Ne cédez pas au chantage et dites-leur de se renseigner auprès du notaire qui leur confirmera votre position.
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maurhena Messages postés 12 Date d'inscription samedi 14 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2022 1 > Gayomi Messages postés 19115 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024
15 mai 2022 à 12:56
Merci
Ils ne manqueront pas de s en informer !
Pour qq jours de la vente de la maison mon usufruit fait une diminution de 10% le notaire me demande de voir avec eux et qu ils lui envoient un document qui confirmeraient l accord de me laisser l usufruit actuel pour la vente et c est la qu’ils demandent s ils font cela ils veulent tout .. ils ne s imaginent pas qu ils vont perdre une vente !!! Ils s accrochent à la voiture et aux meubles ! C’est désespérant ????
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Gayomi Messages postés 19115 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 10 334 > maurhena Messages postés 12 Date d'inscription samedi 14 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2022
15 mai 2022 à 14:15
Oui, c'est le schéma le plus souvent retenu (quasiment tout le temps).. C'est simple et efficace. Mais ce n'est pas obligatoire au plan civil, seulement fiscal. Face à la difficulté de trouver un autre mode de répartition acceptable par toutes les parties, on comprend aisément qu'il soit rare d'utiliser une autre clé de répartition que celle du fisc.
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Gayomi Messages postés 19115 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 10 334 > maurhena Messages postés 12 Date d'inscription samedi 14 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2022
Modifié le 15 mai 2022 à 16:36
Je vous ai répondu à cette question dès ma 1ère intervention !!!
Relisez les messages 1 et 2 de cette discussion.

J'ajoute que votre message au sujet des meubles (le numéro 10) auquel j'ai répondu arrive comme un cheveu sur la soupe...d'autant que vous avez ouvert une autre discussion au sujet des meubles...voyez toutefois ce point avec le notaire. Le testament laisse planer une ambiguïté à mon sens : avez-vous l'usufruit des meubles ou leur usage tant qu'ils garnissent l'appartement ?
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