Vente d'un bien par l'usufruitier

Question

Bonjour, 
Un bien peut il être vendu par l'usufruitier sans l'accord des nu propriétaires?
A mon sens non, mais je voulais savoir si des conditions particulières le permettent en France?
Merci

condorcet · Accepted Answer

Je veux m'assurer que mes droits restent inchangés.
Vos droits resteront ce qu'ils sont actuellement.
Au décès de l'usufruitier, les siens en usufruit vous reviendront ainsi qu'à votre coindivisaire.

je suis l'unique personne à ne pas vouloir me séparer du bien. 
Dès la réunion de l'usufruit à la nue-propriété vous pourrez alors acquérir les droits de votre co-indivisaire.
Vous pouvez d'ailleurs les acquérir dès à présent en nue-propriété.......... s'il y consent.
Au décès de l'usufruitier vous serez alors le seul à recueillir (gratuitement) l'usufruit.

ulpien1 · Answer

Bonjour
La vente du bien est impossible. Par contre la vente de l'usufruit est possible.

condorcet · Answer

A mon sens non, mais je voulais savoir si des conditions particulières le permettent en France?
Bien évidemment ce serait un non sens d'acheter des droits en usufruit pour la simple raison qu'en s'éteignant obligatoirement au décès du vendeur,  l'acquéreur n'aurait plus rien.

Cette intention ne peut se concrétiser.

Aucun notaire n'accepterait de dresser acte d'une telle cession sauf, si l'acquéreur n'était lui-même le nu-propriétaire. 
 Acquérir l'usufruit plus tôt (à ses frais) ne serait qu'une anticipation sur le futur.

Si vous êtes l'un des nus-propriétaires, en accord avec vos coindivisaires acquérez les droits de l'usufruitier. Ensemble, vous disposeriez alors de la pleine propriété.

Vente d'un bien par l'usufruitier

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