Recherche de succession

biendessoucis Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013 - 4 avril 2013 à 12:28
biendessoucis Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013 - 5 avril 2013 à 00:09
Bonjour!
mon papa est mort récemment et comme il vivait chez moi depuis plus de dix ans je suis chargée de sa succession.
j'ai été voir mon notaire pour lui remettre les papiers en ma possession et celui-ci m'a signifié que je devais lui en fournir d' autres:
la succession de ma maman décédée en 2001 ne semble pas avoir était établie(elle possédait avec mon père une petite maison)
deux de mes frères sont décédés depuis: l'un n'avait aucun bien et pas de descendance
pour le second la succession a été réglée par ses enfants
de plus un autre de mes frères est l'objet d'une procédure de mise sous tutelle
le notaire me demande donc copie des actes de succession des trois personnes ci-dessus et le résultat du jugement.
malgré mes recherches je ne sais pas ou m'adresser pour trouver ces documents!
si vous pouviez me renseigner j'en serai ravie car là je ne m'ensors pas

2 réponses

Bonjour. Votre notaire ne vous aide pas beaucoup( sans doute l' actif de succession est-il peu important...).
1/ La succession de votre mère n'a pas été liquidée. C'est la première chose à faire. Demandez à ce notaire qu'il s'en occupe.
2/ Pour les deux frères décédés: s'agissant du second,demandez à ses enfants Les coordonnées du notaire qu a réglé la succession, si cela a été fait.Pour le premier, il est possible que rien n'ait été fait. Personne de la famille n'est au courant?
3/ La procédure de mise sous tutelle est sans doute encore en cours. Qui a engagé cette procédure (membre de la famille ou autosaisine du Procureur)? C'est cette personne qui pourra vous indiquer où en est la procédure et ensuite pour obtenir copie du jugement.
Les héritiers de cette succession sont: vous-même, votre frère en cours de mise sous tutelle, les enfants venant en représentation du frère décédé. La part du frère décédé sans descendance et semble-t-il non marié et non testateur ira accroître les parts des héritiers envie.
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biendessoucis Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013
5 avril 2013 à 00:09
je vous remercie de vos éclaircissements et si je vous donne de nouvelles informations peut être pourrez vous encore m'aider?
les actes de succession de mon frère ont du être envoyés au notaire pour le second il semble que nous ayons renoncé a sa succession au vu de sa vie dissolue(même si je n'en ai pas souvenir)
quand au troisiéme ce serait à la demande de l'OPAC
à noter que mon papa avait une assurance-vie que nous ne pouvons pas toucher sans attestation dévolutive que le notaire n'a pas l'air de vouloir nous donner
même si la maison de mes parents n'est pas trés grande elle a une petite valeur
et j'aimerai pouvoir payer le reliquat des frais d'obséques et payer l'assurance de la maison.
j'ai aussi une soeur ainée qui aurait du s'occuper de la succession de ma maman mais ne l'a pas fait.
je vous remercie de votre attention et espére ne pas abuser de votre temps.
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