Usufruit
Anne vanil
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J'ai bénéficié par testament au décès de mon époux de l'usufruit viager de la maison qu'il possédait ainsi que tous ses biens meubles et immeubles qui dépendent de sa succession, sans exception ni réserve.
Le décès est survenu j'avais 59 ans et ce jour à la date de la vente de la maison j'ai 62 ans.
A quelle date prend effet le barème de l'usufruit ?
Il existe un enfant d'un précédent mariage en nu propriété.
Le décès est survenu j'avais 59 ans et ce jour à la date de la vente de la maison j'ai 62 ans.
A quelle date prend effet le barème de l'usufruit ?
Il existe un enfant d'un précédent mariage en nu propriété.
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
La législation juridique et financière évolue en permanence...