Recu don des héritiers suite déces
manubaudet
Messages postés
7
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Suite au déces d'un grand oncle, les héritiers ont donnés a ma femme un véhicule (Ayant appartenu au grand oncle).
Est ce que l'on doit déclarer quelque chose aux impots, tout en sachant que ma femme ne fait pas partie des héritiers. Ce sont bien les héritiers qui ont décidés d'un commun accord de donner ce véhicule.
Merci d'avance.
Cordialement
Suite au déces d'un grand oncle, les héritiers ont donnés a ma femme un véhicule (Ayant appartenu au grand oncle).
Est ce que l'on doit déclarer quelque chose aux impots, tout en sachant que ma femme ne fait pas partie des héritiers. Ce sont bien les héritiers qui ont décidés d'un commun accord de donner ce véhicule.
Merci d'avance.
Cordialement
A voir également:
- Recu don des héritiers suite déces
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Exemple de recu d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf - Forum Donation-Succession
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
- Avocat, confiance? - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
Théoriquement si votre épouse n'a pas de lien du sang avec les héritiers, il s'agit d'une donation à un tiers, taxée à 60% (si elle est leur nièce par exemple ça peut être "seulement" 55% après abattement d'environ 8000e)
Rapprochez-vous des impôts pour voir comment la déclarer.
Cdlt
Théoriquement si votre épouse n'a pas de lien du sang avec les héritiers, il s'agit d'une donation à un tiers, taxée à 60% (si elle est leur nièce par exemple ça peut être "seulement" 55% après abattement d'environ 8000e)
Rapprochez-vous des impôts pour voir comment la déclarer.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...