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Recu don des héritiers suite déces

manubaudet Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2015 - 5 avril 2013 à 11:16
 Utilisateur anonyme - 5 avril 2013 à 16:39
Bonjour,

Suite au déces d'un grand oncle, les héritiers ont donnés a ma femme un véhicule (Ayant appartenu au grand oncle).

Est ce que l'on doit déclarer quelque chose aux impots, tout en sachant que ma femme ne fait pas partie des héritiers. Ce sont bien les héritiers qui ont décidés d'un commun accord de donner ce véhicule.
Merci d'avance.

Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 5/04/2013 à 12:47
Bonjour,

Théoriquement si votre épouse n'a pas de lien du sang avec les héritiers, il s'agit d'une donation à un tiers, taxée à 60% (si elle est leur nièce par exemple ça peut être "seulement" 55% après abattement d'environ 8000e)
Rapprochez-vous des impôts pour voir comment la déclarer.

Cdlt
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Réponse 2 / 2
manubaudet Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2015
5 avril 2013 à 16:10
Ma femme n'est pas héritière. Ce sont sa mere et 2 grandes tantes qui lui ont fait ce don.

Les héritiers qui ont fait un don a ma femme.
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Utilisateur anonyme
5 avril 2013 à 16:39
Ben oui, donc sur la part de sa mère elle ne paiera pas de droits car en-dessous des abattements, et sur la part de ses grand-tantes elle paiera 55%
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