Héritage après "donnation"
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evannesuzanne
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mardi 26 mars 2013
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26 mars 2013 à 11:09
thella - 4 avril 2013 à 07:49
thella - 4 avril 2013 à 07:49
1 réponse
Utilisateur anonyme
26 mars 2013 à 14:17
26 mars 2013 à 14:17
Bonjour,
D'après ce que l'on comprend, la maison appartenait en communauté à vos beaux-parents. Au décès de son mari, votre belle mère a choisi 1/4 en pleine propriété sur sa part (pas d'usufruit sur le reste ?) ?
Les formalités de la succession de votre beau-père ont-elles été faites chez le notaire ? connaissez-vous les droits de chacun, sur la maison mais aussi les comptes bancaires ?
Si cela est confirmé, votre belle-mère récupère les 3/4 de la valeur de la maison, et le quart restant est partagé entre ses 4 enfants vivants, vous, et vos 3 enfants.
Pour ce qui vous concerne, quel est le choix que vous avez fait suite au décès de votre mari ? le partage entre vous et vos enfants dépendra de ce choix.
de son vivant ma belle mère peut elle distribuer son capital aux enfants actuellement "vivants" sans tenir compte de la part de son fils décédé ?
De son vivant, votre belle-mère fait ce qu'elle veut de son capital (je ne parle pas de la succession de son mari qui, elle, doit être distribuée aux héritiers du mari si la maison est vendue). Les comptes seront rééquilibrés après son décès.
à son décès, les sommes restantes sur les comptes sont elles à redistribuer dans le cardre de "l'héritage"
Oui
Mais s'il s'agit de payer la maison de retraite, elle ferait mieux de garder "son" capital.
Cdlt
D'après ce que l'on comprend, la maison appartenait en communauté à vos beaux-parents. Au décès de son mari, votre belle mère a choisi 1/4 en pleine propriété sur sa part (pas d'usufruit sur le reste ?) ?
Les formalités de la succession de votre beau-père ont-elles été faites chez le notaire ? connaissez-vous les droits de chacun, sur la maison mais aussi les comptes bancaires ?
Si cela est confirmé, votre belle-mère récupère les 3/4 de la valeur de la maison, et le quart restant est partagé entre ses 4 enfants vivants, vous, et vos 3 enfants.
Pour ce qui vous concerne, quel est le choix que vous avez fait suite au décès de votre mari ? le partage entre vous et vos enfants dépendra de ce choix.
de son vivant ma belle mère peut elle distribuer son capital aux enfants actuellement "vivants" sans tenir compte de la part de son fils décédé ?
De son vivant, votre belle-mère fait ce qu'elle veut de son capital (je ne parle pas de la succession de son mari qui, elle, doit être distribuée aux héritiers du mari si la maison est vendue). Les comptes seront rééquilibrés après son décès.
à son décès, les sommes restantes sur les comptes sont elles à redistribuer dans le cardre de "l'héritage"
Oui
Mais s'il s'agit de payer la maison de retraite, elle ferait mieux de garder "son" capital.
Cdlt
4 avril 2013 à 07:49