Heritage entre demi frère et soeur
améthiste
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
mon père est décédé il y a une quinzaine d'années. Il avait eu 4 enfants d'un premier mariage et 4 d'un second (dont je fait partie). Aucuns de nous n'a encore touché cet héritage.
Il y a 2 ans, une des soeur du premier mariage décède. Son frère, donc notre demi frère nous demande de renoncer à l'héritage de cette demi soeur en argumentant que nous ne la connaissions pas.
Je lui ais dit que je ne vais pas y renoncer si j'y ais droit. Il me menace d'aller au tribunal en me disant que je n'ais aucun droit n'ayant pas vécue avec elle et de retarder l'héritage de notre père tant que je ne renonce pas à l'héritage de ma demi soeur. (il a déjà retarder l'hériatage de notre père à l'époque car étant mineur nous aurrions eu un peut plus que lui dit-il). Il me dit que c'est indessant de réclamer quelque chose que je ne devrai pas avoir.
Je ne veux rien réclamer, juste que la procédure normal s'applique. Donc quels sont mes droits? Et que dois-je faire
mon père est décédé il y a une quinzaine d'années. Il avait eu 4 enfants d'un premier mariage et 4 d'un second (dont je fait partie). Aucuns de nous n'a encore touché cet héritage.
Il y a 2 ans, une des soeur du premier mariage décède. Son frère, donc notre demi frère nous demande de renoncer à l'héritage de cette demi soeur en argumentant que nous ne la connaissions pas.
Je lui ais dit que je ne vais pas y renoncer si j'y ais droit. Il me menace d'aller au tribunal en me disant que je n'ais aucun droit n'ayant pas vécue avec elle et de retarder l'héritage de notre père tant que je ne renonce pas à l'héritage de ma demi soeur. (il a déjà retarder l'hériatage de notre père à l'époque car étant mineur nous aurrions eu un peut plus que lui dit-il). Il me dit que c'est indessant de réclamer quelque chose que je ne devrai pas avoir.
Je ne veux rien réclamer, juste que la procédure normal s'applique. Donc quels sont mes droits? Et que dois-je faire
A voir également:
- Succession entre demi-frère soeur
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3 réponses
Bonsoir,
Toujours le débat entre "droit" et "morale"!
Conseil: vous accepter de renoncer à la succession de votre demie-soeur à la condition expresse que toute la succession soit réglée simultanément...sinon, vous n'aurez pas beaucoup d'occasions valables pour sortir de ce dossier qui peut durer des dizaines d'années.
Je reste à votre disposition.
GMAL.
entre nous
Toujours le débat entre "droit" et "morale"!
Conseil: vous accepter de renoncer à la succession de votre demie-soeur à la condition expresse que toute la succession soit réglée simultanément...sinon, vous n'aurez pas beaucoup d'occasions valables pour sortir de ce dossier qui peut durer des dizaines d'années.
Je reste à votre disposition.
GMAL.
entre nous
Bonjour,
Et quel conseil...
vous accepter de renoncer à la succession de votre demie-sœur à la condition expresse que toute la succession soit réglée simultanément
C'est soit on renonce, soit on accepte la succession. Une renonciation conditionnelle est nulle !
Et même si vous n'avez jamais vécu avec cette personne, si elle n'avait ni conjoint, ni descendant, et en l'absence de libéralités vous excluant de la succession, vous êtes l'un de ses héritiers.
Il peut saisir la justice autant qu'il le souhaite, le juge n'ira pas en sa faveur. Le fait de ne pas connaître le défunt et de n'avoir pas vécu avec n'est pas une cause d'indignité, excluant l'héritier de la succession.
Certes, le dossier peut durer des années, mais que vous renoncez ou pas, il n'y a aucune certitude que l'attente ne soit pas la même. Et puis, cela peut durer autant quelques mois, 2 ans, 5 ans, 10 ans... Personne ne peut le savoir...
A noter que la loi permet de sortir beaucoup plus rapidement de l'indivision qu'auparavant.
A vous de voir ! Vous êtes libre de renoncer ou d'accepter.
Cordialement
Et quel conseil...
vous accepter de renoncer à la succession de votre demie-sœur à la condition expresse que toute la succession soit réglée simultanément
C'est soit on renonce, soit on accepte la succession. Une renonciation conditionnelle est nulle !
Et même si vous n'avez jamais vécu avec cette personne, si elle n'avait ni conjoint, ni descendant, et en l'absence de libéralités vous excluant de la succession, vous êtes l'un de ses héritiers.
Il peut saisir la justice autant qu'il le souhaite, le juge n'ira pas en sa faveur. Le fait de ne pas connaître le défunt et de n'avoir pas vécu avec n'est pas une cause d'indignité, excluant l'héritier de la succession.
Certes, le dossier peut durer des années, mais que vous renoncez ou pas, il n'y a aucune certitude que l'attente ne soit pas la même. Et puis, cela peut durer autant quelques mois, 2 ans, 5 ans, 10 ans... Personne ne peut le savoir...
A noter que la loi permet de sortir beaucoup plus rapidement de l'indivision qu'auparavant.
A vous de voir ! Vous êtes libre de renoncer ou d'accepter.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
sauf s'il a des enfants ou s'il en a décidé autrement par testament