Faut -il accepter d'hériter de cette maison
louvie79
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louvie79 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour.
Un ami a reçu un courrier du notaire de son père décédé, qu'il ne voyait plus. Il hérite avec son frère de cette maison modeste où la compagne du décédé en a l'usufruit, les meubles, les finances.
Le père est décédé depuis 2 mois, combien de temps a t'il pour donner sa réponse sachant que le notaire n'avait pas encore étudié ce dossier?
Si ils acceptent, ils vont payer les impôts de la maison, les frais d'entretien et autres sans doute et ne rien toucher en loyer ??? Et disparaîtront peut-être avant la personne qui en a l'usufruit! Est-ce bien ça?
Si ils refusent y a t'il d'autres choses à payer ? Frais de notaire?
Et comment faire?
Qui en héritera sachant que cet ami n'a pas d'enfant? Son frère si mais aucun n'a les moyens de payer pour une maison qui ne leur apporte rien et ne leur appartient pas. Que faut-il faire ?
Je vous remercie de votre aide.
Un ami a reçu un courrier du notaire de son père décédé, qu'il ne voyait plus. Il hérite avec son frère de cette maison modeste où la compagne du décédé en a l'usufruit, les meubles, les finances.
Le père est décédé depuis 2 mois, combien de temps a t'il pour donner sa réponse sachant que le notaire n'avait pas encore étudié ce dossier?
Si ils acceptent, ils vont payer les impôts de la maison, les frais d'entretien et autres sans doute et ne rien toucher en loyer ??? Et disparaîtront peut-être avant la personne qui en a l'usufruit! Est-ce bien ça?
Si ils refusent y a t'il d'autres choses à payer ? Frais de notaire?
Et comment faire?
Qui en héritera sachant que cet ami n'a pas d'enfant? Son frère si mais aucun n'a les moyens de payer pour une maison qui ne leur apporte rien et ne leur appartient pas. Que faut-il faire ?
Je vous remercie de votre aide.
6 réponses
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bonjour ,j'espere que tu as vue la maison avant et combien elle a de valeur
pourlusufruit je crois que au bout d'un an elle doit vous versser un loyer mais sous resreve que je me trompe courrage tous va saranger -
Non il ne l'a pas vu car il attend des nouvelles du notaire et je crois que l'usufruit est à vie quand rien n'est mentionné !
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l usufruit est bien défini. Lire les devoirs et droits de l usufruit.
L entretien et autres doivent être payé par celui qui y habite.
Allez voir un notaire et laissez vous expliquer le sujet. -
Sur le seul document qu'il a, c'est usufruit tout simplement sans délai. On voulait avoir des conseils avant de voir ce notaire. Son père ne voulait pas voir ses enfants depuis le divorce donc il n'a pas fait de cadeau, si mais empoisonné. L'entretien qui incombe au propriétaire sera payé par les enfants ( travaux utiles ) sans qu'ils touchent un loyer. Plus les impôts fonciers !
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Les notaires ont un devoir de conseil. Si vous avez un notaire que vous connaissez bien (pas celui que votre père a désigné si vous ne voulez pas), allez le voir (en fait: n importe quel notaire) et il DOIT vous informer sans vous faire payer. Prenez rendez-vous DEMAIN le plus vite possible chez celui qui est le plus près de votre domicile.
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Merci. On n'a pas de notaire personnel mais je ne savais pas trop si le notaire de mon village par exemple donne des renseignements gratuits. Je vais aller prendre rendez-vous. On a peur que ça traîne et que mon ami et son frère soient obligé d'accepter cause de dépassement de délai. Une autre question me vient " et si son ex-compagne rentre en maison de retraite est-ce que l'usufruit coure?".
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Bonjour,
l'usufruit s'éteint au DECES de l'usufruitier.
Pour plus d'infos sur les droits des nu-propriétaires et de l'usufruitier https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/usufruitier-et-nu-proprietaire-mode-demploi,i2858
Cordialement
Doris -
Bonsoir
Je viens de lire vos interventions, je crois qu'avant de faire quoi que ce soit, il faut allez voir et visiter cette maison et surtout la faire estimer.
un article plus "juridique" vous explique les droits et devoirs de l'usufruitier (la compagne) et du nu-propriétaire (les frères)
http://www.jurisprudentes.net/Droits-et-obligations-respectifs.html
et
https://www.service-public.fr
de plus, si la "compagne" n'était donc ni mariée ni pacsée avec le défunt, elle demandera peut etre aux nu-propriétaires la vente de cette maison, ces droits de succession sont énormes ...60%
pour le connaitre l'ampleur de la succession, il faut qu'ils prennent rendez-vous avec le notaire, ils pourront ainsi avoir les données leur permettant de faire leur choix
https://www.service-public.fr
cordilement -
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allez voir immédiatement le notaire le plus près de chez vous. ILS ONT UN DEVOIR D INFORMATION DU PUBLIC. Et lisez tous les liens concernant l usufruit donnés ici.
Pour mon dernier problème, j ai été voir 3 NOTAIRES DIFFERENTS GRATUITEMENT.
J ai appris. Chacun avait une méthode différente d expliquer la même loi.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...