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Question

Bonjour, 
voila je voudrait savoir combien vais je payer de droit de succession a peu pres pour une maison dont je vais vous dire mots pour mots ce qui est inscrit sur les documents 
maison estimée pour la somme en pleine propriété a 110000 euros et pour la quotité successorale soit la moitié a 55000 euros.
tout en sachant que ses la maison de ma grand-mère 
mais j'hérite de la part de ma mère qui est décédée,nous sommes a 4 a hérité les 3 soeurs et moi comme petit fils.
la maison est vendue tout le monde attend ca part mais voila a cause de ses droits de succession tout est bloquer
donc voila j'aurait voulu savoir sur quoi calcule ton les droit de succession  si se sur la valeur que la maison ses vendue ou sur la valeur que la maison a été estimée soit les 55000 repris si dessus merçi a vous tous

domdo76 · Answer

Bonsoir

les Droits de succession ne se calcule pas que sur la maison, mais sur l'ensemble des biens (immobilier, mobilier, argent etc....)  
j'ai l'impression en vous lisant qu'un des grands-parents est en vie ?

le plus simple est de demander au notaire, il sera à meme en tenant compte de l'actif net successoral (ce que vous appelez quotité successorale) de vous en donner une estimation assez juste.

si la déclaration de succession est toujours en cours , sa vente sera intégrée à cette quotité successorale puis partagée entre vous en fonction de vos droits respectifs.
tant que les droits de succession ne sont pas réglés aux impots, s'ils sont dus (les enfants ont un abattement de 100 000 euros)  et les frais notariaux au notaire, aucun partage ne sera fait.
si il n'y a pas assez d'actifs financiers pour payer ces droits vous devez compléter.

cdlt

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