Forum Donation-Succession

Bonjour dans un viager sur 2 tetes une personne est decede l'autre en maison de retraite un tuteur vient d'étre nommer peut-il louer la maison sans ...

Bonjour, suite au deces de ma mere ayant ete le seule a m'en occuper de nombreuses annees j aimerais savoir si je suis en droit de reclamer une par...

Bonjour, notre père est décédé en 2009 et notre mere en 2006. Nous avons recu l'acte et le compte définitif des droits de succession du notaire fin ma...

Bonjour, Combien coûte un partage judiciaire de succession?

Propriétaire des 2/3 d une maison dont mon frère possède 1/3 suite à indivision successorale.je propose depuis 5 ans à mon frère de racheter sa part c...

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison individuelle. Est-ce qu'une partie du terrain peut-être vendu ? Si oui, le barème classique est-il a...

Bonjour, Ma tante par alliance (soeur de ma mère) vient de décéder. Elle n'avait pas d'enfant, seulement un époux (vivant), des neveux et nièces (...

Bonjour, Mon mari et moi avons un compte joint mr ou mme. Je suis mandataire d'un Livret de Développement Durable, d'un livret A et d'un Codebis...

DES BIENS IMMOBILIERS ONT ETE SOUS ESTIMES PAR LE NOTAIRE DE MES PARENTS QUE DOIS JE FAIRE

Bonjour, ma grand-mère vient de décéder. Mon père est décédé il y a 2 ans, et était enfant unique. mon grand père est décédé il y a 6 ans. Nous ...

Une parente éloignée vient de décéder; plusieurs héritiers qui souhaitent tous que l'argent placé en Suisse revienne en France trés légalement; quelle...

Bonjour à tous, je sollicite vos connaissances et vos avis car je suis un peu perdue et peu au fait concernant les questions juridiques. Ma tante est ...

Nous sommes empêtrés dans une succession litigieuse. Un notaire a été désigné en 2004 par le tribunal Civil. Or, maintenant, après 9 ans , il prétend ...

Bonjour, Ma belle mère vient de décéder. Elle a une donnation au dernier des vivants de son mari. Elle possède une maison. Elle a cinq enfants don...

Bonjour, Je suis issus d'une mère française, et d'un père allemand, qui est décédé en Allemagne, 1ans et demi suite a ma naissance, j'avais connaiss...

Bonjour à tous et à toutes. Je vis avec un homme depuis deux ans, nous ne sommes ni mariés, ni pacés. Actuellement en location, nous avons pour proje...

J'aimerai savoir quels pourraient être les arguments de descendants de co-héritiers pour revendiquer la "prescription" sur l'entier patrimoine de la ...

Bonjour, Je possède une part d'un appartement en Sicile, et je souhaiterais faire don de cette part à un membre de ma famille. A qui dois-je m'...

J'ai un demi frere dont le pere est decede en France, et il est le seul heritier.Mon frere habite le venezuela il a la panique des avions, et il n'a j...

mes parents ont acquis une maison en octobre 1986. ils ont contracté un prêt pour financer cet achat. papa est décédé en décembre 1986 - la successio...

Bonjour, ma tant vient de constater que sa petite fille a qui elle avait donné procuration sur tous ses comptes lui a détourné les 3/4 de ses économ...

BONJOUR Notre mère est décédée et nous sommes 3 enfants pour la maison Nous souhaitons laisser notre jeune frère dans la maison Nous avons...

Nous sommes deux adultes et héritiers à 1/2 part chacune de notre dernier parent décédé cet été (août). Toutes les démarches sont faites estimation de...

Bonjour ma mère agée de 93 ans est sous tutelle depuis 4 ans. elle a eu 7 enfants dont 1 est décédé le 2 avril 2013. ma soeur tutelle envisage de fa...

Bonjour, mon beau frére a hérité d'une vieille maison il y a 22 ans, sa valeur 3000 euros; il devait a sa soeur et son frére 1500 euros a chacun, qu'...

Bonjour, Mon père est décédé en juin 2010, sa soeur beaucoup plus âgée habitait un appartement et est elle même décédé en novembre 2012. Ma tante ...

Bonjour, je souhaiterais savoir a quelle moment je vais recevoir l argent du livret a de ma mère dècèdèe le 15 mars et qui se trouve bloquè chez le no...

Bonjour, mon grand-père avait acheté un terrain en 1945, il a eu trois enfants dont ma mère, ces trois enfants ont donc hérité de ce terrain. Les tro...

Bonjour, J'aurai aimé savoir quels seront mes droits après le déces de mon père ? Je vous explique un peu la situation : Mon père à rencont...

Bonjour, J'ai cherché partout dans ce forum, je n'ai pa vu ceci : s'il y a un coffre que l'on ne peut ouvrir dans un appartement faisant parti de la...

Bonjour, j'avais un compte joint avec un proche, lors de son décès le compte n'a pas été bloqué mais les liquidités disponibles sont passées dans la...

Bjr un viager peut il etre fait vers le conjoint marie en separation de bien cdt

Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation en 2004 d'un terrain dont la valeur est de 3400 euros sur l'acte. Ne vivant pas dans le département ...

Bonjour, Bonjour, Mise en viager, bien qui appartenez à son Père qu'elle a reçu en héritage après mariage, Tout comme notre Père qui a reçu en hé...

Ma Mères et veuve depuis 1989, il n'y avait pas de contrat de Mariage entre eux et avait chacun après mariage Hérité de biens immobiliers. Nous som...

Mon père de son vivant avait pris un contrat assurance sur ma personne et comme il est décédé et que son épouse(ma belle-mère) ne veut pas me donner a...

Bonjour je voulais savoir si quelqu un peu m aider mon pere nous a quitter il y a 3 semaine et je voulais savoir si je n ai pas le nom de famille ...

Bonjour, Bonjour à vous pouvez vous me renseigner sur ce point : suite à une vente d'un terrain dans la famille le prix de vente était très bas ...

Bonjour, Je suis en plein dans la succession de mon père. Il nous lègue une maison avec environ 30 000 euros de dettes. IL y a déjà une hypothèque ...

Vivant en couple, Possédant un appartement en sociéte civile immobilére, 50/50 % , et occupant cet appart sans location. Quels sont les scénarios et ...