Forum Donation-Succession

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Les discussions

verik Donation-Succession

Succession indivision ou pas

bonjour à tous Voici ma question. Ma mère avec son frère ont hérité de leurs parents, reparti par testament, un bien comprenant une maison ancienne...

3 réponses 17 avr. 2013 par ventose
florealis Donation-Succession

Contrat de mariage et succession

Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements concernant le droit de succession dans une donation. Mon mari et moi nous sommes mariés avec un cont...

5 réponses 17 avr. 2013 par ventose
juliette 69 Donation-Succession

Heritage grand mere par mère adoptive

Bonjour, Ayant perdu ma mère j'ai été adoptée a mes 6 ans par B, femme de mon père mariés il me semble sous le régime de la communauté de biens. ...

6 réponses 17 avr. 2013 par juliette 69
mamie72 Donation-Succession

Argent chez le notaire

 Résolu

Bonjour Maman décédée fin janvier 2013, elle avait de l'argent à la banque 2 livrets plus un compte chèques Le lendemain de son décès, je suis all...

2 réponses 17 avr. 2013 par mamie72
talcor Donation-Succession

Chèque antidaté apres deces

 Résolu

Bonjour, Soupçonnant ma soeur peut être à tort d avoir fait un chèque antidaté pour son compte après le décès de notre mère, je voudrais savoir si...

9 réponses 16 avr. 2013 par Sorgin
doriane 974 Donation-Succession

Je suis legataire a titre particulier

je gères le fond de commerce de la succession , l héritière ne s en occupe pas j ai pas de salaire aucun revenu, s que j ai droit a un défraiement y...

4 réponses 16 avr. 2013 par condorcet
mukuttin Donation-Succession

Héritage

mon père est décédé il y a 5 ans et ma mère est toujours en vie. Nous sommes 2 soeurs et je suis l'ainée. Ma soeur a eu une part d'héritage et moi je ...

2 réponses 16 avr. 2013 par Sorgin
fatimamf Donation-Succession

Mise en communaute

Bonjour, quant je me suis marié mon mari possédé déjà une maison, aujourd'hui on souhaiterai qu'elle appartiennent à part entière à tous les deux, qu...

4 réponses 16 avr. 2013 par fatimamf
fatimamf Donation-Succession

Donation

Bonjour, On a un enfant chaque un du premier mariage quand on sait marié on a fait une adoption simple pour tous les deux.

1 réponse 16 avr. 2013 par condorcet
mmavera Donation-Succession

Calcul de l'usufruit

 Résolu

Un grand père de 75 ans et une grand mère de 69 ans veulent donner la nue propriété d'un appartement, bien commun, à leur petit fils et s'en réserver...

3 réponses 15 avr. 2013 par mmavera
tolosa82 Donation-Succession

Donnation de bien immobilier

Bonjour, Ma voisine me considère comme sa fille, et veux me donner sa maison. Je voulais savoir quelles étaient les démarches à faire ? Si le testam...

7 réponses 15 avr. 2013 par Sorgin
freluk Donation-Succession

Vente maison familiale

bonjour ma mere des decede en 2008, en faisant don au dernier des vivants ,mon pere a vecu ds la maison familiale jusqu' a environ 1 an, il est en ma...

1 réponse 15 avr. 2013 par rio loco
jmarc1 Donation-Succession

Droit nu proprietaire

suite a une donation partage dont le donateur (et usufruitier de 94 ans ) est encore vivant, le nu-proprietaire d'une maison actuellement en location ...

1 réponse 15 avr. 2013 par rio loco
bousofoyre Donation-Succession

Prescription

Bonjour, Jai bien lu vos réponses .......... merci Le délai de prescription est la solution? Quelles démarches dois je faire pour que le notaire ...

1 réponse 15 avr. 2013 par rio loco
mimi81190 Donation-Succession

Quel sont mes droits

bonjour mon mari est décédé il y a 1 mois nous étions mariés avec 2 enfants mineurs et une fille de lui mineure aussi nous avons acheté une maison en...

9 réponses 15 avr. 2013 par domdo76
64100vero Donation-Succession

Donation succession

bonjour ma mere est decedee le 27 mars.elle vivait avecnous depuis 2009.elle n avait aucun patrimoine.une caisse de retraite s est apercu qu elle avai...

1 réponse 15 avr. 2013 par domdo76
lepredemortin Donation-Succession

Indivision

bonjour, nous sommes 3 à être propriétaire d'un bien immobilier suite à une donation de nos parents il y a 20 ans. l'un de nous 3 veut sa "part" et s...

3 réponses 15 avr. 2013 par rio loco
redeyefmoulares Donation-Succession

Donation

Je suis agée de 83 ans, veuve, sans enfants, possédant un appartement, je voudrais faire donation de mon appartement à ma soeur, qui s'occupe bien de ...

1 réponse 15 avr. 2013 par Sorgin
dora1974 Donation-Succession

Sucession

voila nous venons d'apprendre que notre père avait un compte a la banque alors qu'il est décèdé depuis 3 ans nous somme trois enfants et comme nous n...

1 réponse 14 avr. 2013 par Sorgin
galinette35380 Donation-Succession

Succession entre concubins

Bonjour, Je vis en concubinage depuis 7 ans , j ai deux enfants qui porte le nom du papa , nous avons deux appartement que nous avons acheter avan...

6 réponses 14 avr. 2013 par galinette35380
cycloman53 Donation-Succession

Trouver le notaire pour la succession

Bonjour à toutes et tous, Je viens d'apprendre que ma mère est décédée il y a un mois par la fille du compagnon ( avec qui je ne m'entendais pas trè...

2 réponses 14 avr. 2013 par domdo76
DOMI3031 Donation-Succession

Degre parente

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterais connaître le degré de parenté entre mon oncle et la fille du fils de son cousin germain. Merci par avance

2 réponses 14 avr. 2013 par Sorgin
Z-L Donation-Succession

Concubinage et héritage

Bonjour, mon compagnon et moi sommes en train d'acheter une maison. J'ai un fils d'une première union et mon compagnon n'a pas d'enfant. Il a des frèr...

2 réponses 14 avr. 2013 par Z-L
JULIETTE383 Donation-Succession

Retrait de donation

Bonjour, J'ai reçu en donation de mes parents la nue propriété d'une maison, pour laquelle ils ont conservé l'usufruit. Par le même acte, ma soeur a...

1 réponse 14 avr. 2013 par Sorgin
Thalia Donation-Succession

Demande d'avis

bonjour mon père est décédé, il a laissé un testament qui dit qu'il donne 30% de ses liquidités à 1 fille, 20% à 1 fils d'un lit hors mariage et 15% ...

3 réponses 14 avr. 2013 par Cfc
clochris Donation-Succession

Droit de succession conjoint survivant

 Résolu

Mon mari vient de décéder le 4 avril 2013, nous avions une donation entre époux. Nous étions propriétaires de notre résidence principale, notre seul b...

5 réponses 14 avr. 2013 par john
valphil Donation-Succession

Usufruit ???

Bonjour, Après le décès de ma conjointe, j'ai opté pour l'option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Que signifie cela si je vends mon bie...

3 réponses 14 avr. 2013 par Sorgin
julugdu Donation-Succession

Décès usufruitier

Bonjour, que touche un enfant issu d' un premier lit, au décès de l usufruitier qui avait bénéficier d'une donation au dernier vivant de la totalité...

1 réponse 14 avr. 2013 par jmp59
Bahamasbahamas81 Donation-Succession

Droits à payer pour assurance vie

 Résolu

Bonjour, Mon fils ayant hérité de 50% de l'assurance vie de sa grand-mère, et sa part s'élevant à 35000€ versés après les 70 ans de cette grand-mère,...

9 réponses 13 avr. 2013 par edelweiss1559
julugdu Donation-Succession

Donation au dernier vivant

Bonjour, mon père s'est séparé de ma mère et s'est remarié. Il a fait une donation au dernier vivant à ma belle-mère. Mon père et ma belle-mère n'on...

1 réponse 13 avr. 2013 par Sorgin
virago61 Donation-Succession

Heritage

lors du deces de sa mere , ma mere a renoncé a la suscession de ses parents .Son fere a donc eu la totalité des biens , celui ci est decedé et à la v...

1 réponse 13 avr. 2013 par sleepy00
Laet87 Donation-Succession

Vehicule

Bonjour, j aimerai avoir une reponse a une question un peu delicate. Mon conjoint a perdu son papa y a 2 ans, les papiers du vehicule etaient a son n...

1 réponse 13 avr. 2013 par dany311
mi46 Donation-Succession

Succession

ma mere avait souscrit un plan d epargne vie apres ses 70 ans les beneficiaires sont ma soeur et moi meme il n y a pas d autre bien lors de la demand...

5 réponses 13 avr. 2013 par mi46
ay Donation-Succession

Viager

Bonjour dans un viager sur 2 tetes une personne est decede l'autre en maison de retraite un tuteur vient d'étre nommer peut-il louer la maison sans ...

7 réponses 13 avr. 2013 par rio loco
le glaude35 Donation-Succession

Heritage

Bonjour, suite au deces de ma mere ayant ete le seule a m'en occuper de nombreuses annees j aimerais savoir si je suis en droit de reclamer une par...

1 réponse 13 avr. 2013 par rio loco
mijo69 Donation-Succession

Evaluation du bien immobiler

Bonjour, notre père est décédé en 2009 et notre mere en 2006. Nous avons recu l'acte et le compte définitif des droits de succession du notaire fin ma...

3 réponses 13 avr. 2013 par Cfc
Le Bac Donation-Succession

Indivis majoritaire quels droits?

Propriétaire des 2/3 d une maison dont mon frère possède 1/3 suite à indivision successorale.je propose depuis 5 ans à mon frère de racheter sa part c...

1 réponse 13 avr. 2013 par ventose
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