Les discussions
Heritage
Bonjour, mon frere decede celibataire sans enfant qui herite je suis seul frere avec ma mere vivante sachant avant deces de mon pere une donation ...
Succession et liquidité
Bonjour, Après le décès de mon père en mai dernier, mon frère et moi nous nous sommes aperçu que notre père avait laissé une certaine somme en liqui...
Spoliation
Bonjour, Je suis fils unique ,mon père est considéré dément et va être placé ma mère est en soins pour un cancers. Depuis quelques temps ma fille (j'...
Refuser une succession pour en bénéficer de suite?
RésoluBonjour, Nous sommes 3 frères et soeurs et notre maman nous a fait don d'une maison. J'aimerais racheter cette maison. Dans ce cas, si mes frères ...
Droits succession et imposition
Bonjour, L'un de mes amis a le pb suivant Il vivait avec sa mère dans une grande maison, seul fils. Celle-ci est malheureusement décédée. Il se ...
Don par une personne de +de 100 ans
Bonjour,il me semble avoir lu qu'aprés 90 ans une personne ne pouvait plus faire de don ? Mon père qui vient d'avoir 100 ans envisage de donner à se...
Recevoir une succession sur le compte joint
RésoluBonjour, J'ai un oncle qui est décédé. C'est sa soeur qui herite (donc ma mere). Elle souhaite recevoir les fonds sur son compte joint (elle et son ...
Parts conjoint survivant et descendant
Bonjour, D'après https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-...
Heritage
RésoluBonjour, je recherche des info sur heritage.Maman vient de deceder, elle etait veuve,elle à eu un fils qui est decede depuis l'annee passee et 3filles...
Donation de part
Bonjour, Mon conjoint et moi même avons achetés en 2007 en bien immobilier avec les proportions suivantes : 67% pour lui et 33% pour moi. Il a 2 enfa...
Donation à ses enfants
Bonjour, Notre père a décidé de nous faire une donation. Il a décidé de nous donner ses part de la SARL mais de garder ses bâtiments pour continuer ...
Donation en pleine propriété
Bonjour, j'ai déjà effectué une donation à mon fils en 1999. Dois-je attendre un délai de 15 ans pour en effectuer une autre en franchise d'impôts ?...
Problème délais succession
Bonjour, je suis un peu dans un cas similaire, 6 mois après le décès de mon grand-père je reçoit une convocation chez le notaire, étant orpheline je ...
Succession d'un grand oncle
RésoluBonjour, Mon grand-oncle vient de décéder, 4 ans après son épouse. Ils n'avaient pas d'enfant, plus de parents. Restent 1 frère (sur 6 frères et s...
Carte grise apres deces
RésoluBonjour, sur ma carte grise seul mon nom et prenom son inscrit. je decede. mon epouse devra elle payer quelque chose pour concerver le vehicule. ...
Belle mere herite de mes grands parents
RésoluBonjour, mon grand pere est decedé à ce moment la mon pere et sa soeur ont choisit de laisser à la grand mere leur part . Mon pere est decedé il eta...
Succession
Bonjour, mon grand père d'un premier mariage à eu 1 enfant mon père, ma grand mère que je n'ai pas connu est décès lorsque papa avais 3ans, il se ...
Vente d'un appartement en usufruit
Bonjour, Ma mére agée de 87ans vend son appartement (avec notre accord)pour aller en maison de retraite.Lors du décès de notre pére elle a eu l'usuf...
Imputation des pertes aux gains en assurance vie
Bonjour, 1) Est ce que les pertes sur un ou plusieurs contrats en assurance vie peuvent elles être imputées aux gains d'autres contrats en assuranc...
Estimation biens mobiliers succession
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer qui doit assurer l'estimation des biens mobiliers dans le cas d'une succession? La succession concerne plusieurs bie...
Donation apres 80 ans
Bonjour, j aimerais faire un don d argent à mon petit fils, faut-il le declarer aux impots et les impots vont ils me faire faire des droits. Me...
Donation entre concubins
Bonjour, pouvez vous me dire quelle valeur a une donation entre concubins? je m'explique, mon voisin avait déposé avec sa concubine un acte not...
Assurance vie
Bonjour, mon pere est dcd en 2007 et mon gd pere est tjs vivant. ce dernier possede une ou plusieurs assurance vie à la société générale do...
Donation - usufruit
RésoluBonjour, mon frere souhaite reprendre la maison de mes parents ; pour cela le notaire préconise une donation , mon frere deviendrait nu proriétair...
Le viager
Bonjour, je ne suis pas héritière ,mais je voudrais savoir si l'administrateur de biens de ma cousine a le droit de vendre sa maison en viager sachant...
Sucession reponse notaire
Bonjour, Je viens d heriter de la maison de ma mere,c est ma residence aussi,mon frere avait deja eu un terrain ou il habite Il a maintena...
Assurance vie
Bonjour, je viens d'etre informée que j'allais bénéficier d'une assurance vie j'ai également signé des papiers pour les impôts!!! je voudrais savoir ...
Renonciation pour un mineur
Bonjour, mon mari va renoncer sans doute à la succession de sa mère, et nous avons plusieurs enfants dont un mineur, les majeurs vont renoncer, mai...
Mettre fin à l'indivision sur un bien immobilier problématique
Bonjour, Mon mari, à son décès,nous a laissé,entre autres biens immobiliers,une maison de ville vétuste et quasiment insalubre, donc impossible à lo...
Succession sur assurance
RésoluBonjour, Ma mére qui v sur ses 91 ans a souscrit une assurance vie en aout 2012 au bénéfice de ses 6 petits enfants. Actuellement il y un peu plus ...
Demande d'éclaircissements relatifs à des frais de succession
Bonjour, Suite au décès d'un de mes proches, le notaire demande à sa veuve les sommes suivantes pour régler la succession : - notoriété : 350 € ...
Donation en nature
Bonjour, Pour l évaluation d une succession ma soeur ayant vécu 20 ans chez notre mère, doit elle remettre dans cette succession le montant des éco...
Reclamation d'une somme a payer sur un futur heritage
Bonjour, Mon ami a son père qui est décédé il y a maintenant 9ans...a l'époque la nouvelle femme de son père ne pouvait pas payer les obsèques, donc...
Curatelle renforcée
Bonjour, j ai pris une mesure de curatelle renforcée, qui s avère injustifiée , et je paye des impots environ 1000 euros, alors que pour man...
Terrain non constructible
RésoluBonjour, j'ai acheté un terrain non constructible il y a 25 ans avec mon mari.Celui-ci est décédé depuis plusieurs années et j'ai 2 enfants.je voudr...
Paiement honoraires généalogiste
Bonjour, J'ai refusé de mandater et de signer le contrat de révélation du généalogiste. Le notaire m'impose et me retiens d'autorité ces frais sur l...
Complot entre mon notaire et un de mes enfants
RésoluBonjour, Je loue des terres agricoles à un de mes fils, le fermage est chez le notaire de famille, parfois mon fils achète du bois pour refaire des ...
Donation à un petit-enfant mineur
Bonjour, Mes parents souhaitent donner à mes 2 enfants mineurs la somme de 25 000 € chacun. Pouvez vous m'indiquer, svp, la marche à suivre afin d...
Mes deux enfants héritent par représentation
RésoluBonjour, Nous sommes 5 frère et soeurs, notre tante célibataire sans enfant vient de décéder. Si je renonce à la succession, mes deux enfants hér...
Il y a donation entre époux au dernier conjoint survivant
Bonjour, (je précise la date du décès) Mes parents ont fait une donation au dernier conjoint survivant en 2001, après le décès de mon père à 82 ans...
Héritage par représentation
RésoluBonjour, Depuis le 1er janvier 2007, la part de "l'héritier en ligne directe" renonçant à une succession est recueillie par ses « représentants »,...
Don d'argent en échange part succession
Bonjour, J'ai donné de l'argent à mon frère il y a 17 ans pour qu'il puisse acheter un bien immobilier (qui a pris de la valeur ). En échange m...
Succession
Bonjour, Voila je viens vers vous pour plusieurs renseignements. Ma mere est décédée il y a 2 mois et demi, elle etait mariée a mon pere sous le re...
Droit de succession
Bonjour, Un cousin germain a ma mère est décédé, sans enfant. Ses parents sont décédés. Les héritiers sont ses cousins . Une de ses cousine, soe...
Donation entre époux
Bonjour, Une donation entre époux au dernier vivant comprend elle aussi les comptes et placements bancaires outre les biens immobiliers ? Merci ...
Famille recomposée
Bonjour, Mon père vient de décéder. Il a été marié 3 fois. Je suis née du premier mariage. J'ai un demi-frère du second. Quand au 3ème mariage il n...
Il y a donation su dernier conjoint survivant
Bonjour, Mes parents ont fait une donation au dernier conjoint survivant en 2001, après le décès de mon père à 82 ans, à la succession, elle a ch...
Succession après communauté universelle
RésoluBonjour, j'ai une amie très proche qui a fait, avec son mari, une communauté universelle il y a quelques années, à la suite de très gros problèmes...
Part sur un bien après succession
Bonjour, Au décès de mon père en 2010, ma mère a opté pour la totalité en usufruit des biens de la succession renonçant ainsi au bénéfice de la dona...
Famille recomposée et enfant 1er lit
Bonjour, Bonjour, Mon père, dont je suis la fille unique, a épousé en 2ème mariage une femme avec laquelle il n'a pas eu d'enfants. Il est décédé e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...