Les discussions
Vente d' une voiture, à crédit.
Bonjour, Voilà mon problème, il y a un an, j ai acheté une Voiture, j avais toujours l ancienne que j avais mis en Vente, mon ex petit ami à abs...
Paiement des frais d'obseques
Bonjour, Mon pere est decedé fin janvier, j'ai renoncé à la succession ma soeur idem et nos enfants aussi. Nous n'avions pas vu notre pere depuis ...
Héritage parents enfants
RésoluBonjour, mes parents n'étaient pas mariés et en 2000 ma mère décède. Ensemble ils ont achetés une maison il y a quelques années auparavant. Aujourd'h...
Heritage
Bonjour,je suis handicapé ,ma mère a des crédits a la consommation , je dois toucher a son décès la réversion de sa retraite étant qu'elle est retrait...
Cas de séparation
Bonjour, mon compagnon et moi, nous séparons. Notre maison a été achetée ensemble. Mon compagnon pense céder ses parts aux enfants (mineurs), en co...
Héritage belle mère belle fille
Bonjour, Mon mari a actuellement un très gros problème de santé..Ma belle mère est tjrs vivante...Si lui déczdait avant elle....Quels sont mes droit...
Succession
Bonjour,à partir de combien payions nous des frais de successions et es ce que le notaire à un tarif forfaitaire ou fixe t'il lui meme son tarif? merc...
Dons et cadeaux en argent reçus au mariage
Bonjour, à l'occasion de notre mariage et de la naissance de notre enfant, nous avons reçu des dons en argent de la part des amis et des parents. Co...
2 ans après le décès de ma mère
Bonjour, Au décès de ma mère il y a 2 ans, j'ai adressé un acte de décès à sa banque. Après règlement de tout l'encours, le solde présentait un créd...
Droit de partage sur un don manuel
Bonjour, Mon père nous a versé 30 000 euros à mon frère et moi en 2008 en don manuel que nous avons déclaré chacun à l'administration fiscale. Mon...
Frais sur donation
Bonjour, ma maman a 88 ans elle vend son appartement pour nous donner la somme de 80000 euros chacun a mon frere et moi allons nous payer des fra...
Usufruit sans revenu
Bonjour, Je vais être usufruitière d'une résidence secondaire suite au décès de mon époux.Toute la famille pourra en profiter pour les vacances.Je...
Plafond d'un don manuel
Bonjour, Nous sommes 3 freres et soeurs qui souhaitons recevoir un don manuel de nos parents avec leur accord. Mais nous avons deja beneficié d'une ...
Residence en espagne
Bonjour, J'aimerai faire un donation d' un appartement en espagne a mes enfants. Comment proceder?
Argent vente bloque chez le notaire
RésoluBonjour,j'aimerai savoir si l' argent d' une vente d' un bien immobilier peut rapporter quelqu'interet et à qui .en effet somme bloquee chez le notair...
Quotité disponible
Bonjour, Nous sommes les trois petits enfants de ma grand-mère qui est veuve et notre pére son fils unique est décédé. La quotité disponible corr...
Don manuel
Bonjour, ma fille est seule heritiere de son grand pere,il navait q une seule petite fille ,ma fille est celibataire et n a pas encore d enfant,elle...
Recevoir 2 signatures sur 3
RésoluBonjour, j'ai 4 enfants à qui j'ai donné en 1999 chacun un terrain de 2000m2 - au bout d'un certain temps 2 d'entre eux ont vendu leur terrain et c...
Héritage : oncle à neveux
Bonjour, sur un testament , il a été cité les freres et soeurs .mais une soeur est décédée . pourquoi les enfants de celle-ci n' héritent pas ?
Assiette des frais de notaire sur successions
Bonjour, Notre père est décédé et nous avons des informations contradictoires sur l'assiette des frais de notaire relatif à sa succession. Nous ...
Charges pour nue-propriétaire d'une donation
Bonjour, avant de procéder à une donation avec réserve d'usufruit d'un appartement d'une valeur de 150000 euros à mon fils unique, je voudrais savoi...
Probleme de succession
Bonjour, Je suis un des deux co heritiers de la maison de mon grand pere or le second co heritier a penetré dans la maison il a pris photos et souv...
Donation partage ou achat
FerméBonjour, Mon beau père est décédé en octobre, mon mari veut 7 ha de terrain d'une valeur de 1700 euros, son frère 5ha d'une valeur de 2500 euros, l...
Certificat de non appel
Bonjour, Est-il possible de transcrire sur l'acte de mariage le jugement de divorce (déjà transcrit en France) auprès de la mairie européenne où l...
Travaux récompense à la communauté
Bonjour, Ma mère, mariee en communauté légale est récemment décédée. Elle avait 2 biens propres : son domicile (et donc celui de mon beau père) et u...
Mon amant ne veut pas vivre avec moi
RésoluBonjour, Nous sommes très amoureux l'un de l'autre depuis 2 ans et demi. Nous sommes marié tous les 2 depuis plus de 20 ans, avec enfants. Je souh...
Priorité occupation propritaire - usufrutier
Bonjour, Je suis proprietaire d'une maison, ma mère usufruitiere. la maison est louée mais les locataires partent. je souhaire reprendre la maison e...
Héritage des beaux enfants
Bonjour, - Ma femme a deux enfants d'un premier mariage et nous avons deux enfants en commun. - Nous sommes mariés depuis 15ans et possédon...
Usufruit
Bonjour, Une amie, veuve, vit depuis 1 an avec un nouveau compagnon. Elle a 2 filles (mariées). Dans la cas où elle décèderait, (elle a 73 ans); peut...
Droits dus (suite message du 6 février 2012).
FerméBonjour, En ce qui concerne les droits dus, pouvez-vous me préciser la différence entre : - Usufruit - Droit d'usage et d'habitation D'autre p...
Reconnaissance de paternite et adoption
Bonjour, Je me presente L.... j'ai 30 ans et je vousdrais connaitre les demarches a faire pour que mon pere biologique qui n'a pu me reconnaitre a m...
Plus value sur vente maison avec usufruit
Bonjour, Mon mari est décédé en Aout 2011. La succession se compose de 2 maisons acquises en 1975 .Lors du réglement de la succession en Décembre 2...
Transfert de titres suite à une succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 30 novembre 2011. Suite à la demande du notaire, LCL a adressé un récapitulatif des avoirs et a annoncé une commissi...
Impunité pour le notaire?
Bonjour à tous, Et revoilà cette histoire qui continue à nous pourrir la vie. Notre grand mère est décédée en 2002. Une somme de 102 000 euros est ...
Donation de parcelle
Bonjour, Je souhaiterai avoir un petit renseignement a propos d'une donation de parcelle. Mon père possède un terrain de 5700 M2 avec une maiso...
Mes parents veulent me déshériter.
FerméBonjour, je suis fâché avec mes parents depuis 3 ans. J' ai un frère. Ma mère s'est vantée auprès de tout son entourage qu' elle laisserait tout à m...
Assurance deces
Bonjour, ma mère hérite d'une assurance décès de mon frère décédé le 19 janvier 2012 d'un montant de 94000€, c'était elle qui était la bénéficiaire au...
Estimation bien immobilier ds une succession
Bonjour, Ma mère décédée il y a 1 an, m'a donné en 2006, une maison que j'ai entièrement refaite. Or, mon frère qui a eu des dons manuels en contrep...
Complément questions de poupette - 6/02/2012
FerméBonjour, Merci de me préciser la différence entre : Usufruit et Droit d'usage et d'habitation D'autre part dans l'exemple de calcul que vous m'...
Sucession
Bonjour, Notre père est décédé en 1985 nous sommes 5 héritiers. En 2001 1 héritier est décédé en laissant 4 enfants en bas age , sur conseil du jug...
L'indivision
Bonjour, un notaire peut-il declarer un terrain en indivision sans l'accord de tous les héritiers
Obligation du notaire
RésoluBonjour, le notaire peut-il effectuer des actes tels que subdivision d'un terrain.ect... sans l'accord de tous les heritiers
Droit succession neveux et niece par alliance
Bonjour, Ma tante est décédee sans enfants. Son mari a écrit un testament dans lequel il lègue ses (leurs) biens à ses propres neveux et à ceux de s...
À l'aide pour changement d'activité
Bonjour, J acheté un fond de commerce "boulangerie" depuis 1974 maintenant je veux changer d'activité "quincaillerie" et j quelque question a vous...
Les associations qui hérites,
Bonjour, Je suis Francais vivant a l'étranger depuis que j'ai 20 ans et je n'ai aucune idé sur le "comment ca fonctionne en France". Ma mere est ...
Deces
Bonjour, j'ai fourni un certificat d'hérédité à la banque ,mais on me demande une attestation dévolutive parce que mon mari a un P E A avec des...
Suite a succession, d'un frère célibataire...
Bonjour, La maison de notre frère décédé est bien sûre en vente, et nous sommes 5 Héritiers..délais de 6 mois est dépassé , celà fait 8 mois maint...
Capital décès
Bonjour, Mon père est décédé.Il a souscrit une assurance vie,il n'a pas désigné de bénéficiaire. A qui revient le capital décès tout en sachant qu'i...
Succession
Bonjour, je viens d'heriter de mon oncle d'un terrain situé sur la commune de BONIFACIO. ce terrain, avant le PLU etait estimé à 100 000€ devenant ...
Droit sur terre agricole
Bonjour, bonjour mon frere a repris l exploitation familliale il y a des terres communale en location il a donc repris la location sur une parcel...
La législation juridique et financière évolue en permanence...