Forum Donation-Succession

Bonjour, ma mere et deceder le27 octobre 2011 le 14mars nous avont signer les 5 anfent que nous somme le notaire nous adit que le virement serer efect...

Bonjour, Ma mère est décédée le 17 décembre 2011. Mon père étant décédé depuis le 17 février 1998. Elle nous laisse en héritage la maison familiale ...

Bonjour, Ma compagne pacsée est décédée le 14 mars 2012. Étant endettée ses filles ont refusé l'héritage. Je suis pacsée avec la défunte, les créa...

Bonjour, quest ce qu'un nu propriétaire? et est t'on obligé dans le cas d'un mariage avec contrat de laisser au dernier vivant du couple l'usufruit ...

Bonjour, je voudrais savoir si il est possible de revenir , ou de renoncer , à une donation - partage pour le cas concret suivant : - cette donat...

Bonjour, Mon fils doit construire une maison sur un terrain de son conjoint quel sont les conséquenses pour lui en cas de divorce il y a 2 enfants...

Bonjour, J'ai hérité d'une maison en janvier 2012 lors du décès de ma mère. Je souhaite la vendre 200.000 €au mieux vu la conjoncture actuelle. S...

Bonjour, suite à des problèmes de succession et de salaires différés, est il possible qu' un enfant soit aide familiale alors que l'exploitant a...

Bonjour, Je suis convoquée chez le notaire dans le cas d'une succession dû à un décès d'une personne. Je souhaite savoir : est-ce que je vais pa...

Bonjour, de prime a bord je suis de nationalité algérienne,donc petit fils du défunt.voila,en 2003,mon grand père décède,a l'age de 89 ans,il était de...

Bonjour, mon pere est decede un mois avant ma naissance mes grands parents ont donc fai en 1992 une donation et partage de leurs biens. ILs m'ont legu...

Bonjour, Fille unique, issue d'un premier lit, et suite au décès de mon père qui laisse un héritage assez important (biens propres + bien commun a...

Bonjour et merci d'avance pour vos réponses. Mon père désire me faire une donation d'un bien immobilier de 59000€. Le notaire qu'il a contacté dema...

Bonjour, Je me permet de vous écrire car mon père est décèdé il y a 2 ans et mon ex belle mère refuse de me donner les relevés des comptes de mon pè...

Bonjour, Bonjour, Nous sommes 5 enfants héritiers suite au décès de notre papa et notre mère agée de 71 ans est usufrière. Hier, nous avons signé u...

Bonjour, Mon Notaire a Grenoble est parti en retraite , ou puis je obtenir une copie de la donation au dernier vivant que nous avons signés il y a ...

Bonjour, Quel est le taux de plus-value appliqué entre le montant d'estimation d'une maison dont je viens d'hériter qui avait été estimée lors du dé...

Bonjour, j'ai enregistré aux impôts une reconnaissance de dettes de 70000 euros, somme prêtée il y a quelques années à ma cousine, aujourd'hui cell...

Bonjour, Un conjoint peut-il être spolié des biens de son conjoint décédé? Monsieur décède et par testament lègue la plus forte quotité à une de ...

Bonjour, Je viens d'être avertie par mon neveu que mon géniteur est décédé. Ma mére dont il était divorcé après 40 ans de mariage touchait une pen...

Bonjour, Je viens vers vous car mon mari et moi nous posons une question concernant notre maison. Nous nous sommes marié en 2004, sans contrat ...

Bonjour, Ma mére et son mari (qui n'est pas mon pére) vontde vendre un appartement dont je suis nu propriétaire. Je leur ai donné mon accord pour ce...

Bonjour, Je possède une maison, j'ai deux enfants. Je suis pacsée et mon compagnon a de son côté 3 enfants. Si je vends ma maison et que mon ami et ...

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison m'étant destinée lorsque ma mère sera décédée. A ce jour cette maison est inoccupée et destinée à l...

Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'un pavillon plain pied je souhaiterais faire monter un étage pour y construire un appartement individuel a...

Bonjour, Voilà je vais tenter de vous exposer mon cas : Monsieur, 32 ans et sans enfant. Moi, 30 ans et maman d'une petite fille d'une premiè...

Bonjour, Je suis française marié à un italien sous le régime de la séparation des biens car lui en possession d'une entrprise. Vivons en Italie ...

Bonjour, Mon père est décédé depuis 1993, ma mère souhaite faire une donation (nous sommes 4 enfants). elle souhaite me donner un terrain et j'ai so...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, mon père est usufruitier. Nous sommes 2 frères. Mon père et moi souhaitons vendre un bien appartenant à ma mère....

Bonjour, Si mon père a opté pour l'usufruit, mon frère et moi sommes nous co-indivisaires ou nupropriétaires ? concernant les frais de succession co...

Bonjour, ma maman , veuve ,vient de vendre son appartement principal (construit il y a 45 ans )pour aller vivre en maison de retraite Nous avons...

Bonjour, Mon père étant décédé en juillet 2011, il a légué à son épouse une assurance vie. Je sais qu'il a aussi 3 livret qui sont pleins et je voul...

Bonjour, J ai besoin d'aide, je viens de perdre ma mère, elle était remariée, mon beau père refuse de payer les frais d obseques alors qu'il y don...

Bonjour, L'usufruit du bien dont j'étais nue-proprietaire vient de décéder me laissant un locataire dont le bail se termine dans deux ans. Dans c...

Bonjour. Pour des neveux venant en représentation de leur père décédé dans la succession de leur oncle l'abattement de 15932€ est il partager entr...

Bonjour, Nous sommes trois héritiers de la maison de famille de nos parents décédés. Nous n'avons pas fourni le même estimatif pour la vente de la ...

Bonjour, je suis veuve et j ete marier sou regime de la communotai j aurais droit a la part de l eritage de mon mari de sa famille

Bonjour, Mon père est gravement malade et se pose pour mes soeurs et moi la question de l'enterrement. Nous savons qu'il a souscrit une garantie déc...

Bonjour Messieurs , Lors de son décès le 11/05/011 ma soeur dont je suis le seul hértier (par notaire) a laissé une dette à la banque Accord de l'odr...

Bonjour, mon oncle est decede 3 jours après ma tante et il n'y a pas de testament.il n'avait pas d'enfant il reste une soeur et des neveux Comment l'h...

Bonjour, Ma fille occupe comme residence principale un appartement dont je compte lui faire donation. Il est fort probable que d'ici 2 ans ses étud...

Bonjour, Ma grand-mère à transmis la nue-propriété à ma mère, sur un ensemble de biens. Ma mère peut-elle nous transmettre, du vivant de sa mèr...