Forum Donation-Succession

Bonjour, Aprés notre mariage sous le régime de la communauté nous avons acquis une maison avec acte de "Donation au dernier vivant". Nous précison...

Bonjour, Pour ma part, ma mère avait un premier enfant, ensuite elle s'est mariée avec mon pere en 72 et a fait modifié le contrat des acquets pou...

Bonjour, mon mari et moi achetons une maison ensemble sous le egime de la comunaute il veux faire une donation etre epoux et un testament pour que...

Bonjour, Suite héritage déficitaire de ma mère (récupération aide sociale du Conseil général sur Maison de retraite), j'ai effectué une renonciati...

Bonjour, peut on annuler une donation faite d'un parent à un enfant?

Bonjour, je vais essayer de faire court , voulant me séparer de ma femme , par esprit de vengeance ,celle ci a mis main basse sur mon entreprise et a ...

Bonjour, Mes parents proprietaires d'un bien on fait une donation partage il y'a 4 ans, (nue propriete) les parents conservant l'usifruit. entre ma ...

Bonjour, Notre pere nous a fait donation d un batiment il y a deux ans a mon frere,ma soeur et moi en indivision. Ce bien a été estimé a 68 000 e...

Bonjour, Si le donateur regle les frais de donation, le bénéficiaire aura t il des frais. Ex une personee me fait une donnation d une maison d u...

Bonjour, En 1982, j'ai hérité, en donation partage, d'une maison. Nous sommes 5 enfants, nos avons donc versé (avec l'argent du couple) l'équivale...

Bonjour, Malheureusement, Mon père est mort il y a un an il a eu 10 enfants avec ma mère et il a eu 2 enfants avec un autre femme vers la fin...

Bonjour, ma grand-mère a été placée en maison de retraite il ya 3 ans par mes 2 tantes et mon oncle.(le 4émé enfant est décédé,mon père) à ce jour ell...

Bonjour, Quels frais de notaire et impot pour un legs d une maison qu une tante a mon mari voudrait me faire. Rien est encore fait, elle a 95 ans...

Bonjour, je pose une question qui n'apparait pas sur le forum. ai-je oublié qq chose

Bonjour, J'ai souscrit il y a quelques années un contrat résolys obsèques prestations à la banque postale, avec une prestation mensuelle jusqu'à co...

Bonjour, Je suis légataire universel en pleine propriété par testament fait en 2006. En 2003 le testateur avait souscrit des assurances vie avec 3...

Bonjour, je viens de perdre mon mari il y a quelques mois et je souhaite etre informé sur ce qui va se passer maintenant. Nous venions de nous mari...

Bonjour, que pensez-vous si votre ex-mari touche votre pension de reconversion, alors que vous viviez enfin des jours heureux avec un homme qui méri...

Bonjour, J'ai 3 enfants; seulement 2 appartements à donner, dont je veux garder l'usufruit. Le 3ème aurait des parts équivalentes dans une SCI. Ces ...

Bonjour, Nous sommes une famille de 5 enfants tous grands et avons la chance d'être unis. Nos parents, un peu âgé souhaiteraient nous faire une do...

Bonjour, je souhaiterais connaitre combien coûte l'étabissement d'un certificat de notoriété par un notaire. Il ya 3 héritiers dont un sous curatelle...

Bonjour, je suis dépacsé depuis un an, mon ex concubin doit racheter mes parts sur un bien immobilier que nous avions acheté en commun, je vous pre...

Bonjour, Je possède avec ma soeur, en indivision à 50-50 depuis le décès de notre mère en 2011, une résidence principale et des terres en fermage. ...

Bonjour, Je vais essayer de faire simple car j'ai besoin d'un conseil. Ma mère décédée il y a 8 ans était en instance de divorce ,lors de son décès...

Bonjour, Un jugement a été rendu le 23 11 2010 pour régler la succession de ma mère décédée le 12 10 207 obligeant les héritiers à déclarer les dons...

Bonjour, Mes parents ont changé voilà une bonne dizaine d'années leur contrat de mariage : ils ont opté pour la communauté universelle, avec claus...

Bonjour, Ma tante vient de toucher une assurance vie, mais elle a touché pendant des années le fond de solidarité. Aura t-elle à le rembourser. Sa...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a quelques années. Mes parents avaient fait une donation entre époux. Mon père a l'usufruit de la maison familiale...

Bonjour, Mon frêre est décédé, il ne laisse aucun héritage en dehors de plusieurs dettes, de meubles vétustes (y compris vaisselle et bibelots div...

Bonjour, j'ai ma mère qui prend de l'age 83 ans cette année actuellement propriétaire de ça maison nous sommes deux frères pour la succession . par co...

Bonjour, Je viens à vous pour m'éclaircir les idées, et peut être trouver une solution à mon problème. J'ai trouvé un terrain qui m'intéresse...

Bonjour, En 2006 j'achete la maison de mon père (mon père fils unique et ma mère décéder donc bien propre de son père) Mon père garde un usufruit ...

Bonjour, Je souhaite transmettre aucun bien ou le minimum à mon fils à mon décés. Quelle est la meilleure formule à part tout dépenser avant. J'ai...

Bonjour, Je voudrais faire l'acquisition d'un bien d'une valeur de 50000€. Comment puis-je disposer de cette somme sur l'héritage de mes parents en...

Bonjour, je suis propriétaire de ma maison depuis 13 ans. Il y a eu un suicide dans la maison voilà 15 ans lorsquelle appartenait à l'ancien proprié...

Bonjour, Mon père vient de décéder. Je suis l'unique héritier. Par contre il avait une Ass vie (souscrite après 70 ans et après 1998) dont la clause...

Bonjour, Suite à une succession après le décès de notre mère ( 11 héritiers), la vente de la maison a été signée le 27 mars 2012, (les nouveaux prop...

Bonjour, nous sommes trois enfants plein-proprietaires en indivision d' un grand garage estimé a 120 000 euros. Un des trois enfants n'en a pas l'...

Bonjour, je n'ai pas encore 60 ans et je souhaiterais donner à mes enfants mes biens mais mon notaire m'a dit que j'étais trop jeune est ce vrai ? m...

Bonjour, M a mere est decedee en septembre et mon pere est encore vivant nous sommes 2soeurs et sommes convoquees chez le notaire!pourquoi je ne sai...

Bonjour, Je voudrais connaitre les avantages et les inconvénients d un régime "Donation entre époux avec usufruits" ne concernant Ma belle mèr...

Bonjour, La soeur a fait le testament dans lequel ses 2 frères et 2 soeurs sont héritiers. Malheureusement , un frère et une soeur ne vivent p...