Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis née du premier mariage de mon pere et je suis fille unique. Il s'est remarié. Je voulais donc savoir s'il pouvait donner un usuf...

Bonjour, Mes parents sont - mariés sous le régime de la communauté - avec donation au dernier des vivants - aucun bien prop...

Bonjour, mon père est décédé en france le 21/08/2007, j ai adresse une demande de capital décès a la BTP prévoyance en 2009 dans les délais de dans,...

Bonjour, voilà 2 ans ,nos parents décédés, nous attendons la succéssion (8 enfants) à combien monte les frais de notaire et y a t il d'autres frais...

Bonjour, je voudrais savoir comment ca se passe dans mon cas : mes parents ont divorcé dans les années 80. mon père s'est remariés une 1ère fois av...

Bonjour, Que se passe t-il lorsqu'une mairie exerce son droit de préemption sur un immeuble dont les héritiers n'ont pas encore clos la succession...

Bonjour à tous, J'aurai besoin de votre aide s'il vous plait! Mon grand père est décédé il y a 5ans et aujourd'hui, son fils (mon oncle) veut lancer ...

Bonjour, Les filles de mon conjoint ont reçu par donation de leur grand-mère un bien immobilier dont elle garde l'usufruit. Les filles étant mineure...

Bonjour, Je suis marié depuis le 12 juillet 2011 mais ma femme m avait désigné bénéficiaire de son testament depuis octobre 2000. J aimerai savoir ...

Bonjour, maman a eu 4 enfants de son premier mariage. elle a fait une donnation a son second mari, elle a placé une somme reçu d'un héritage en assura...

Bonjour, nous sommes mariés sans contrat de mariage en aout 2011 et avons un enfant ensemble la maison est au mon de mon conjoint acheter avant no...

Bonjour, je voudrais savoir si je résili et je signe¸peut on revenir sur cette décision

Bonjour, j'aurai aimer savoir comment je doit faire pour refuser une succession ,car ma mère vend sa maison et je suis usufruit sur la maison je pré...

Bonjour, bénéficiaire par mon mari d'une assurance vie, celle-ci fait-elle partie du patrimoine en cas de succession ? Merci pour vos réponses...

Bonjour, Mon père m'a fait, en décembre 2002, un don manuel du maximum autorisé à l'époque pour être exonéré des droits de succession. Doit-il at...

Bonjour, Notre mère est décédée le 1er Juillet 2011, et depuis cette date j'ai demandé au Notaire de recalculer tous les comptes de ma mère depuis ...

Bonjour, j'ai herité d'une maison avec mes 3 fréres.L'un d'entre eux veut l'acheter à un prix raisonnable.Mais l'un d'entre nous refuse de lui vendr...

Bonjour,ma mere est décédée le 28 mars 2011 , nous sommes trois héritiers ( moi meme est deux soeurs ) , le bien est estimé ( notaire , en indivision...

Bonjour, un membre de ma famille viens de décédé suite a un accident de voiture au mois de mars mais ses enfants et sa femme ne sont pas présent sur l...

Bonjour, mon père étant décédé,ma mère veut me faire don de la maison de son vivant. elle a eu trois autre enfant d'un autre lit.deux demi-soeur et...

Bonjour, Peut-on vendre sa maison à un fils, sachant qu'ils sont deux. Comment ne pas léser l'un par rapport à l'autre ? Je précise que nous avon...

Bonjour, Je suis mariée sur le régime de la séparation de bien avec un homme qui a 2 enfants,nous allons déménager et je voudrai vendre ma maison p...

Bonjour, ma mère a fait donation en avance d'hoirie à mon frère d'un terrain, mon frère est décédé laissant une épouse et trois enfants, je voudr...

Bonjour, Nous sommes 3 héritiers d'une maison suite aux décès de nos parents. L'un des trois est sous tutelle; sa tutrice a fait nommé un expert en ...

Bonjour, Mes parents ont partagé leurs terres en indivision avec mes 3 frères, dont un cultive les terres. Celui ci veut racheter la totalité des t...

Bonjour, mes freres m'emmenent devant le tribunal de grande instance . Un certain d'entre eux se permet depuis deux ans de profiter de terrain et m...

Bonjour, Mes parent se sont mariés en 1964 sans faire de contrat de mariage et ont construit une maison il y a 37 ans. Ma mère est décédée en 1998. ...

Bonjour, Mons cousin germain est décédé, sans enfant. Ses parents sont décédés. il ne reste plus que ma maman sa tante par aliance, la femme de son...

Bonjour, qui est amené a désigner un administrateur provisoir lors d une succession difficile. puis je m y opposer merci

Bonjour, Lorsque qu un bien immobilier est donné par des parents de leur vivant à l'un de leurs enfants et que ce même bien d'une valeur moindre( a...

Bonjour, Je vous explique ma situation. Je viens de quitter la maison familiale il n'y a pas si longtemps en apprenant que ma mère me prélevait une ...

Bonjour, mon pere possede un appartement depuis son divorce d'avec ma mère décédée depuis. mon père est remarié sous contrat a son décés, sa fem...

Bonjour, Voilà nous sommes deux enfants une fille un garçon, après le décès de notre père en 1983, nous n avons pas fait le partage des bien, nous a...

Bonjour, A vient de décéder célibataire sans enfant elle avait 1 frère B prédécédé 1enfant,et un autre C prédécédé 4 enfants dont 1 est décédé av...

Bonjour, ma question va paraître étrange, mais je serais très reconnaissant à toute personne qui pourrait m'aider. J'aimerais savoir quel est le "cir...

Bonjour, Voilà mon père est décédé il y a un an, ma mère vient de décéder, nous sommes 4 enfants et ma mère avait 2 assurances vie. Elle les a mise ...

Bonjour, Je suis héritier direct, fils unique, ma mère est décédée et a fait mes enfants testamentaires ; mes enfants et ex-conjoint ont détourné l'...

Bonjour, J'ai une donation entre vifs,une maison.Dans le partage de l'héritage est-qu'on peut me demander de l'agent si ma part est plus important q...