Les discussions
Modification des statuts association loi 1901
Bonjour, je suis le nouveau président du association sportive ,loi 1901.(( depuis samedi 25 octobre2008)) j aimerais savoir si avec mon nouveau com...
Donation manuelle
Bonjour, ma mère 89 ans veut me donner 15000€ sur un rachat d'une assurance vie de plus de 8 ans. Pour le donataire cette somme est-elle fiscalisab...
Urgent enfant mineure mère décedée
Bonjour, la nièce de mon compagnon vient de perdre sa maman ! elle a 16 ans ! -longue et pénible maladie-. Lors de notre dernière entrevue la nièc...
Comment obtenir un heritage de ma belle mere
Bonjour, mon père s'est remarié et a acheter une maison avec sa nouvelle femme, elle souhaiterait que j'hérite de sa part en plus de celle de mon ...
Avance d hoirie
Bonjour, , ma mere a fait une donation a mon frere par avance d'hoiries, malheureusememt mon frere est décédé cette année, et ma mère est toujours vi...
Heriter d un dossier de surendetement
Bonjour, Notre mere est décédée en avril 2010, nous avons hérité de son appartement et d'un dossier de surendettement (80000 euros), une partie a ét...
Frais d'enterrement
Bonjour, dans une famille de 7 enfants à l'origine, il ne reste que deux personne soeur et belle soeur, la défunte à donnée à une niéce ces biens ....
Achat terrain
Bonjour, mon grand père étant décédé en 2011, laisse pour héritiers: ma grand mère, mon oncle et moi même car mon père est décédé en 2006. Ma grand...
Prêt entre amies
Bonjour, Une amie m'a prêtée 2000 € par chèque. On s'est entendu que je lui rembourse à ma prochaine paie 1000 € et le reste entre 100 et 150 € to...
Règlement de mes frais de succession
Bonjour, Nous sommes deux soeur sur une succession. Ma soeur a réglé ses frais de succession mais je ne peux pas les régler (3.400€) car je n'ai pas...
Echange de maisons
Bonjour, Suite au deces de mon mari le 14 Decembre, je souhaiterai echanger nos maisons avec une de mes filles. Ma maison est trop grande et trop ...
Héritage
RésoluBonjour, Mon mari a acheté une maison en 2005. Nous nous sommes mariés en 2008 sous le régime de la communauté. Je sais qu'en cas de décès de mon ...
Vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, J'ai fait la donation à mes 2 enfants d'un bien immobilier. Dans le cas où je voudrais revendre ce bien (avec l'accord es enfants) que devi...
Protection judiciaire
Bonjour, Ma grand mère a étée déchue de ses droits parentaux en 1942, elle n'a jamais voulu renouer avec ses enfants malgrès les tentatives de ma mè...
Quotité disponible cumul avec part réserv ?
RésoluBonjour, merci de votre réponse. 7 enfants . terrain 520 000 euros + maison 50 000 = 570 000 euros part réservataire 570 000 x 3/4 = 427500 /...
Reconnaissance de dette mal formulé
Bonjour, J'ai prêté 1200 euro il y a un peu plus d'un an à un couple d'ami (enfin ils l'étaient à l'époque ...), la femme de ce couple m'a écrit un...
Ma belle mere veut me desheriter
Bonjour, mon pere a refait sa vie apres un divorce.il est pacse depuis peu avec ma belle mere qui a elle aussi un enfant d un premier mariage. apres...
Successio,
Bonjour, ma maman a eu une liaison tres longue avec un homme marié qui etait pere d un garçon, mon pere ne m a jamais reconnu, il possedait un domai...
Avance sur hoirie et droit de retour
Bonjour, Divorcé et non remarié, j'avais fait une avance sur hoirie à mon unique fils décedé en 2009. Ses deux enfants nés de mères differentes ont ...
Père dechu de son droit parental par jugement
Bonjour, j'ai connu notre père qu'à l'age de 16ans, nous avons été élevées par nos grands parents sur jugement du JAF en 1976 et à cette époque il a...
Besoins de fonds par vente d'un terrain
Bonjour, je fais parti d'une succession de sept heritiers qui ne bougent pas .moi, je veux vendre ma part mais il faut le titre de propriété. Est il...
Donation partage entre conjoints
Bonjour, Faire donation partage entre conjoints, ça veut dire que pour une maison estimée 167000 euros, au décès d'un des conjoints, l'autre a la ...
Une héritière inconnue ou tue...
Bonjour, Je me permets de vous solliciter pour une histoire d'héritage. Mon grand-père paternel est mort en 1950, ma grand-mère maternelle est égale...
Droit de vente sans son conjoint
Bonjour, j ai fait construire une maison avec ma conjointe qui ne la jammais habiter ni payer aucune traite de cette maison .je voudrais maintenant ...
Vente d'un bien donné en donation partage
Bonjour, nous avons fait, il y a 15 ans, une donation partage entre nos trois enfants sur un même bien, dont nous avons gardé l'usufruit. Un de nos e...
Renseignement
Bonjour, mon mari et moi avons etablis une donation dernier vivant nous avons lui un enfant d un premier mariage et moi quatre nous avons une maison e...
Suite a donation dernier vivant ayant chacun
Bonjour, le notaire m a dit qu a mon deces mon mari beneficie en usufruit de ma maison du premier mariage et du bien immobiliers en heritage et que ...
Maison en donation partage
Bonjour, J'ai 3 frères, ma mère usufruitière veut me donner sa maison en donation partage pour une valeur de 50000 euros. Elle continuera d'habiter ...
Pacs, testament et enfant
Bonjour, Mon conjoint et moi-même avons acheté une maison après notre PACS (en indivision je précise). Nous avons un enfant ensemble et en aurons ...
Refus d'héritage sans passif
Bonjour, Je voudrais savoir comment cela se passe si une personne renonçait à son héritage, pour une raison personnelle ( héritage sans dettes du ...
Plainte pour abus de confiance
Résolu/FerméBonjour, j'ai besoin de l'aide de quelqu'un.Voilà il y a 2 ans , j'ai fait un crédit moto de 4000 euros pour mon ex .Celui-ci m'a promis de me rembou...
Obligation alimentaire
Bonjour, Je viens d'apprendre que ma mère est entrée en maison de retraite après hospitalisation pour une DMLA, je suis l'aîné de la famille, j'ai u...
Part de la maison
Bonjour, je poséde une maison mon mari est decédé je voulais savoir si mes enfant on le droit de me demander des part de la maison ?
Succession
Bonjour, Ma femme est décédée le 30 janvier 2012. Notre régime matrimonial est: communauté universelle. Je ne sais pas si nous avons la : clause d...
Succéssion difficile joe
Bonjour, nous sommes 8 enfants mais ne sommes pas en contact notre maman est décéder le 17 décembre a l hopital ma maman m avait confier 14 cles ou el...
Assurance vie
Bonjour, Dans le cas d'un contrat d'assurance vie non dénoué, La moitié du contrat est réintégré dans l'actif successoral (loi Bacquet). Seules les p...
Aide familial agricole
Bonjour, J'ai été aide familial dès l'age de 18 ans jusqu'à l'age de 48 ans (quasiment 30 ans!!) Lors d'un premier arrangement de famille (ferme +...
Heritiers
Bonjour, Voila, il y a maintenant 38 ans mon pere que nous appelerons Mr Y est décédé (8 enfants de cette union), et quelques mois plus tard elle se...
Donation partage d'une maison.
Bonjour, Ma grand-mere est veuve et vit maintenant en maison de retraite (elle a 82 ans). Elle voudrait donner sa maison, elle a 2 filles. Avec l...
Renonciation heritage
Bonjour , suite au décès de mon pere il y a quelques années j'ai fait une renonciation a heritage . mon grand pere vient de déceder .Est ce que la ...
Jouissance appartement pour concubine
Bonjour, Je vis en union libre avec une femme. Nous n'avons (ni n'aurons) pas d'enfant d'un autre lit ou ensembles. Nous n'avons jamais été mariés o...
Succession grands-parents , petits enfants
Bonjour, voilà je suis un peu perdu en ce qui concerne les successions etc... Je vous explique mon grand père paternel est décédé en octobre 2009 et...
Sucession enfant decede
Bonjour, Mon epoux vient de perdre son fils agé de 34 ans qu'il a eu de son premier mariage , moi je suis marié avec lui depuis 5 ans et vit en c...
Sucession parent enfant
Bonjour, Ma maman est décédée en 98 ,elle était marié avec mon papa sous un contrat de communauté universelle .Etant 3 soeurs ,nous devions avoir 1...
Héritier en nue-propriété
Bonjour, Je suis fille unique, et suite au décès de mon père, le notaire entreprend une estimation de tous les biens, une clause de mon père vient s...
Comment donner la garde de ma fille mineure à
Bonjour, Je suis séparée de mon compagnon depuis 2006 et nous avons une fille de 13 ans actuellement à la garde de son père. Nous sommes tous les d...
Connaître dossier de succession de mon père
Bonjour, Mon père est décédé il y a 19 ans. Comme ma mère était vivante, je pensais qu'elle avait l'usufruit de ses biens et ne me suis jamais occu...
Exonération droit de success. seuil159 6..e
Bonjour, Entendu dire que ce seuil pourrait redescendre à 50 000euros après les élections de 2012, car considéré comme niche fiscale. Cela semble...
Succession, dettes et assurances
Bonjour, suite à un décès, on a découvert un passif de 15 000 euros, des dettes quoi. De petites assurances vie et obsèques ont été signées par le d...
Héritière en nue-propriété
Bonjour, Autres questions: ma MB vient de me dire qu'elle a la PP du bien commun où ils résidaient (citée dans le message précédent), étant donné qu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...