Décès et succession personne handicapée
Nadj44
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domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 3 avril 2013 à 21:58
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 3 avril 2013 à 21:58
Bonsoir,
Il s'agit du frère de ma mère qui était handicapé depuis petit ( il faisait tout le temps des crises d'épilepsie et a été opéré de nombreuses fois de la tête).
Il est décédé récemment et avait un peu d'argent sur 2 comptes + une assurance vie. L'argent de l'assurance vie a déjà été distribué à ses frères et soeurs mais le notaire a rappelé pour convenir d'un RDV.
Lors de cet entretien il a annoncé que finalement l'Etat réclamait une somme conséquente qui correspond à son placement en maison d'accueil spécialisée depuis 2005 (date du décès de ma grand mère avec qui il vivait auparavant).
Du coup apparemment ses frères et soeurs devraient renoncer à tout héritage sinon ils auraient à payer un montant de plus de 200 000€
Peuvent ils retirer le montant de l'assurance vie déjà mis sur les comptes? Peuvent ils faire renoncer aux deux autres comptes?
Sauriez vous me renseigner svp?
Merci
Il s'agit du frère de ma mère qui était handicapé depuis petit ( il faisait tout le temps des crises d'épilepsie et a été opéré de nombreuses fois de la tête).
Il est décédé récemment et avait un peu d'argent sur 2 comptes + une assurance vie. L'argent de l'assurance vie a déjà été distribué à ses frères et soeurs mais le notaire a rappelé pour convenir d'un RDV.
Lors de cet entretien il a annoncé que finalement l'Etat réclamait une somme conséquente qui correspond à son placement en maison d'accueil spécialisée depuis 2005 (date du décès de ma grand mère avec qui il vivait auparavant).
Du coup apparemment ses frères et soeurs devraient renoncer à tout héritage sinon ils auraient à payer un montant de plus de 200 000€
Peuvent ils retirer le montant de l'assurance vie déjà mis sur les comptes? Peuvent ils faire renoncer aux deux autres comptes?
Sauriez vous me renseigner svp?
Merci
A voir également:
- Décès et succession personne handicapée
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Compte joint et succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
domdo76
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3 avril 2013 à 21:39
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Bonsoir
il faudrait savoir exactement ce qui est réclamé , à quel titre et pourquoi ?
200 000 euros d'héritage il y a un risque de versements indus d'une aide ??
cdlt
il faudrait savoir exactement ce qui est réclamé , à quel titre et pourquoi ?
200 000 euros d'héritage il y a un risque de versements indus d'une aide ??
cdlt
Cette somme est ce qui est du en raison du placement depuis 2005 en maison d'accueil... l'héritage est beaucoup moins important .
domdo76
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3 avril 2013 à 21:58
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oui, mais est-ce une récupération sur aide sociale ? des loyers impayés ? c'est QUOI ?
pour les 200 000 j'ai mal lu, excusez
pour les 200 000 j'ai mal lu, excusez
La législation juridique et financière évolue en permanence...