NON JOUISSANCE DU BIEN = FIN DE L'USUFRUIT ?
hetty
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Modifié par hetty le 5/04/2013 à 18:57
Bernar65 - 5 avril 2013 à 19:22
Bernar65 - 5 avril 2013 à 19:22
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1 réponse
Bonsoir,
Commençons par l'usufruit :
Le droit d'usufruit se perd de plein droit et automatiquement si l'usufruitier n'use pas du bien et n'en tire pas les fruits (loyer par ex) pendant 30 ans.
N'oubliez pas que cet usufruit a une valeur et si la vente se réalise, il vous en revient une fraction. J'ajoute que vous pouvez, de votre propre chef, louer ce bien, l'intégralité du loyer vous revient.
S'agissant de la chaudière (brûleurs ou changement), c'est une dépense d'entretien et donc, en l'absence de convention répartissant les charges de telle ou telle manière, à la charge de l'usufruitier.
Cordialement.
Commençons par l'usufruit :
Le droit d'usufruit se perd de plein droit et automatiquement si l'usufruitier n'use pas du bien et n'en tire pas les fruits (loyer par ex) pendant 30 ans.
N'oubliez pas que cet usufruit a une valeur et si la vente se réalise, il vous en revient une fraction. J'ajoute que vous pouvez, de votre propre chef, louer ce bien, l'intégralité du loyer vous revient.
S'agissant de la chaudière (brûleurs ou changement), c'est une dépense d'entretien et donc, en l'absence de convention répartissant les charges de telle ou telle manière, à la charge de l'usufruitier.
Cordialement.