Financement d'une maison par donation

Résolu
chriloos Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 18 mars 2013 à 18:43
 chriloo - 5 avril 2013 à 10:55
Bonjour,
je pourais acheter une maison. Nous avons la moitier et ma mère, qui habite en Suisse pourais donner le rest en form de don qui va être deduit de l'heritage une fois décedé. Comment declarer ça auprès le fisc en france et quelle formalité à prendre?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 mars 2013 à 20:08
Comment declarer ça auprès le fisc en france et quelle formalité à prendre?
S'agissant d'un don manuel, la somme allouée par votre mère doit faire l'objet d'une déclaration à déposer auprès des services de l'administration fiscale à l'aide d'un simple formulaire.
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Bonjour, Merci pour vos reponses, pour votre service qui simplifie nos vie enorme.
Cordialement Christian Loosli
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