Financement d'une maison par donation
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chriloos
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18 mars 2013 à 18:43
chriloo - 5 avril 2013 à 10:55
chriloo - 5 avril 2013 à 10:55
Bonjour,
je pourais acheter une maison. Nous avons la moitier et ma mère, qui habite en Suisse pourais donner le rest en form de don qui va être deduit de l'heritage une fois décedé. Comment declarer ça auprès le fisc en france et quelle formalité à prendre?
je pourais acheter une maison. Nous avons la moitier et ma mère, qui habite en Suisse pourais donner le rest en form de don qui va être deduit de l'heritage une fois décedé. Comment declarer ça auprès le fisc en france et quelle formalité à prendre?
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condorcet
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18 mars 2013 à 20:08
18 mars 2013 à 20:08
Comment declarer ça auprès le fisc en france et quelle formalité à prendre?
S'agissant d'un don manuel, la somme allouée par votre mère doit faire l'objet d'une déclaration à déposer auprès des services de l'administration fiscale à l'aide d'un simple formulaire.
S'agissant d'un don manuel, la somme allouée par votre mère doit faire l'objet d'une déclaration à déposer auprès des services de l'administration fiscale à l'aide d'un simple formulaire.