Vente d'un bien sans donation au dernier vivant
Pascalou79
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4 avril 2013 à 14:25
pascalou79 - 4 avril 2013 à 16:13
pascalou79 - 4 avril 2013 à 16:13
Bonjour,
Mes parents ont acheté une maison en 1973, mon père est décédé en 1977. J'ai un frère .
Ma mère vit toujours dans la maison. Elle a effectué un certain nombre de travaux et en a supporté à elle seule les frais (une partie lorsque j'était mineure et vivait sous son toit).
Prochainement, se posera le problème de la vente de la maison car elle est en perte d'autonomie. Elle a opté pour un locatif.
Elle voudrait faire réévaluer sa part avec la prise en compte des travaux. Je pense que c'est possible et personne ne s'y oppose mais quelle serait la procédure à suivre ?
Dans l'éventualité où la maison se vendrait, je pense racheter sa part à ma mère et à mon frère pour la mettre en location.
Merci de vos conseils
Mes parents ont acheté une maison en 1973, mon père est décédé en 1977. J'ai un frère .
Ma mère vit toujours dans la maison. Elle a effectué un certain nombre de travaux et en a supporté à elle seule les frais (une partie lorsque j'était mineure et vivait sous son toit).
Prochainement, se posera le problème de la vente de la maison car elle est en perte d'autonomie. Elle a opté pour un locatif.
Elle voudrait faire réévaluer sa part avec la prise en compte des travaux. Je pense que c'est possible et personne ne s'y oppose mais quelle serait la procédure à suivre ?
Dans l'éventualité où la maison se vendrait, je pense racheter sa part à ma mère et à mon frère pour la mettre en location.
Merci de vos conseils
A voir également:
- Vente d'un bien sans donation au dernier vivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Dernier indice ilc - - Droit et bail commercial
1 réponse
domdo76
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Modifié par domdo76 le 4/04/2013 à 15:18
Modifié par domdo76 le 4/04/2013 à 15:18
Bonjour
Elle voudrait faire réévaluer sa part avec la prise en compte des travaux
de quels travaux s'agit-il ? s'il s'agit de travaux lui incombant pas moyen de récupérer, si ces travaux se devaient d'etre fait par les nu-propriétaires, ceux-ci doivent les rembourser
cdlt
Elle voudrait faire réévaluer sa part avec la prise en compte des travaux
de quels travaux s'agit-il ? s'il s'agit de travaux lui incombant pas moyen de récupérer, si ces travaux se devaient d'etre fait par les nu-propriétaires, ceux-ci doivent les rembourser
cdlt
4 avril 2013 à 16:13
il s agit de travaux de chauffage de peintures intérieures et de toiture
ils ont eu lieu lorsque j étais mineure donc je n aurais pas pu participer
Mon frère quant à lui était déjà indépendant
à qui doit elle s adresser pour le calcul ? Merci !