Rachat de parts entre heritiers
Résolu
l p b
Messages postés
7
Statut
Membre
-
md -
md -
Bonjour,
mon pere est decedé nous sommes trois filles l heritage est partagé en trois
si je rachete la part de ma soeur je me retrouve avec les 2/3 de l heritage
dans ce cas puis je habiter la maison objet principal de l heritage
sans l accord de ma 3eme soeur
mon pere est decedé nous sommes trois filles l heritage est partagé en trois
si je rachete la part de ma soeur je me retrouve avec les 2/3 de l heritage
dans ce cas puis je habiter la maison objet principal de l heritage
sans l accord de ma 3eme soeur
A voir également:
- Rachat de parts entre heritiers
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf - Forum Donation-Succession
- Easy cash rachat or avis - Forum Consommation
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Je veux qu'il parte de chez moi - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
puis je habiter la maison objet principal de l heritage sans l accord de ma 3eme soeur
Oui.
Mais elle aussi a les mêmes droits et peut également s'installer dans les mêmes lieux sans votre accord, ce qui fera peut-être beaucoup de monde dans le même espace.
A défaut de vouloir s'y installer, elle vous demandera le versement d'une indemnité d'occupation, sorte de loyer correspondant à sa part d'un tiers.
Oui.
Mais elle aussi a les mêmes droits et peut également s'installer dans les mêmes lieux sans votre accord, ce qui fera peut-être beaucoup de monde dans le même espace.
A défaut de vouloir s'y installer, elle vous demandera le versement d'une indemnité d'occupation, sorte de loyer correspondant à sa part d'un tiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la maison est assez grande pour ca et avait a l origine 3 parties
Si vous aviez fait le partage par " lots attribués nomément , ce serait differend et bien plus facile !
Pour le moment, vous étes obligée de dedommager votre soeur de la jouissance que vous avez l'intention de lui soustraire !