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Rachat de parts entre heritiers

Résolu
l p b Messages postés 7 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013 - 23 mars 2013 à 16:50
 md - 4 avril 2013 à 17:14
Bonjour,
mon pere est decedé nous sommes trois filles l heritage est partagé en trois
si je rachete la part de ma soeur je me retrouve avec les 2/3 de l heritage
dans ce cas puis je habiter la maison objet principal de l heritage
sans l accord de ma 3eme soeur

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
23 mars 2013 à 17:11
puis je habiter la maison objet principal de l heritage sans l accord de ma 3eme soeur
Oui.
Mais elle aussi a les mêmes droits et peut également s'installer dans les mêmes lieux sans votre accord, ce qui fera peut-être beaucoup de monde dans le même espace.
A défaut de vouloir s'y installer, elle vous demandera le versement d'une indemnité d'occupation, sorte de loyer correspondant à sa part d'un tiers.
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l p b Messages postés 7 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013 1
23 mars 2013 à 23:00
possedant les 2 tiers de la maison puis je occuper les 2 tiers de celle ci sans occuper le 3eme tiers de ma soeur sans quelle me reclame quoi que ce soit
la maison est assez grande pour ca et avait a l origine 3 parties
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md
4 avril 2013 à 17:14
Votre 3 eme soeur est propriétaire pour 1/3 de l'ensemble de la maison . Il s'agit d'une propriété qui n'est pas materialisée par un lot isolé !
Si vous aviez fait le partage par " lots attribués nomément , ce serait differend et bien plus facile !
Pour le moment, vous étes obligée de dedommager votre soeur de la jouissance que vous avez l'intention de lui soustraire !
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Réponse 2 / 2
l p b Messages postés 7 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013 1
23 mars 2013 à 20:18
je vous remercie de votre reponse qui m as bien aide
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