Demande d'aide pour obtenir un certificat d'hérédité
half72
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 avril 2013 à 11:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 avril 2013 à 11:35
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1 réponse
condorcet
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5 avril 2013 à 11:35
5 avril 2013 à 11:35
peut on saisir directement le procureur pour avoir accès à une copie du livret de famille ?
Ce magistrat ne dispose d'aucun élément pour vous fournir ce document.
Vous pouvez le faire refaire en fournissant à la mairie de votre commune tous les renseignements en votre possession sur les nom,prénom,date et lieu de naissance du premier mari de votre mère et les mêmes renseignements concernant votre mère, les date et lieu de leur mariage.
Obtenir ce livret ne vous servira à rien.
La question qui se pose au notaire est d'avoir la certitude de l'absence d'un (ou +) enfant né de cette première union de votre mère et non la réalité du mariage aisé à prouver.
Vous pourriez rechercher des membres de la famille de ce premier mari et de la vôtre attestant qu'aucune descendance ne résulte de la première union de votre mère.
Sur les dires de ces personnes attestant avoir bien connu l'un et l'autre des époux, le notaire pourra dresser un "acte de notoriété" dont le coût serait bien oins onéreux que celui des investigations du généalogiste.
Ce magistrat ne dispose d'aucun élément pour vous fournir ce document.
Vous pouvez le faire refaire en fournissant à la mairie de votre commune tous les renseignements en votre possession sur les nom,prénom,date et lieu de naissance du premier mari de votre mère et les mêmes renseignements concernant votre mère, les date et lieu de leur mariage.
Obtenir ce livret ne vous servira à rien.
La question qui se pose au notaire est d'avoir la certitude de l'absence d'un (ou +) enfant né de cette première union de votre mère et non la réalité du mariage aisé à prouver.
Vous pourriez rechercher des membres de la famille de ce premier mari et de la vôtre attestant qu'aucune descendance ne résulte de la première union de votre mère.
Sur les dires de ces personnes attestant avoir bien connu l'un et l'autre des époux, le notaire pourra dresser un "acte de notoriété" dont le coût serait bien oins onéreux que celui des investigations du généalogiste.