Demande d'aide pour obtenir un certificat d'hérédité

half72 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 4 avril 2013 à 20:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 avril 2013 à 11:35
Bonsoir,

Ma mère, veuve est décédée en aout dernier. Elle s'était mariée une première fois et n'avait pas eu d'enfant de cette union. De son deuxième mariage elle a eu deux enfants ma soeur et moi.
Nous n'avons pas retrouvé le premier livret de famille
Nous savons que son premier mari est décédé. la succession a été réglée au tribunal de grande instance.
Tous les événements liés à ce monsieur ou à notre mère se situent dans la même ville.
Dans toutes nos démarches pour obtenir un document nous permettant d'attester qu'il n'y a pas eu d'enfant de cette union, on nous répond que toutes ces démarches doivent être faites par notre notaire, or notre notaire nous affirme que ce n'est pas de son ressort et que l'on va devoir faire appel à un généalogiste.
Quelqu'un peut il me donner une piste, peut on saisir directement le procureur pour avoir accès à une copie du livret de famille ? peut--on faire d'autres démarches ?

Merci d'avance pour tous les conseils que vous pouvez me donner

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
5 avril 2013 à 11:35
peut on saisir directement le procureur pour avoir accès à une copie du livret de famille ?
Ce magistrat ne dispose d'aucun élément pour vous fournir ce document.
Vous pouvez le faire refaire en fournissant à la mairie de votre commune tous les renseignements en votre possession sur les nom,prénom,date et lieu de naissance du premier mari de votre mère et les mêmes renseignements concernant votre mère, les date et lieu de leur mariage.
Obtenir ce livret ne vous servira à rien.
La question qui se pose au notaire est d'avoir la certitude de l'absence d'un (ou +) enfant né de cette première union de votre mère et non la réalité du mariage aisé à prouver.
Vous pourriez rechercher des membres de la famille de ce premier mari et de la vôtre attestant qu'aucune descendance ne résulte de la première union de votre mère.
Sur les dires de ces personnes attestant avoir bien connu l'un et l'autre des époux, le notaire pourra dresser un "acte de notoriété" dont le coût serait bien oins onéreux que celui des investigations du généalogiste.
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