Décés grand pére, oncle, neveu
fredodu13
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fredodu13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 - 3 avril 2013 à 16:26
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condorcet
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3 avril 2013 à 08:49
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Mon oncle, seul héritier vivant hérite de trois maisons.
Il n'est pas seul puisque intervient sa nièce venant par représentation de sa mère,fille prédécédée de la soeur de cet oncle.
En a t elle le droit ?
Elle détient des droits dans la succession de son grand-père maternel et se trouve dans l'indivision avec le frère de feue sa mère.
Cette indivision entre eux peut cesser à la demande de l'un ou de l'autre.
Cette question semble aisée à régler dès lors que la succession se compose de 3 maisons revenant aux 2 héritiers.
en tant que neveu "par mariage", a ton droit a une part de l'héritage.........
Non. La qualité d'héritier résulte d'un lien de sang (la parenté) entre le défunt et l'héritier et non à la suite d'un mariage (allié et non parent).
.........de cette vente forcée ?
Pourquoi "forcée" ?
Parce que la nièce veut quitter cette indivision ?
Tel son droit légitime de ne pas vouloir poursuivre dans cette d'indivision avec son oncle.
La nièce de mon oncle, que personne n'a jamais vu (passons les détails)
Ce n'est pas une raison, juridiquement valable, de l'ignorer.
Elle est la fille de sa mère elle-même fille de son père (le défunt) à la succession duquel elle peut prétendre en toute légitimité.
Il n'est pas seul puisque intervient sa nièce venant par représentation de sa mère,fille prédécédée de la soeur de cet oncle.
En a t elle le droit ?
Elle détient des droits dans la succession de son grand-père maternel et se trouve dans l'indivision avec le frère de feue sa mère.
Cette indivision entre eux peut cesser à la demande de l'un ou de l'autre.
Cette question semble aisée à régler dès lors que la succession se compose de 3 maisons revenant aux 2 héritiers.
en tant que neveu "par mariage", a ton droit a une part de l'héritage.........
Non. La qualité d'héritier résulte d'un lien de sang (la parenté) entre le défunt et l'héritier et non à la suite d'un mariage (allié et non parent).
.........de cette vente forcée ?
Pourquoi "forcée" ?
Parce que la nièce veut quitter cette indivision ?
Tel son droit légitime de ne pas vouloir poursuivre dans cette d'indivision avec son oncle.
La nièce de mon oncle, que personne n'a jamais vu (passons les détails)
Ce n'est pas une raison, juridiquement valable, de l'ignorer.
Elle est la fille de sa mère elle-même fille de son père (le défunt) à la succession duquel elle peut prétendre en toute légitimité.
ginto5
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3 avril 2013 à 08:12
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Bonjour,
Il faudrait savoir selon quelles modalités ont été mariés votre oncle et votre tante.
Et si il n'existe pas de testaments, changement de régime matrimonial, attribution au dernier vivant, etc.....
Il faudrait savoir selon quelles modalités ont été mariés votre oncle et votre tante.
Et si il n'existe pas de testaments, changement de régime matrimonial, attribution au dernier vivant, etc.....
fredodu13
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3 avril 2013
3 avril 2013 à 16:26
3 avril 2013 à 16:26
Merci de vos réponses :
@ginto5 : aucun contrat de mariage et pas de testament.
@condorcet : vous avez je pense bien résumé la situation. Tout cela me semble bien plus clair désormais.
merci !
@ginto5 : aucun contrat de mariage et pas de testament.
@condorcet : vous avez je pense bien résumé la situation. Tout cela me semble bien plus clair désormais.
merci !