Succession et testament quel délais
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caro3362
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, la mère de mon mari vient de décéder. Mon mari etait en froid avec elle, nous avons malgré tout été prévenu de son décès. Nous savons qu'un testament est déposé chez un notaire, puisqu'elle a fait savoir par son testament ce qu'elle voulait comme obsèques. Elle était divorcée mais remariée. Ils sont 2 enfants.
Ma question est : quel est le délais pour le notaire de convoquer ou d'informer les héritiers directs? Ma mari doit il se manifester auprès du notaire, ou faut il attendre.
Je vous remercie par avance de m'avoir lu.
Ma question est : quel est le délais pour le notaire de convoquer ou d'informer les héritiers directs? Ma mari doit il se manifester auprès du notaire, ou faut il attendre.
Je vous remercie par avance de m'avoir lu.
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8 réponses
ok mon mari va l'appeler, on aimerait tellement que tout soit classé, terminé... je pense aussi que nous allons prendre notre propre notaire. On se trouve démuni face à tout cela. Merci infiniment pour vos conseils
Bonjour, finalement mon mari a appelé son beau père, il voulait quand même faire un pas vers lui, il lui a demandé pourquoi il n'avait pas ouvert la succession, et celui ci lui a répondu qu'il ne le ferait pas... qu'il n'avait aucun interet à le faire... la défunte avait 1 maison dans laquelle il vivait, et 3 appartements qu'elle louait. Tout cela acheté avant qu'elle ne se remarie. Ca ne pose aucun problème à mon mari qu'il continue de vivre dans la maison, peu importe. il faut quand même être un minimum respectueux et humain, mais les appartements? Si nous ouvrons la succession, les frais seront pris en charge pas qui? tous les héritiers? ou seulement la personne qui a fait la démarche d'ouvrir. La banque n'a pas été prévenue non plus. En bref il n'a fait aucune démarche depuis 3 semaines. Il a juste souligné qu'il avait donné la CB de la défunte à la soeur de mon mari avec le code!! bref de la provocation. On se fiche pas mal de leurs agissements, de leur avidité etc...mais est ce encore une fois normal? Avons nous interêt à stopper tout cela en ouvrant la succession. En sachant que mon mari n'a rien en sa possesion
Bonsoir
Que votre mari aille donc chez un notaire, ne vous inquiétez pas, le notaire demandera tous les papiers (état civil, titres de propriété, testament , DDV etc...) , les frais inhérents à la succession (droits de succession au Fisc, frais de notaire..) seront supportés par TOUS les héritiers peu importe qui saisit le notaire
Qu'il contacte immédiatement les banques pour signaler le décès, il leur remettra une copie de l'acte de décès. Une fois l'acte de notoriété en mains, il pourra demander s'il le veut les relevés de compte de sa mère jusqu'à 10 ans en arrière (payant)
Votre mari a des Droits, aucune raison qu'il ne les fasse pas respecter mais attention aux frais à payer , les enfants ont droit à 100 000 euros d'abattement sur les droits de succession.
cordialement
Que votre mari aille donc chez un notaire, ne vous inquiétez pas, le notaire demandera tous les papiers (état civil, titres de propriété, testament , DDV etc...) , les frais inhérents à la succession (droits de succession au Fisc, frais de notaire..) seront supportés par TOUS les héritiers peu importe qui saisit le notaire
Qu'il contacte immédiatement les banques pour signaler le décès, il leur remettra une copie de l'acte de décès. Une fois l'acte de notoriété en mains, il pourra demander s'il le veut les relevés de compte de sa mère jusqu'à 10 ans en arrière (payant)
Votre mari a des Droits, aucune raison qu'il ne les fasse pas respecter mais attention aux frais à payer , les enfants ont droit à 100 000 euros d'abattement sur les droits de succession.
cordialement
Hum Le notaire a été contacté par le second mari de ma belle mère le testament a été "ouvert" je ne connais pas le terme exact, puisque le beau père de mon mari a dit que dans le testament elle voulait telle et telles choses pour ces obsèques que c'etait stipulé dans le testament. Dans ce cas présent, le notaire devrait contacté mon mari, le décés est a lieu le 20 mars, nous sommes donc encore dans un délais raisonnable?
donc le notaire ne doit pas contacter mon mari, c'est à mon mari de contacter le notaire?
Le notaire doit déjà être avisé du décès d'une personne ayant déposé un testament dans son étude.
Seules les personnes concernées directement ou indirectement en ont connaissance.
Il n'empêche que le notaire saisi par un héritier va rechercher l'existence possible d'un testament déposé dans une étude notariale située sur le territoire français.
aux vues des relations qu'il a avec sa soeur, elle ne le préviendra pas
Mais le notaire vous préviendra dès lors que votre belle-soeur l'aura contacté.
Ce qui ne prive pas votre mari de faire la même démarche.
Le notariat n'est jamais surpris de relations parfois "délicates" existant entre les héritiers.
Le notaire doit déjà être avisé du décès d'une personne ayant déposé un testament dans son étude.
Seules les personnes concernées directement ou indirectement en ont connaissance.
Il n'empêche que le notaire saisi par un héritier va rechercher l'existence possible d'un testament déposé dans une étude notariale située sur le territoire français.
aux vues des relations qu'il a avec sa soeur, elle ne le préviendra pas
Mais le notaire vous préviendra dès lors que votre belle-soeur l'aura contacté.
Ce qui ne prive pas votre mari de faire la même démarche.
Le notariat n'est jamais surpris de relations parfois "délicates" existant entre les héritiers.
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bonjour, mon mari a contacté le notaire, celui ci lui a dit qu'aucun certificat de décès lui avait été transmis. Ma belle soeur n'a donc fait aucune démarche ni le second mari de ma belle mère... Y a t'il un délais pour ouvrir une succession ou rien ne presse? Y a t'il une raison quelconque qui les poussent à retarder l'ouverture de la succession?
encore merci
encore merci
Bonjour
celui ci lui a dit qu'aucun certificat de décès lui avait été transmis.
ce n'est pas le meme notaire que celui qui avait en depot le testament ???
Ma belle soeur n'a donc fait aucune démarche ni le second mari de ma belle mère.
votre mari peut le faire de son coté, certaines familles ont besoin d'un peu de temps le temps d'assumer le decès.
Y a t'il un délais pour ouvrir une succession
la succession est dite "ouverte" dès le jour du décès, la déclaration de succession aux impots doit etre faite dans les six mois
Y a t'il une raison quelconque qui les poussent à retarder l'ouverture de la succession?
il peut y avoir maintes raisons ; le temps d'accuser le coup,vous dites que le décès est très recent, le désir de "soustraire" certaines choses de valeur etc...on ne peut savoir !
votre mari ne peut-il prendre contact avec son beau-père pour en parler ?
cdlt
celui ci lui a dit qu'aucun certificat de décès lui avait été transmis.
ce n'est pas le meme notaire que celui qui avait en depot le testament ???
Ma belle soeur n'a donc fait aucune démarche ni le second mari de ma belle mère.
votre mari peut le faire de son coté, certaines familles ont besoin d'un peu de temps le temps d'assumer le decès.
Y a t'il un délais pour ouvrir une succession
la succession est dite "ouverte" dès le jour du décès, la déclaration de succession aux impots doit etre faite dans les six mois
Y a t'il une raison quelconque qui les poussent à retarder l'ouverture de la succession?
il peut y avoir maintes raisons ; le temps d'accuser le coup,vous dites que le décès est très recent, le désir de "soustraire" certaines choses de valeur etc...on ne peut savoir !
votre mari ne peut-il prendre contact avec son beau-père pour en parler ?
cdlt
- En fait le beau père de mon mari lui a dit qu'un testament etait déposé dans telle etude et que sa mère voulait telle obsèque sauf que le testament n'a pas été ouvert et le notaire donc pas au courant du décès. C'est mon mari qui en appelant la semaine dernière a su tout cela. Nous pensions que le testament avait été ouvert aux dires du beau père de mon mari mais le notaire a dementi en disant qu'il n'avait pas été informé du décès.... Peu importe, peut etre etait il présent lors de la rédaction de ce testament nous n'en avons aucune idée.
Mon mari est en mauvais termes avec son beau père et avec sa soeur, aucune discussion possible entre eux. Lui a besoin que la succession soit faite que tout soit fini pour passer à autres choses. Il a donc demandé à la mairie un certificat de décès qu'il va transmettre au notaire, histoire de pouvoir ouvrir la succession. La question qui demeure, c'est pourquoi alors que ce beau père connait l'existence de ce testament, pourquoi n'a t'il fait aucune démarche auprès du notaire? Il me semblait que les comptes bancaires etaient bloqués lors du décès d'une personne, il doit quand meme être embeté au quotidien, à moins que rien ne soit signalé à la banque.... est ce possible?
Mon mari est en mauvais termes avec son beau père et avec sa soeur, aucune discussion possible entre eux. Lui a besoin que la succession soit faite que tout soit fini pour passer à autres choses. Il a donc demandé à la mairie un certificat de décès qu'il va transmettre au notaire, histoire de pouvoir ouvrir la succession. La question qui demeure, c'est pourquoi alors que ce beau père connait l'existence de ce testament, pourquoi n'a t'il fait aucune démarche auprès du notaire? Il me semblait que les comptes bancaires etaient bloqués lors du décès d'une personne, il doit quand meme être embeté au quotidien, à moins que rien ne soit signalé à la banque.... est ce possible?
ok , situation difficile
Votre mari a bien fait : certificat de décès au notaire (celui de son choix, il n'est pas obligé de prendre le meme notaire) et il lui donne mandat pour gérer la succession.
La question qui demeure, c'est pourquoi alors que ce beau père connait l'existence de ce testament, pourquoi n'a t'il fait aucune démarche auprès du notaire?
lui seul le sait , il faut savoir qu'un notaire n'est pas obligatoire dans certaines situations (pas de bien immo, pas de donations etc..)
Il me semblait que les comptes bancaires etaient bloqués lors du décès d'une personne, il doit quand meme être embeté au quotidien, à moins que rien ne soit signalé à la banque.... est ce possible?
- les comptes personnels (au nom seul du défunt) sont bloqués, le compte courant commun reste ouvert mais la moitié de ce qui s'y trouvait au jour du décès appartient à la succession.
- si votre mari connait les banques concernées, qu'il les préviennent du décès (tél + envoi de l'acte de décès)
- est-ce possible, que le décès ne soit pas déclaré aux banques ? Oui
Votre mari a bien fait : certificat de décès au notaire (celui de son choix, il n'est pas obligé de prendre le meme notaire) et il lui donne mandat pour gérer la succession.
La question qui demeure, c'est pourquoi alors que ce beau père connait l'existence de ce testament, pourquoi n'a t'il fait aucune démarche auprès du notaire?
lui seul le sait , il faut savoir qu'un notaire n'est pas obligatoire dans certaines situations (pas de bien immo, pas de donations etc..)
Il me semblait que les comptes bancaires etaient bloqués lors du décès d'une personne, il doit quand meme être embeté au quotidien, à moins que rien ne soit signalé à la banque.... est ce possible?
- les comptes personnels (au nom seul du défunt) sont bloqués, le compte courant commun reste ouvert mais la moitié de ce qui s'y trouvait au jour du décès appartient à la succession.
- si votre mari connait les banques concernées, qu'il les préviennent du décès (tél + envoi de l'acte de décès)
- est-ce possible, que le décès ne soit pas déclaré aux banques ? Oui
quel est le délais pour le notaire de convoquer ou d'informer les héritiers directs?
Vu l'urgence, prenez l'initiative de rencontrer votre notaire.
Hormis l'aspect particulier relatif aux obsèques, les héritiers doivent "saisir" un notaire.
En sa qualité de descendant direct et "réservataire" votre mari doit agir quand bien-même il ne soit pas le seul enfant de la défunte.
Vu l'urgence, prenez l'initiative de rencontrer votre notaire.
Hormis l'aspect particulier relatif aux obsèques, les héritiers doivent "saisir" un notaire.
En sa qualité de descendant direct et "réservataire" votre mari doit agir quand bien-même il ne soit pas le seul enfant de la défunte.
merci de votre réponse, donc le notaire ne doit pas contacter mon mari, c'est à mon mari de contacter le notaire? aux vues des relations qu'il a avec sa soeur, elle ne le préviendra pas, nous en sommes persuadé...
ok nous allons prendre les choses en main.... je ne soupçonnais pas le quart de ce qui peut se faire....
Dans le cas de cette succession, le notaire sera obligatoire il y a plusieurs appartements et maisons qui appartenaient à la mère de mon mari et qu'elle avait acheté avant de se remarier....
En bref tout est possible... le pire comme le meilleur...
Merci encore pour ces précisions....
Dans le cas de cette succession, le notaire sera obligatoire il y a plusieurs appartements et maisons qui appartenaient à la mère de mon mari et qu'elle avait acheté avant de se remarier....
En bref tout est possible... le pire comme le meilleur...
Merci encore pour ces précisions....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonne journée