Succession
Résolu
lafouine52
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
mon beau frère vend sa maison et+terrain+mobilier à son voisin en viager
il n'a plus d'héritier directe, il lui reste 2 frères et 2 soeurs. Pendant le viager, en cas de décès qui règle les frais et en cas de placement en maison de retraite, si il ne peux plus rester seul et que les mensualités de la maison de retraite dépassent sa petite pension de retraité ??? qui paie?
MERCI DE VOTRE REPOSE
Monsieur,
Les réponses ci-après sont proposées, sous réserve de dispositions particulières qui figureraient dans l'acte de vente en viager.
Lors du décès de votre beau-frère, crédit-rentier, les frais relatifs aux funérailles sont supportés par ses ayants-droit (ses frères et soeurs).
En cas de placement en maison de retraite, la rente continue à être versée par le débit-rentier (l'acquéreur), cette obligation ne prenant fin qu'au décès de votre beau-frère.
Si la pension et la rente perçue par celui-ci ne sont pas suffisantes pour couvrir le coût de la maison de retraite, ce sont les ayants-droit qui devront supporter son paiement, au plus tard par prélèvement sur l'actif successoral.
SUITE A CETTE REPONSE (d'un Notaire Parisien)
Pouvez vous me dire quelle solution pour ne rien payer car il n'ya pas de succession donc c'est le débit rentier qui aura tout .Il n'y a pas d'héritage pour nous ,cette personne étant à part de la famille.
il n'a plus d'héritier directe, il lui reste 2 frères et 2 soeurs. Pendant le viager, en cas de décès qui règle les frais et en cas de placement en maison de retraite, si il ne peux plus rester seul et que les mensualités de la maison de retraite dépassent sa petite pension de retraité ??? qui paie?
MERCI DE VOTRE REPOSE
Monsieur,
Les réponses ci-après sont proposées, sous réserve de dispositions particulières qui figureraient dans l'acte de vente en viager.
Lors du décès de votre beau-frère, crédit-rentier, les frais relatifs aux funérailles sont supportés par ses ayants-droit (ses frères et soeurs).
En cas de placement en maison de retraite, la rente continue à être versée par le débit-rentier (l'acquéreur), cette obligation ne prenant fin qu'au décès de votre beau-frère.
Si la pension et la rente perçue par celui-ci ne sont pas suffisantes pour couvrir le coût de la maison de retraite, ce sont les ayants-droit qui devront supporter son paiement, au plus tard par prélèvement sur l'actif successoral.
SUITE A CETTE REPONSE (d'un Notaire Parisien)
Pouvez vous me dire quelle solution pour ne rien payer car il n'ya pas de succession donc c'est le débit rentier qui aura tout .Il n'y a pas d'héritage pour nous ,cette personne étant à part de la famille.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Les frères et soeurs n'ont aucune obligation alimentaire entre eux.
L'acheteur du viager paiera son dû jusqu'au décès de votre beau-frère, il n'a aucune autre obligation sauf celles mentionnées au contrat de vente;
Qui paye ? s'il n'a pas assez sur ses comptes en banque, et si vous renoncez à sa succession, nous tous, comme d'habitude.
L'acheteur du viager paiera son dû jusqu'au décès de votre beau-frère, il n'a aucune autre obligation sauf celles mentionnées au contrat de vente;
Qui paye ? s'il n'a pas assez sur ses comptes en banque, et si vous renoncez à sa succession, nous tous, comme d'habitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...