Compte indivision.
padyer
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Modifié par padyer le 5/04/2013 à 08:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 avril 2013 à 11:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 avril 2013 à 11:57
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condorcet
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5 avril 2013 à 11:57
5 avril 2013 à 11:57
Cette opération est elle possible,y a t-il des frais à envisager ?
S'il s'agit uniquement d'une somme à partager (?), formulez votre demande au notaire qui, vraisemblablement, vous verser un acompte avec l'accord de tous les héritiers.
Il n'y a aucun frais.
S'il s'agit uniquement d'une somme à partager (?), formulez votre demande au notaire qui, vraisemblablement, vous verser un acompte avec l'accord de tous les héritiers.
Il n'y a aucun frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...