Forum Donation-Succession

Bonjour, je suis propriétaire de ma maison et héberge ma mère à titre gratuit, je lui aie donné l'usufruit à mon décès, si il m'arrivait quelque c...

Bonjour, En qualité de tutrice de ma mère et avec l'accord du juge des tutelles j'ai vendu la maison familiale pour faire face aux dépenses de l'EHPA...

Bonjour, Mon père m'à aider a acheter ma maison en 2000, il m'avait donné une certaine somme, + de 39000, il souhaite faire une demande apsa, à so...

Bonjour, Mon frère et moi même avons appris le décès de notre père par hasard sachant que nous étions sans nouvelles de lui depuis environ 30 ans,...

Bonjour, Mon mari a reçu un appartement en donation avant notre mariage. Puis pendant notre mariage, il a vendu cet appartement avec une forte pl...

Bonjour, Maman est décédée le 03 septembre, dans l urgence et sur les conseils des pompes funèbres nous faisons appel à la SA Latour pour un caveau p...

bonjour, mon père et décédé il y a 6 mois , il c'était remarié 6 mois avant son décès. avons nous des droits au décès de sa femme sur ses biens , sac...

Bonjour, Nous avons un bien à Lisbonne , un appartement, suite au décès de mon père. Mes parents étaient mariés sous le bien du régime de la commun...

Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation partage en nu propriété il y a 17 ans, de bien immobilier à valeur égale, ils en avait l'usufruit,...

Bonjour, si une grand mère qui a une fille unique fait un don a ses 2 petits enfants 15000€ chacun. qu'au moment du décès elle n'a que 1000€ sur so...

Bonjour, Propriétaire indivisaire d’une maison non habitée depuis 10 ans. Je m’installe et trouve une chaudière à gaz HS. J’envisage de la remplacer...

Bonjour,j'ai perdu mon mari en cinq jours.j'ai mis mon mari dans le caveau de famille.le dernier souhait de mon mari c'est que je soit enterrée avec l...

Bonjour, ma mère a hérité de sa mère un terrain agricole sur lequel il y a une maison. Ma mère étant décédée suite à une réunion de fami...

Bonjour, comment savoir si mes parents qui sont decedee ont laisser quelques chose aupres de qui se renseigne merci

Bonjour, j'aimerais savoir si l'on est obligée d'être adopter pour une succession (ma petite histoire : ma mère a eu 4 enfants avec mon père qui est...

Bonjour, Ma belle-mère à une maladie incurable et souhaite avec une urne scellé sur la tombe de son mari, je sais que cela est possible et nous som...

Ma sociéte a construit pour les besoins de son activité des bâtiments sur le sol de mes parents à qui elle verse des loyers. Mon père vient de décéder...

Bonjour, Nous avons acheté avec mon compagnon un bien. Nous sommes pacsé. Nous souhaiterions qu'en cas de déces de l'un des deux, le survivant garde...

Bonjour, Nous avons hérité de nos parents une ferme comprenant champs agricoles et une parcelle constructible de 3000m2 ,mais sans accès ,si ce n'est...

Bonjour, Pouvez vous me dire si une donation est possible d'une maison (habité par la personne (veuve) qui souhaite faire la donation, dont elle es...

Bonjour, Nous sommes 6 héritiers de notre père dont un sous tutelle. Nous arrivons au teme de la sucession et avons signé le compte de partage sous...

bonjour, Je suis en indivision depuis 10 ans avec mes soeurs et mon père. Dans le patrimoine il y a 3 biens d'une valeur totale de 1 300 000 eur et j...

Bonjour mon frère est décédé le 6 novembre 2016 il a pas d enfants il était pas marié mes parents son décédé tout les deux il reste que les frère et s...

Bonjour, mon père est décèdé en juin dernier ainsi que mon frère en octobre de cette année il reste ma soeur et moi ainsi que la fille de mon frère ...

Bonjour, une personne étrangére de ma famille veut me donner sa maison quel taux de droit de succession de son vivant

Bonjour Je suis nu propriétaire et ma mère est usufruitiere de sa maison nous y habitons car maman est en maison de retraite Si je venais à dispa...

Sur un bien immobilier de 300 000€. Quel serait le montant des droits de succession? Merci pour la réponse Pierre BERNARDINI

Bonjour, mon oncle est un Algérien est décédé en France (nationalité française) et il n'a jamais marié ni en France ni en Algérie le notaires en ...

Bonjour, Mon fils qui vivait en union libre (sans testament......) est décédé brutalement. Il était l' unique propriétaire d'un véhicule (tous les...

Bonjour, veuillez m'excusé mon histoire est très compliqué j'ai tous les documents avec moi. Mais mon vrai problème c'est que je n'ai pas d'argent pou...

Bonjour, Mon compagnon est décédé. Nous étions pacsés. Il a rédigé un testament en ma faveur. J'hérite de sa maison et du terrain, je dois juste lai...