Les discussions
Obtenir copies des releves de compte joint du defunt
Bonjour, Mon père est décédé en Octobre 2016. Depuis le mois d'avril j'essaie en vain d'avoir les releves de compte (compte joint avec sa concubi...
Succession rente viager
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison en rente viager mentionnant la présente vente a eu lieu moyennant le prix total de 123235 euros l'acquéreur a...
Captation d'héritage
Bonjour, Ma belle-soeur perçoit la cotorep 80% invalide et sous tutelle de sa mère décédée, mon mari devait lui succéder, mais il est décédé avant...
Application article du code civil article 1421 /1422
Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Nous voulons faire une donation à nos 2 enfants...
Que dois-je faire pour faire une donation
Bonjour comment dois-je faire une donation à mon fils
Déshériter ses enfants par le biais d'une assurance-vie
Bonjour au décès de ma belle-mère nous avons connus les bénéficiaires de plusieurs assurance-vie. Il s'avère que ses trois enfants vont recevoir chac...
Biens à déclarer
Bonjour, Ma mère, suite au décès de mon père, avait opté pour la totalité en usufruit . l'actif successoral de mon père comprenait entre autres 350 ...
Enfant mineur
Bonjour, Mon fils mineur hérité d une maison de ma tante décédée jusqu a sa majorité je voudrais louer la maison afin de pouvoir payer les frais de ...
Vente du vivant de mon père
Bonjour, Je suis l'unique héritier de mon père qui doit vendre sa maison pour payer la maison de retraite. Quels sont les droits de ma belle-mère ma...
Puis-je renoncer à la succession du cousin de mon père ?
Bonjour, Voici le problème que je rencontre avec mes frères. Notre père est décédé il y a 2 ans et mes frères et moi avons accepté sa succession. ...
Maison achetée à 2 avant le mariage puis divorce
Bonjour, je souhaite divorcer (par consentement mutuel) suite à la découverte d'une liaison de mon mari. Nous avons acheté la maison en 2000, à 5...
Testament concubinage et héritiers
Bonjour, Mon père vit avec sa conjointe en concubinage. Cette femme étant très intéressée souhaite faire signer un testament en sa faveur sachant ...
Succession assurance vie
Bonjour, Pourriez vous m'éclairer sur deux points concernant une succession venant de s'ouvrir?: Le défunt laisse un compte courant de 6000 euros...
Décès de ma mère
bonjour ,ma mère est décédés le 21/07/2017 deux enfants .Ma sœur est décédés 18/12/2005 divorcés trois enfants majeur .Mon père à fait la donation ent...
Succession partage d'une tante
Bonjour, ma tante et oncle sont décédés sans enfants à qui revient l'héritage?
Calcul des biens à partager
Comment calculer le montant d'une succession pour trois héritiers compte tenu de ce qui suit avancement d'hoirie 1er enfant a reçu en dotation un bi...
Vente bien d'une personne sous tutelle
RésoluBonjour* Je suis tutrice de ma mère aujourd'hui placée en EHPAD. Pour des raisons financières je vends sa maison (avec l'accord du juge des tutell...
Taxes sur la pluvalue
Bonjour , ma fille m à fait donation de son appartement de 38m2 et 29 mois plus tard le fisc réévalue la valeur de ce logement et me réclame 15 000 eu...
Estimation de sa part d'héritage
Bonjour, Après le décès de mon père, j'ai représenter la famille auprès du Notaire et Géomètre.(MARTINIQUE) Suite à la Division je souhaiterais v...
Droit
Bonjour, Depuis 2004, nous avons acheté une maison et nous ne sommes pas mariés. Nous allons nous pacser. Mon conjoint a 3 enfants et moi 1 seul, ...
Reprise récompense donation
Bonjour* Mes parents étaient mariés sous le régime de la commauté avec donation de la totalité en usufruit au dernier vivant. Ma mére a hérité 62 0...
Taxe foncière lors de la succession
Bonjour, mon maris est mort en 2009 , la succession a duré jusqu en mars 2013 , dans cette periode j ai dû vendre 2 maison donc une en ile de marie ga...
Vente du 1/6eme
Bonjour, ma maman a hérite d'une maison en indivision avec son frère mais son frère détient 1/6 eme de la maison ma question peut -il demander une...
Vente d'un bien en usufruit
RésoluBonjour, Ma mère à l'usufruit d'une maison dont nous sommes les propriétaires mon frère et moi. Nous souhaitons vendre cette maison car inoccupée, ...
Vente d un bien immobilier dans une sci familiale
Bonjour Avec mon marie nous avons une sci familiale .Nous sommes associés à 50/50 . Mon marie est décédé je suis dans l'obligation de vendre le bi...
Article 757 du code civil
Bonjour, je suis un enfant d'un premier mariage, mon pére c'est remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquets et na pas laisser de disp...
Comment procéder a une donation de maison de son vivant
Bonjour, Mes parents âgés de 70 ans pour mon père et bientôt 60 ans pour ma mère, souhaiteraient donner à mon frère et à moi, de leur vivant, leur ma...
Donation d'une maison
FerméBonjour, Mes parents âgés de 70 ans pour mon père et bientôt 60 ans pour ma mère, souhaiteraient donner à mon frère et à moi, de leur vivant, leur ma...
Je désire savoir si je peux faire une donation à mon fils
Bonjour, Mesdames bonjour Messieurs je désire savoir si je peux faire une donation à mon fils quand je vais partir quand est-ce que je dois faire u...
Vente/succession
Bonjour* lors de notre séparation (pas de mariage, ni pacs) nous avons divisé par deux notre argent que nous avions en commun. Dans cette somme tot...
Défunt résidant aux etats unis
Bonjour, Mes questions: 1/Auprès de quelle instance peut-on déposer une renonciation à la succession, en étant citoyen français résidant en Fra...
Litige sur un partage immobillier entre frère et soeur
Bonjour, Nous venons à 5 d héritier de la maison de notre mère qui se partage en trois appartements dont un à été acheté par une de nos sœur à la co...
Edf compteur à bloquer
Bonjour Ma mère est décédée en début 2015 EDF a bien été informé du décès de ma mère (preuve par courrier) Au jour d'aujourd'hui edf n'a toujours ...
Pret à un enfant pour achat immobilier
Bonjour, quel montant peut-on prèter à un enfant souhaitant réaliser un achat immobilier? a quel taux mini? l'enfant peut-il rembourser le prèt in ...
Montant des droits succession-donation
Bonjour, J'ai une soeur, 69 ans, célibataire, sans enfant qui vivait avec mon frère, célibataire sans enfant. Mon frère est décédé en 2012 et un tes...
Droit de passage sur cette impasse
Bonjour, recherche du propriétaire de la parcelle 74 impasse calendal à Caissargues 30132.
Questions sur l'usufruit
Bonjour, Ma mère s'est mariée en août 2012 avec un individu, chômeur, rencontré trois semaines auparavant. Sans tenir compte des conseils de tous, ...
Donation par précipité et hors part
Bonjour, Mon père m a fait une donation par préciput et hors part d un terrain agricole de 3000 m2 valeur 9000 e il y a 10 ans J ai donc amélioré c...
Différence héritage entre deux soeurs
RésoluBonjour, mon père encore marié, souhaite donner plus de biens et argent à ma sœur lorsque lui et ma Mère seront décédés. Quels sont ses droits? Y a t ...
Quelle document je dois faire
bonjour, j aimerais de l aide voila je me suis marié le 27 mai 2017 je suis allez voire un notaire car je possédais une maison avant pour savoir se qu...
Annulation d'une adoption demander par les adoptants
RésoluBonjour nous avons adopter 2 enfants 1 frere et sa soeur il i a 30 ans adoptions simple nous avons eux aussi 2 enfants legitimes les e...
Deces de l'usufruitiere
Apres le deces d'une personne qui avait l'usufruit d'une maison à qui appartient les biens qui restent dans la maison ma soeur et moi sommes les héri...
Donation de mon vivant
Bonjour, Il y a 6 ans j ai fais une donation à mes enfants de ma maison. Puis je encore leur donner une somme d argent
Délai de 6 mois
Bonjour* Mon père est décédé il y a plus de 6 mois. Le notaire chargé de la succession n'a toujours rien fait: pas d'acte de notoriété, aucune nouv...
Les enfants après mariage
Bonjour* Les enfants qui sont nés après mariage ont-ils le droit à l héritage ? Merci.
Revenir sur une donation
Résolubonjour, en 2012, ma femme et moi avons fait donation à chacune de nos 2 filles, de 2 appartements. en gardant toutefois la jouissance des biens. P...
Héritage d'une tante sous tutelle et maisons en indivision
Bonjour, Voila ma tante est actuellement en maison de retraite et elle est sous tutelle. Elle n'a pas toutes ses fonctions cognitives. Elle a p...
Donnation a 2 enfants qui ne sont pas de la famille
RésoluBonjour, je voudrais faire dons a 2 enfants mineurs qui ne sont pas de ma famille quel sont les conditions merci
Beneficiaire assurances vie
Bonsoir, Comme bénéficaires de mon assurance vie j'ai mis cette année mes petits enfants(2)par parts égales en mentionnant que si l'un venait à décéd...
Donation , usufruit, no propriété
bonjour, Célibataire , un enfant en adoption SIMPLE j'ai 2 garages : un dont je suis proprio et dont il profite "officieusement" de la location men...
La législation juridique et financière évolue en permanence...