Forum Donation-Succession

Bonjour, En 2011 mes parents ont fait une donation d'un bien immobilier à chaque soeur, avec une soulte que j'ai versée à ma soeur pour différence d'...

Bonjour, Je me demande ce qu'il se passe pour le conjoint survivant marié sous régime séparatiste quand le mari décédé laisse une maison non vendue,...

Bonjour, Une famille recomposée. Le père à 4 enfants , la mère 2 enfants, achètent ensemble une maison; ils ont 1 enfant en commun. Suite au décè...

Bonjour, En tant qu'héritier, je ne peux me déplacer pour une succession dans une autre région et j'aimerais donner procuration à une étude notariale...

Bonjour* Mon pere est divorcé avec ma mére et remarier sa femme a deux enfants d'un premier mariage et il on eu ensemble une fille aujourd'hui il m...

Bonjour à tous, mon père est décédé en mai 2017, le notaire chargé de la liquidation refuse de me transmettre avant signature une copie du document q...

Bonjour, merci pour votre reponse, en cas de renonciation abdicative de l'usufruit par ma mere (valeur environ 25000), si je suis soumis aux droits ...

Bonjour, Mon grand père me lègue sa maison comme écrit sur le testament et il reste cependant de l argent sur ses comptes la partie reservataire de ...

Bonjour, après 16 années d'exploitation et entretien d'un potager,en payant chaque année l'eau ,la propriétaire voudrait le récupérer ,il y avait eu...

Bonjour, mes parents décédés ayant addoptés la donation universelle a quel frais doit on s attendre merci de me répondre

Bonsoir mon père est décédé à cause d l'amiante.. J'ai 4 soeurs ma mère et mon père a eu 2 enfants d'un premier mariage. A l'issu du décès de mon père...

Bonjour, je trouve abusif les sommes réclamées par les conseils généraux suite au décès de personnes séjournant dans des foyers d'accueil spécialisé...

Bonjour, La dame de compagnie de notre mère a obtenu de cette dernière, à notre connaissance, au moins, 2 fois 30.000 €. Comme elle a permis par son ...

Bonjour mon notaire nous demandent à ma femme et un moi même de rédiger chacun un testament olographe afin de nomme mon fils aîné majeur âgé de 20 ans...

Bonjour, Nous allons signer prochainement actes suivant - acte de notoriété : 200,00 €, - attestation immobilière de propriété : 2.250,00 € ...

Bonjour, nous avons hérité d'une tante il n'y a pas de biens immobiliers seulement une somme d'argent. la personne est décédée en 2011 un cabinet g...

Le règlement de la succession est en marche suite au décès des deux parents. Un héritier est décédé en laissant son épouse et quatre enfants. Quelle e...

Bonjour Peut on transmettre par preciput hors part successorale une assurance vie a un de ses enfants pour l'avantager?doit respecter dans le montan...

Bonjour, je voudrais savoir,mes parents sont décédés tous les deux laissant une maison et un terrain nous étions trois frères et soeur mon frère est d...

Bonjour, Un tiers peut-il faire un don d'argent pour l'acquisition d'un bien immobilier?

Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 mois. Il était marié sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts. Pas de contrat de mariage. M...

Bonjour, Ma compagne a perdu ces deux parents dans un intervalles de 1 ans nous somme le 16 novembre 2017 et son père dernier a être décédé en décem...

Bonjour, Mon frère est décédé. Nous étions propriétaires en indivision de deux appartements hérités de mon père décédé en 2011. Mon père vivait seul,...

Bonjour, je suis veuve,mon fils et l'héritier de mon mari et je viens de vendre la maison,il aura donc sa part,mais j'achéte pour moi, un appartemen...

Bonjour au mois de juin j'ai fait un virement à mes deux enfants d'un don de 6000 euros chacun. L'un habite au Pérou et est marié et l'autre habite a...

Bonjour, Je souhaite faire une donation à chacun de mes enfants et petits enfants, dois-je remplir un formulaire pour chacun? Deux de mes petits...

Bonjour, J'ai vendu un fonds de commerce le 02 juin 2017 je voudrais savoir quand je peux espérer avoir le virement de la somme sur mon compte profe...

Bonjour, Je vis en Belgique. Mon frère et moi avons accepter l'héritage de notre père décédé en mai 2016 mais sous bénéfice d'inventaire car notre pè...

Bonjour, Mon conjoint est en pleine succession de sa grand mère, les notaires donnent des informations concernant le dossier a sa mère qui n'a rien à...

Bonjour* Mon fils vient de recevoir un gros héritage et il désire me faire un don de 175000 euros . Comment devons nous procéder . Cdlt

Bonjour, Mon mari est décédé depuis plus de cinq ans nous avions convenu d'un contrat de donation entre epoux pour l'universalité de nos bien il m...

Qui peut gérer la sucession d un enfant mineur?

Bonjour, Je voulais savoir pour les ayants droits, le montant de l'indemnisation est le même pour tous les enfants ou il faut diviser la somme ( 3 e...

Bonjour, Ma mère et dcd il y a quelque mois et mes parents avez fait chez un notaire le necesaire pour la maison au derniere vivant en sachant que n...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, je demande l'attribution d'un bien immobilier. Les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires dans ce cas...

Bonjour, mon locataire est décédé. Ses fils ont refusé l'héritage vu la quantité de dettes. Je n'ai pas l'accès à mon studio à cause de la procédure....

Bonjour, Depuis quelques mois, ma maman nous a quitté et mon papa et moi, sommes en cours de démarche avec le notaire pour la succession. Nous avo...

Bonjour, Mon pere dispose de plusieurs appartements. Moi, son fils, je lui achete un appartement officiellement avec un pret bancaire et des verseme...

Bonjour, qui paye les droits de succession, Suite au déces de mon père, ma mère hérite des biens en usufruit, je sui nu propriétaire, qui paye les d...

Bonjour, Je possède la nue -propriété d une maison dont la valeur au moment de la donation,était de 230000euros..... Les parents sont en vie mais P...