Vente viager accord enfants majeurs?
RésoluBonjour, est il possible de vendre en viager un bien immobilier propriétaires indivis 50/50, régime séparation de biens, sans l'accord des enfants m...
Bonjour, est il possible de vendre en viager un bien immobilier propriétaires indivis 50/50, régime séparation de biens, sans l'accord des enfants m...
Bonjour, mon locataire est décédé. Ses fils ont refusé l'héritage vu la quantité de dettes. Je n'ai pas l'accès à mon studio à cause de la procédure....
Bonjour, Depuis quelques mois, ma maman nous a quitté et mon papa et moi, sommes en cours de démarche avec le notaire pour la succession. Nous avo...
Bonjour, Nous avons reçu mon frère et moi en 1991 une maison chacun sur une parcelle de terrain. Ces deux maisons étant mitoyennes nous pensons le...
Bonjour, Mon pere dispose de plusieurs appartements. Moi, son fils, je lui achete un appartement officiellement avec un pret bancaire et des verseme...
Bonjour, qui paye les droits de succession, Suite au déces de mon père, ma mère hérite des biens en usufruit, je sui nu propriétaire, qui paye les d...
Bonjour, Je possède la nue -propriété d une maison dont la valeur au moment de la donation,était de 230000euros..... Les parents sont en vie mais P...
Bonjour, Lors d une succession dans laquelle un remboursement du fns doit être effectué, les droits de succession sont ils calculés sur le net resta...
Bonjour, Un père souhaite donner à un de ses enfants la somme de 100.000 euros pour l'aider à l'achat d'un logement . Conformément à la loi: - ...
Bonjour, Mon notaire me prend 4500euros pour le bien des meuble alors que le défunt était hébergé chez moi et qu'il n'avait aucun meuble à lui juste...
Bonjour,Merci pour votre réponse mais elle ne répond pas tout a fait,je voudrais savoir si au changement de banque,seul le compte de l'assurancve vie ...
Bonjour, Excusez-moi de vous déranger, je viens vers vous car je voudrais savoir comment faire avec mes demi-soeurs pour vendre les véhicules de la...
Bonjour, Mon pere dispose de plusieurs appartements. Moi, son fils, je lui achete un appartement officiellement avec un pret bancaire et des verse...
Bonjour, lors de son décès papa avait acheté un appartement avec sa compagne (ni pacsé ni marié). Sa compagne vit dans cet appartement depuis le dé...
Bonjour J'ai hérité avec mes nièces de la maison de mon frère estimée en 2010 à 170000 toujours pas vrendue elle est maintenant à 100000 euro Pui...
Bonjour, Quels frais résultent entre donation sous seing privé et donation par acte notarié - 2 enfants mariés et donation totale 2 maisons au total...
Bonjour, Nous sommes 3 filles dans la famille. Ma plus jeune soeur achète un appartement et le loue à mes parents. Mes parents vont verser un loyer....
maries régime séparation de biens . 2 enfants. appartement propriétaires tous les deux par moitié. mon mari veut me faire une donation de sa part afi...
bonjour je veux donner a ma fille ma part d indivision d un appartement situer en italie avec mon frere et mes deux soeur cela et il possible suis je...
Bonjour, une grande-mère (grand-père décédé) souhaite faire une donation à part égale entre sa fille et sa petite fille. - 50 000€ pour sa fille ...
Bonjour, je souhaite savoir si il est possible de supprime mon neveu de sur mon heritage au benefice de ses deux filles ? Doit il etre prevenu ...
Bonjour, Je suis bénéficiaire à 36% d'une assurance vie hors famille, le montant dont je beneficie par la banque noté sur le formulaire des impots ...
Bonjour, ma mère est en epadh et a été diagnostiquer comme malade d’Alzheimer. le coût de l'epadh dépasse ses revenus je suis fils unique, est ce q...
Bonjour, Concernant vente maison nous sommes 9 neufs enfants maison mis en vente notaire nous voulons mettre maison dans une agence 1 seule pers...
Bonsoir, Je suis mariée avec un contrat séparation de biens. L'appartement où nous habitons appartient à mon mari (succession de ses parents). Mon m...
Bonjour , nous sommes 3 frères , notre père est décédé depuis 5 ans et notre mère occupe toujours la maison familiale . Depuis quelque temps notre frè...
bonjour, Mon père c'est remarié.Du premier mariage,il a eu 4 enfants.2enfants sont sont issus du deuxième mariage.Ma belle mère si elle décède? sa p...
Bonjour, Ma mère nous a donné en indivision un bien composé de 3 habitations et une remise toutes en mitoyenneté (sous la forme "Usufruitier et Nu p...
Bonjour, J’a dû payer des frais supplémentaires pour les funérailles de ma mère. Elle avait payé pour ses funérailles avant son décès. Comme ma mère...
Bonjour, Une de mes soeur refuse de remetre ses papiers pour faire la fridha que faire?
Bonjour, Au delà de cet immeuble, si ma niece a reçu également une voiture, ainsi que le payement des assurances et de son loyer d'habitation actu...
Bonjour, Je voudrais connaître le délai de réponse à une convocation d'un notaire concernant un projet de succession . Je vous précise que l'un de...
Bonjour, Suite a une donation de parts dans des SCI, un de mes fils bloque la vente des biens m'empechant de regler mes dettes bancaires et de retrou...
Bonjour, Ma mère très âgée me charge de régler le problème suivant : usufruitière d'une propriété laissée à ma belle-soeur en nue propriété, elle s...
Bonjour, En 2012 mes parents m’ont donnés 2 maisons en campagne. Mon frère lui a eu une maison et des bâtiments de ferme (il est agriculteur). En 2...
Bonjour. Notre Tante très âgée (célibataire, sans enfants), est décédée en janvier 2017. Elle a trois sœurs, toutes les trois décédées avant elle ; ...
Bonjour, Ma compagne avec qui je ne suis pas pacxé voudrait que je sois usufruitier d'un de ses biens immobiliers. En cas de décès de sa part, comme...
Bonjour, Je souhaite avoir des éclaircissements sur une donation que je souhaite faire à mon enfant unique qui est mineur. J'aimerais lui faire un...
Bonjour, Nous avons eu 4 enfants avec mon ex époux , à cause d'alcoolémie nous avons divorcé , quand il est décédé celui était endetté, j'ai été obl...
Bonjour Célibataire sans enfant, de parents divorcés; mon père a eu deux fils après moi qui portent le nom de leur mère mais qu il aurait reconnu che...
Bonjour, J'ai une nouvelle question : Ma mère a reçu de mon père, lors de leur divorce, l'usufruit d'une maison lui appartenant. Quelque temps...
Bonjour, Je suis fille unique d'un enfant unique. Ma grand mère est décédée en 2014. Mon père a hérité de tous les biens de ma grand-mère. Auj...
Bonjour, Possesseur d’une propriété familiale (hameau de 5 maisons) en indivision avec d’autres frères et sœurs, nous sommes tous d’accord pour réali...
Bonjour, Mon pére est décédé il y a 1 mois. Marié en seconde noce il y 4 ans,il a fait une donation au dernier vivant a ma belle mére. Il avait ...
Bonjour, Mon pere veut vendre un de ses appartements a moi au prix du marche. Au deces de mon pere , Mon grand frere peut me reclamer un droit ? au ...
Bonjour, nous avons une maison en sicile nous sommes soeurs, deux d'entre elles ne sont pas venue en sicile depuis plus de 10 ans donc une partie de ...
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle était usufruitière s de sa maison .mais avait un fils de dont le père est décédé. Un fils qui n'a pas do...
Bonjour* Je suis Belge et habite en BELGIQUE Suite au décès d'une amie de ma maman, nous venons d'apprendre, que nous étions héritier ma maman e...
Bonjour, je suis usufruitiere de ma maison et mes 2 filles sont Nues proprietaires je n'ai pas eu la prudence de les faire signer une reconnaissance ...
Bonjour, Mes frères et sœurs avons hérité un bien immobilier en Espagne Un frère veut pas signer l acte de vente La loi Espagnol est elle la mêm...
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