Forum Donation-Succession

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Résultats 22201 - 22250 sur un total d'environ 76 900
  • après décès, combien de temps pour renoncer a l'heritage?

    Bonjour, Après un décès, combien de temps a-t-on pour renoncer ou accepter au bénéfice d'inventaire? Merci. Cordialement.

    natline | Dernière réponse : rachel62 22 août 2017
    4 réponses
  • Achat part parent enfants

    Bonjour, Je suis veuve avec 2 enfants.Je possède avec eux une maison dont ils m'ont donné l'usufruit. Cette propriété est hypothèques. Un ou mes de...

    Madeleine63 | Dernière réponse : Poisson92100 22 août 2017
    4 réponses
  • heritage bloquer refus de signé d'un heritier Fermé

    Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un peu m'aider car j'ai perdu mon père en février 2009 et j'ai un frère et une belle-mère mais pour l'héritage...

    baloue | Dernière réponse : rachel62 22 août 2017
    8 réponses
  • donation dernier vivant cout

    bonjour j'aimerais connaitre le cout de l'acte pour une donation au dernier vivant. merci mouton

    mouton | Dernière réponse : sleepy00 21 août 2017
    1 réponse
  • entreprise

    bonjour, mon frére est en séparation de fait avec sa femme , il est décéder en juillet 2017 , et de plus nous sommes associés frére et sœur dans un...

    christinecr | Dernière réponse : condorcet 21 août 2017
    1 réponse
  • renseignements sur donation Fermé

    Bonjour, Je m excuse d insister mais nous sommes les enfants d un premier lit en france il n est pas possible de desheriter ses enfants.

    sheryl | Dernière réponse : Sourisverte2 21 août 2017
    1 réponse
  • Achat de maison en France

    Bonjour, Ma maman veut vendre sa maison et je voudrais la racheter mais mon frère célibataire de 50 ans y habite toujours. Comment devons nous proc...

    CarolLem | Dernière réponse : Poisson92100 21 août 2017
    9 réponses
  • Succession et indivision

    Bonjour, Nous sommes deux à succéder et avons une indivision sur un fond de commerce loué. Y-a t-il une solution pour ne pas être en indivision sacha...

    ISOBA2000 | Dernière réponse : Poisson92100 21 août 2017
    1 réponse
  • donation aux enfants Résolu

    Bonjour, Je veux faire la donation de mon terrain à mes 3 enfants , ma fille refuse la donation soit un tiers du terrain soit un tiers de du montant...

    gabout | Dernière réponse : Poisson92100 21 août 2017
    2 réponses
  • questions sur succession

    Bonjour, J ai un pere qui a vendu sa maison et je suis l enfabt d un premier mariage a la vente de la maison il veut me donner qu une partie de ce q...

    sheryl | Dernière réponse : condorcet 21 août 2017
    4 réponses
  • delai pour régler une succession par notaire Résolu

    Bonjour, ma mere decedéee le 15/02/2011 un notaire désigné le 21/02/2011 pour s'occuper de la succession (un compte bancaire+ deux ass/vie ) a ce jour...

    daniel | Dernière réponse : oieblanche 21 août 2017
    2 réponses
  • Transmettre à mes neveux et nièces.

    Bonjour, je n'ai pas d'enfants et je souhaite faire un testament en faveur de mes neveux et nièces(en sachant que j'ai des frères et sœurs). Dans le...

    carosse26 | Dernière réponse : roudoudou22 21 août 2017
    7 réponses
  • Enlever contrat de mariage et donner succession aussi à mon mar

    Bonjour, Voilà j'ai acheté une maison nous sommes mariés sous un contrat de mariage et je voudrais faire enlever ce contrat de mariage et mettre au...

    Chantal | Dernière réponse : ;; 21 août 2017
    1 réponse
  • frais de succession france Résolu

    Bonjour, je m appel Patrick j ai 47ans j ai étè élever par une famille d accueil depuis l age de 5ans. actuellement je suis adulte handicapé depui...

    patrick17600 | Dernière réponse : ;; 21 août 2017
    7 réponses
  • Héritage parent décédé

    Bonjour, Ma mère est décédée, et je voudrais savoir d'environ quel montant pourrait être les taxes prélevées sur son compte. Nous sommes 3 enfant...

    Heritage07 | Dernière réponse : roudoudou22 21 août 2017
    1 réponse
  • Succession et donation

    Bonjour Depuis 4 ans ma mere et décédé en France Elle était sicilienne et elle avait une maison en Sicile Nous somme 3 enfants dont une soeur qui...

    Cappadona | Dernière réponse : roudoudou22 21 août 2017
    1 réponse
  • partage de dette

    Bonjour, ma belle mère est décédée l'année dernière, elle n'avait pas de bien et il y avait juste de quoi payer la crémation. Mon mari et moi avons...

    chantal | Dernière réponse : condorcet 20 août 2017
    2 réponses
  • sucession

    Bonjour nous sommes fâchés avec 1de les freres qui a 1 tracteur et l immatriculation est au nom de notre père décédé à ce jour Mon frère dit que le...

    lulu | Dernière réponse : piniouf75 20 août 2017
    4 réponses
  • succession au 1 er décès

    Bonjour, Nous avons 2 filles et un patrimoine avoisinant les 600 000 € que va t il se passer au 1 er décès merci

    noisette | Dernière réponse : Gayomi 20 août 2017
    5 réponses
  • Vente durant partage succession

    Bonjours, voici ma situation: il y a a peut pret 8 ans mon grand pere deceder etant orfeline de pere et mete je fut contacter par le notaire de famill...

    Orsinini | Dernière réponse : Orsinini 20 août 2017
    0 réponse
  • Droit d'habitation et devoirs

    Bonjour, Maman est décédée le 18 aout 2016. Son partenaire de pacs a bénéficé du droit d'habitation jusqu'au 18 aout 2017. Ma sœur et moi avo...

    molecule1983 | Dernière réponse : condorcet 20 août 2017
    1 réponse
  • Refus de signature

    Bonjour, Qu'elle sont les droit pour non signature de leritage de mon papa avec donation dernier vivant avec ma belle mère . Je suis contre l'e...

    Sub | Dernière réponse : condorcet 20 août 2017
    1 réponse
  • Comment récupérer 1 assurance-vie à mon nom?

    Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour avoir l'assurance-vie faite par mon père à mon nom ? Je ne sais pas quel organisme appeler. cela fait p...

    zouzouille | Dernière réponse : djivi38 20 août 2017
    7 réponses
  • Succession de biens situés au Portugal

    Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs installés en France et pour la plupart d'entre nous naturalisés francais par mariage. Nos parents sont ret...

    mariabenilde | Dernière réponse : ;; 20 août 2017
    1 réponse
  • Somme d argent reçue par un tiers Résolu

    Bonjour, bonjour . une personne très proche m a aidé pendant plusieurs années (9 ans) a payer mes travaux de renovation de ma maison en me donnant...

    Thierry178 | Dernière réponse : Thierry178 20 août 2017
    10 réponses
  • en attente d habilitation familiale

    Bonjour, Ayant procuration sur le compte bancaire des mes oncle et tante, je gérais le règlement de leurs factures ( tous deux en maison médicalisée)....

    maddy1978 | Dernière réponse : condorcet 20 août 2017
    1 réponse
  • Loyer reduit

    Bonsoir Mes 2 soeurs habitent depuis 40 ans dans les 2 appartements de ma mere pour un loyer de 100 euros mensuels. ( au lieu de 900 euros normalemen...

    Dangrob | Dernière réponse : condorcet 20 août 2017
    1 réponse
  • ensemble des donations

    Bonjour , Pouvez vous me dire où et comment accéder au fichier des donations faite par une personne de son vivant après son décès. il semblerait qu...

    janvier2017 | Dernière réponse : condorcet 20 août 2017
    1 réponse
  • probleme famil

    Bonjour, Mon pere est decede , ma mere handicape veut revivre chez elle avec ma sœur mon beau frere ils ont un salaire chaqu un .etant héritier de m...

    lola | Dernière réponse : condorcet 20 août 2017
    1 réponse
  • blocage volontaire succession

    Bonjour Ma mère est décédée il y a un an. Il y avait une donation entre époux au dernier des vivants. Le notaire nous a expliqué que les 2 enfants, m...

    bamar687 | Dernière réponse : condorcet 20 août 2017
    3 réponses
  • Le capital décès doit-il être justifié au juge des tutelles?

    Bonjour, mon conjoint est décédé le 8 juillet dernier dans un accident de la route très brutal. Il s'est fait percuté, lui étant motard par un chauffa...

    Mimichatoune56 | Dernière réponse : Mimichatoune56 20 août 2017
    2 réponses
  • Droits de succession neveux et nièces

    Bonjour* Mme A décéde après son mari Mr B dont elle avait hérité de tous les biens; Elle désigne ses 3 neveux comme seuls héritiers par testament,...

    Lmrch | Dernière réponse : MimiMouette 19 août 2017
    1 réponse
  • Droits des héritiers Résolu

    Bonjour, Je vous ai déjà posé la question mais je l'ai malencontreusement effacée. Je vous la repose. Nous sommes 3 héritiers, suite au décès de ...

    Michalbert | Dernière réponse : Michalbert 19 août 2017
    2 réponses
  • héritage, sucession

    Bonjour, La cousine à mon père est décédée et n'a plus de famille à part 2 cousins ainsi que mon papa qui est décédé en février 2017, j'aurai voulu s...

    flopogi | Dernière réponse : flopogi 19 août 2017
    0 réponse
  • Optimiser la plus-value

    Bonjour, je vais essayer d'être clair et concis. J'ai reçu en donation (Décembre 2015) un terrain constructible qui a été (sous-)évalué à 100.000...

    _Alexandre | Dernière réponse : roudoudou22 19 août 2017
    11 réponses
  • Conflit de famille après un décès

    Bonjour, Mon père est décédé et ma mère est placée en maison de retraite et suivi par une tutrice. Nous sommes 5 enfants , 3 qui aimeraient vendre l...

    Céline Bleriot | Dernière réponse : sophiag 19 août 2017
    1 réponse
  • Décès et Eritage

    Bonjour, Ma mère a eu une fille à l'âge de 17ans avec un homme de 40 ans et mariė, père de deux filles plus agé que ma maman, cette homme n'a pas pu...

    Marie-rose F... | Dernière réponse : Misha-d'ok 19 août 2017
    1 réponse
  • Sucession et curatelle

    Bonjour, mes parents agés de 85 et 90 ans souhaiteraient préparer leurs sucession. Nous sommes 3 enfants, dont 1 est sous curatelle et à obtenu la p...

    mimi | Dernière réponse : mimi 19 août 2017
    0 réponse
  • Desheriter un enfant

    Bonjour, Mon père s'est remarié avec une femme (avec contrat de mariage) et ont eu une fille. Tous les biens immobiliers qu'il possède ont été mi...

    Geta | Dernière réponse : ;; 19 août 2017
    3 réponses
  • Donation aux petits enfants

    Bonjour, Mes parents souhaitent faire une donation à ma fille de 3 ans de leur maison tout en gardant l'usufruit. Est ce possible et comment cela ...

    Mld6386 | Dernière réponse : ;; 19 août 2017
    1 réponse
  • Cadeau exceptionnel. Résolu

    Bonjour, Je souhaite faire un cadeau important sous forme de chèque à mon fils et à une personne hors famille. Vis à vis du trésor, est-ce possible,...

    francis_95 | Dernière réponse : francis_95 19 août 2017
    2 réponses
  • propriétaire par donation

    Bonjour à tous, propriétaire par donation, mes parents usufruitiers de la maison sont décédés. Mon père s'était remarié suite à divorce, pour avoir ...

    vincentgpat | Dernière réponse : vincentgpat 19 août 2017
    2 réponses
  • succession conjoint survivant avec usufruit

    Bonjour, Ma soeur mariée sous le regime de la separation de biens avec son époux>. ils ont acheté une maison elle 34% lui 66.Ils se sont faits un us...

    dany | Dernière réponse : condorcet 19 août 2017
    2 réponses
  • Que deviendra la donation partage en cas du décès du donataire?

    Bonjour, Mes parents souhaitent mes faire une donation partage à moi et à ma sœur de même valeur. Je souhaite investir cette somme d'argent dans...

    Sophiela | Dernière réponse : condorcet 18 août 2017
    9 réponses
  • allocation de solidarité et succession

    Bonjour, Suite au décès de papa nous venons d'apprendre qu'il touchait depuis 10 ans une allocation de solidarité à son insu, effectivement il n'a f...

    cheribibi81 | Dernière réponse : cheribibi81 18 août 2017
    2 réponses
  • succession apres deces d'un parents

    Bonjour, Nous sommes une famille de 5 freres et soeurs, notre mere est vivante, notre pere est decede. Mon frere travaillant sur l'exploitation s...

    eleonore44444 | Dernière réponse : ;; 18 août 2017
    3 réponses
  • vente de terrain Résolu

    Bonjour, Nous avons vendu un terrain à la communauté des communes. Je voudrais savoir combien de temps va mettre la perception (c'est elle qui doit ...

    pull2 | Dernière réponse : ;; 18 août 2017
    2 réponses
  • donation maison avant le deces

    Bonjour, mes parents sont vivants tout les deux et souhaitent me donner leur maison est ce plus avantageux de le faire avant le décès ou pas ? en c...

    cecs | Dernière réponse : cecs 18 août 2017
    12 réponses
  • Assurance vie, héritiers lésés ?

    Bonjour, Il y a 12 ans, alors qu'il avait 60 ans, mon père a souscrit une assurance vie pour la fille de son ex-compagne (qui n'est pas sa fille à...

    Zouzou | Dernière réponse : pull2 18 août 2017
    3 réponses
  • Que faire quand notaire dit que testament authentique a brûlé ?

    Bonjour, Un de mes proches est décédé et le notaire dite qu' il y eu un testament authentique fait chez lui ca fait +30 ans mais que celui-ci ...

    jm_gw | Dernière réponse : condorcet 18 août 2017
    13 réponses