Abattage arbres sans avis du nu-propriétaire
Bonjour, Ma mère très âgée me charge de régler le problème suivant : usufruitière d'une propriété laissée à ma belle-soeur en nue propriété, elle s...
Bonjour, Ma mère très âgée me charge de régler le problème suivant : usufruitière d'une propriété laissée à ma belle-soeur en nue propriété, elle s...
Bonjour, En 2012 mes parents m’ont donnés 2 maisons en campagne. Mon frère lui a eu une maison et des bâtiments de ferme (il est agriculteur). En 2...
Bonjour. Notre Tante très âgée (célibataire, sans enfants), est décédée en janvier 2017. Elle a trois sœurs, toutes les trois décédées avant elle ; ...
Bonjour, Ma compagne avec qui je ne suis pas pacxé voudrait que je sois usufruitier d'un de ses biens immobiliers. En cas de décès de sa part, comme...
Bonjour, Je souhaite avoir des éclaircissements sur une donation que je souhaite faire à mon enfant unique qui est mineur. J'aimerais lui faire un...
Bonjour, Nous avons eu 4 enfants avec mon ex époux , à cause d'alcoolémie nous avons divorcé , quand il est décédé celui était endetté, j'ai été obl...
Bonjour Célibataire sans enfant, de parents divorcés; mon père a eu deux fils après moi qui portent le nom de leur mère mais qu il aurait reconnu che...
Bonjour, J'ai une nouvelle question : Ma mère a reçu de mon père, lors de leur divorce, l'usufruit d'une maison lui appartenant. Quelque temps...
Bonjour, Je suis fille unique d'un enfant unique. Ma grand mère est décédée en 2014. Mon père a hérité de tous les biens de ma grand-mère. Auj...
Bonjour, Possesseur d’une propriété familiale (hameau de 5 maisons) en indivision avec d’autres frères et sœurs, nous sommes tous d’accord pour réali...
Bonjour, Mon pére est décédé il y a 1 mois. Marié en seconde noce il y 4 ans,il a fait une donation au dernier vivant a ma belle mére. Il avait ...
Bonjour, Mon pere veut vendre un de ses appartements a moi au prix du marche. Au deces de mon pere , Mon grand frere peut me reclamer un droit ? au ...
Bonjour, nous avons une maison en sicile nous sommes soeurs, deux d'entre elles ne sont pas venue en sicile depuis plus de 10 ans donc une partie de ...
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle était usufruitière s de sa maison .mais avait un fils de dont le père est décédé. Un fils qui n'a pas do...
Bonjour* Je suis Belge et habite en BELGIQUE Suite au décès d'une amie de ma maman, nous venons d'apprendre, que nous étions héritier ma maman e...
Bonjour, je suis usufruitiere de ma maison et mes 2 filles sont Nues proprietaires je n'ai pas eu la prudence de les faire signer une reconnaissance ...
Bonjour, Mes frères et sœurs avons hérité un bien immobilier en Espagne Un frère veut pas signer l acte de vente La loi Espagnol est elle la mêm...
Bonjour, Je suis enfant unique. Au décès de ma mère, mon père a opté pour le 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit de l'actif net de la successio...
Bonjour, Jaurai besoins de vos conseils pour résoudre une situation compliqué. Mon frère est décédé d'un accident de la route. Il avait souscrit...
Bonjour* Ma question est la suivante : Ma mère (90 ans) souhaite faire une donation de son vivant d'un de ses appartements, à ses 3 enfants, dont ...
Bonjour, J'ai reçu de mon père, divorcé de ma mère, la donation d'un bien immobilier. Quelques années après il s'est remarié. Il vient de décéder...
Bonjour, Mon oncle, faisant partie d'une association charismatique, est décédé il y a plus d'an. La quasi totalité de ses biens revient à cette comm...
Bonjour, Mon compagnon,divorcé,deux enfants d'un premier lit m'a légué dans son testament olographe une quote-part disponible 1/3 en plein proprié...
Bonjour, Je voudrais savoir si la fille de mon frère décédé hérite la Meme part que nous suite au décès de notre mère ?
Bonjour, Mon frère est décédé le 26/08/16, son fournisseur de ligne fixe (SFR) m'a réclamé sa facture d'impayé (avant son décès), je les ai appelé...
bonjour , A ce jour dans la succession de mon père il reste son appartement et je désire le récupérer . le puis je ?? un testament a été fait au p...
Bonjour, Ma grand mère et mon grand père décédés à présent avait un appartement à Albacete en Espagne. Ils avaient 3 enfants, ma tante Lola toujours...
Bonjour, voilà depuis plus de 6 mois je désire faire faire une expertise des biens de mon père, dans ces biens un certains nombre, deux ont été donné...
Bonjour, Le notaire des enfants de mon mari, s'est accaparé la déclaration de succession, alors qu'en tant qu'époux survivant (remariage)je voulais ...
Bonjour, Mon second mari Lionel décédé depuis 2011, avait ses 2 enfants avec sa 1ière épouse (décédée en 1982). Moi j'ai un fils (d'Albert de mon 1e...
Bonjour* Mon père, divorcé depuis de nombreuses années, souhaite vendre sa propriété (maison d'habitation) à l'une de nos soeurs, à un prix qui par...
Bonjour* Avec non concubin nous avons 3 enfants ensemble entre 9 et 14 ans ( aucun autre enfant de mon et de son côté ) , nous avons acheté une mai...
Bonjour, un des héritiers est décédé mais n'était pas porter a la connaissance des autres héritiers et des notaires étant donné qu'il y avait une pr...
Madame, Monsieur, Je suis ayant droit d'un caveau avec mes deux frères et notre tante. Sans notre accord, notre tante a fait effectuer des travaux d'...
Bonjour, Ma grand mere est décédée, elle avait à son actif une propriété, dont ma tante est propriétaire au 2/3. Mon père étant décédé également, ...
Bonjour, Mon beau père vit à l’etranger ( Père de mon époux) . Il a 83 ans et souhaite nous aider à acheter notre maison ; il veut nous faire don de...
Bonjour, Notre mère décédée, 7 enfants héritiers se trouvent en indivision. Le compagnon de notre mère souhaite habiter la maison comment pouvons-...
Bonjour, Suite à un pacs avec ma compagne et le début de la construction d’une maison en commun, nous souhaitons effectuer un testament. Je pense qu...
Bonjour, Suite au projet de succession, je trouve que deux véhicules sont surcôtés, ils ne sont plus à l'argus, la voiture est de 1977, et la moto...
Bonjour, depuis quelques années, je me bas pour récupérer un terrain qui était à l'abondon derrière mon jardin, depuis le voisin, se réclame de droi...
Bonjour Gaston Merci pour votre réponse rapide Je me suis trompée je voulais savoir en droit français (car je suis française mais habite en Suisse ...
Bonjour, mes parents son décédé nous somme huites enfants quand doit on aller au notaire pour le droit de sucésion maison de mes parents et terrai...
Bonjour, Mes parents étaient mariés sou le régime de la communauté et propriétaire d'une maison et d'un terrain. Ma mère est décedée en 1983 et n...
Bonjour, IMMEUBLE 39 bis route de Bischwiller SCHILTIGHEIM
Bonjour, Ma mère souhaite faire une donation de son vivant du bien immobilier et de l'argent. Elle a 93 ans en mars 2018 et rencontre aujourd'hui...
Bonjour ma fille est devenue nu propriétaire à la suite de la donation partagé de son père entre ses 4 enfants sur sa donation mon ex mari à l’usufrui...
Bonjour, Mon ex mari vit dans la maison dont ma fille est propriétaire .lui il a la jouissance ou l'usufruit .il y vit à sa nouvelle compagne .peut...
bonjour ma mere vient de decede elle avait 2 assurances vie d'un motant de 30 000 euros environ, nous sommes 6 freres et soeurs, eiie a fait benefic...
Bonjour, Je voudrais savoir si il y as des personnes qui connaissent un peu le milieu de l heritage. Voilà j ai mes grands parents et mon papa qui s...
Bonjour, Nous sommes 2 enfants adultes célibataires sans enfants et notre père va nous donner un studio en donation et indivision. Je refuserai l'ind...
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